La barrière de röstis des caisses de pension cantonales

Comparaison entre pairs

Pour répondre à cette question, le degré de couverture au 31 décembre 2010 a été comparé pour les 26 caisses de pension cantonales. Comme le montre la figure ci-jointe, on observe une claire détérioration de cet indicateur de l’Est vers l’Ouest du pays. Le degré de couverture moyen en Suisse latine (FR, GE, JU, NE, VD, VS et TI) se monte à 66%, 30 points de pourcentage de moins que dans les autres cantons. Genève affiche la valeur la plus basse avec 56%, tandis que Fribourg obtient la meilleure valeur romande avec 79%. De l’autre côté de l’échelle, les cantons d’Appenzell (AR et AI), Glaris et Obwald se distinguent par des taux en dessus de 100%. Le découvert pour une capitalisation complète de toutes les caisses en sous-couverture en Suisse se monte à un total de 15,6 Mrd CHF, dont 60% (9,1 Mrd CHF) en Suisse latine (contre seulement 30% de la population suisse).

Une barrière de röstis plus haute qu’anticipée

La comparaison des degrés de couverture présente deux désavantages. D’une part, elle ne reflète qu’une vue statique de la situation financière des institutions de prévoyance. Cependant, cette dernière dépend de sa structure démographique (par exemple le rapport entre le nombre d’actifs et de retraités) et du type de primauté garanti par la caisse de pension. En période de bas rendements sur les marchés des capitaux et avec un rehaussement automatique des salaires en fonction des années de services – comme c’est souvent le cas dans l’administration –, une caisse en primauté de prestation est plus exposée à une dégradation de son taux de couverture. Il est ainsi intéressant de constater que toutes les caisses cantonales romandes fonctionnent en primauté de prestation, alors que 80% des caisses suisses alémaniques ont déjà opté pour une primauté de cotisation. D’autre part, le degré de couverture dépend largement de paramètres, tels que le taux technique, qui peuvent être librement définis par le conseil de fondation (voir précédent article à ce sujet). Ainsi, une surestimation du taux technique d’1% entraîne une «amélioration» de 10% du degré de couverture. Ici aussi, les différences régionales sont frappantes. Ainsi, le taux technique moyen en Suisse latine se monte à 4,1% contre seulement 3,7% en Suisse alémanique, la valeur maximale étant celle de la CIA dans le canton de Genève avec 4,5%. Les perspectives financières en Romandie sont par conséquent beaucoup plus sombres que les taux de couverture actuels nous permettent d’anticiper.

Les différences reflètent des choix politiques

Quelles sont les causes de telles différences? La réponse est presque banale: la politique. Toutes les caisses cantonales sont soumises à la même Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Toutefois, leurs recettes, principalement les cotisations prélevées sur les salaires, et leurs dépenses – comme par exemple le montant des rentes et les possibilités de retraites anticipées – sont définies dans les règlements des institutions de prévoyance, voire dans des lois cantonales. L’équilibre financier des caisses de pension de droit publique est ainsi la conséquence de choix politiques.

Les cantons latins sont-ils moins à même de financer des mesures d’assainissement et ainsi de corriger cette situation alarmante? La réponse est non. Grâce à leur capacité financière, Genève et Vaud sont des contributeurs positifs à la péréquation intercantonale. Il est par ailleurs difficile d’expliquer objectivement les différences de potentiels financiers entre les cantons du Valais et des Grisons, ou des cantons de Vaud et de St-Gall qui ont des tissus économiques comparables. Pour renflouer les caisses de pension, il faut soit lever des fonds au travers d’impôts ou de nouvelles dettes, soit rééquilibrer les budgets au détriment d’autres activités. Ici aussi, il s’agit clairement d’actes politiques.

Les taux de couverture très bas en Suisse latine sont donc l’expression de différentes priorités politiques. Il faut dire qu’il est difficile en Suisse romande de s’attaquer à l’assainissement des caisses cantonales. Le poids des syndicats de la fonction publique est lourd. Les menaces de grève des fonctionnaires se font plus souvent entendre le long de l’Arc lémanique qu’outre Sarine. Un conseiller d’État romand peut difficilement envisager sa réélection s’il se met à dos les employés de l’administration publique. Une comparaison de la presse écrite montre aussi que les débats autour des assainissements des caisses cantonales de Zurich, Berne ou Bâle sont tout aussi virulents qu’en Romandie, reflétant aussi certaines préférences électorales.

Le changement d’attitude du politique est donc une des clefs de voûte à ce problème. Les citoyens de Suisse latine doivent réaliser que la situation désolante de leurs caisses de pension cantonales n’est pas à mettre en comparaison avec le domaine privé mais avec leurs pairs de l’administration publique en Suisse orientale. Ils doivent encourager et soutenir leurs élus dans l’analyse du sérieux de la situation et dans la définition des mesures adéquates qui en découlent. Bien sûr, s’engager politiquement pour l’assainissement des pensions des fonctionnaires est moins porteur que de promouvoir une nouvelle ligne de métro ou une troisième voie ferroviaire. Il est toutefois irresponsable de déléguer cette tâche difficile mais nécessaire à nos enfants.

Voir à ce même sujet: «Le Röstigraben existe dans les caisses de pension», article d’Emmanuel Garessus paru dans «Le Temps» du 1er février 2012.