Elève modèle à son propre détriment

Depuis 2008, la Suisse prélève une taxe CO₂ sur les énergies fossiles telles que le mazout, le gaz naturel ou le charbon. Cette taxe s’élève à 60 francs par tonne de CO₂. Elle génère des recettes d’un montant de 816 millions de francs (2013). Deux tiers de cette somme sont allouées à l’assurance-maladie et à la caisse de compensation AVS. Le tiers restant est affecté à un programme pour la réduction des émissions de CO₂ des bâtiments. L’imposition des huiles minérales, bien que non conçue comme une taxe incitative, a aussi un effet sur le comportement des consommateurs. Elle est perçue sur l’essence sans plomb, le diesel et le mazout extra-léger.

Efficace malgré des handicaps

Mais que doit-on finalement penser de ce genre de taxes dont le but est d’internaliser les effets externes ? En théorie, c’est clair : les effets externes non pris en considération représentent une défaillance du marché qui mène à une surconsommation inefficace d’énergie. Lorsque les prix relatifs sont modifiés au moyen de taxes, de sorte que les consommateurs d’énergie doivent assumer l’ensemble des coûts, cela rend plus attractives les technologies qui sont moins consommatrices d’énergie et/ou qui n’émettent pas de CO₂.

Mais la pratique est plus perfide: cette année, l’OCDE a publié deux études sur la consommation et l’imposition de l’énergie. Celles-ci soulignent bien les points faibles – théoriquement connus – des taxes d’incitation. Notre graphique politico-économique est basé sur ces études. Il montre sur l’axe des ordonnées (axe Y) la charge globale de la taxe sur le CO₂ (état : début avril 2012). La valeur de cette taxe est calculée par addition des toutes les taxes nationales sur le CO₂ pour chaque support énergétique, en proportion de la part de chaque support énergétique dans la consommation d’énergie globale.

Ici, les taxes qui n’ont pas pour intention d’influencer la consommation (comme celles sur les carburants et autres huiles minérales en Suisse) sont aussi prises en compte. L’axe des abscisses (axe X) indique quant à lui l’intensité de CO₂ des outputs économiques. Celui-ci est déterminé par l’efficacité énergétique du produit intérieur brut (PIB) ainsi que par le mix énergétique. Les pays situés sur le côté gauche du graphique sont donc soit efficaces au niveau énergétique, soit capables de couvrir une grande partie de leur besoin en énergie par des supports énergétiques sans émissions de CO₂ (énergie renouvelables, énergie nucléaire). Cette dernière capacité est représentée par la grandeur des cercles sur le graphique.

Avec un montant de 107€ par tonne d’émission de CO₂, la Suisse perçoit la taxe la plus élevée parmi tous les Etats de l’OCDE (et des autres Etats inclus dans l’analyse). Les Etats de l’UE perçoivent certes aussi des taxes relativement élevées sur le CO₂, mais ces dernières restent tout de même plus faibles qu’en Suisse. En revanche, des pays comme les Etats-Unis (4.83€/t CO₂) ou l’Inde (3.12€/t CO₂) imposent des charges nettement plus basses. En Russie ou au Brésil, ces charges tendent même vers zéro.

En ce qui concerne les émissions de CO₂ mesurées par rapport au PIB, la Suisse est aussi exemplaire. Cela ne va pas de soi, car la consommation d’énergie des Suisses ne repose qu’à un quart sur les énergies renouvelables ou l’énergie nucléaire, bien que l’énergie électrique provienne presque exclusivement de l’énergie nucléaire ou hydraulique. La raison de cette faible part d’énergie sans émissions de CO₂ provient simplement du fait que le courant correspond seulement à 27,6% de la consommation d’énergie. La production, la circulation ou les transports consomment beaucoup plus. Le fait que les émissions de CO₂ soient aussi faibles ne va pas donc pas de soi, car la Suisse a une part d’industrie élevée (plus de 25%) et que l’industrie est l’un de plus importants émetteurs de CO₂. Mais il a été possible de limiter les émissions, car la Suisse et ses entreprises ont atteint une efficience énergétique extrêmement élevée.

Politique efficace ou symbolique?

Le graphique montre qu’à côté de la position de force de la Suisse, il existe une corrélation entre le montant de la taxe sur les émissions de CO₂ et l’intensité de ces émissions. Cette corrélation n’indique rien au sujet des causalités. Toutefois, en bonne logique économique, plus la taxe sur le CO₂ est élevée, plus l’attrait d’utiliser l’énergie de manière plus efficace ou de recourir aux énergies renouvelables non taxées devrait être grand. Le graphique met surtout en évidence les grandes différences de charge fiscale. Au sein l’OCDE, la moyenne arithmétique est de 52€ par tonne de CO₂ et la moyenne pondérée à seulement 27.1€ par tonne. Les écarts à la moyenne sont très élevés et, ne sont pas significatifs, puisque le réchauffement climatique provoqué par les émissions de CO₂ est un phénomène global Autrement, les pays avec des taxes peu élevées comme le Brésil, la Russie ou la Chine deviendront des profiteurs qui tirent avantage des efforts des autres.

Inversement, un pays avec des taxes élevées comme la Suisse s’inflige lui-même un désavantage compétitif comme lieu d’implantation économique, en comparaison avec d’autres pays européens. Les différentes charges peuvent être une incitation à délocaliser la production dans un lieu à moindre imposition.

Vouloir être un petit pays précurseur au niveau écologique au cœur de l’Europe ne doit pas nous faire perdre cela de vue. En plus de cela s’ajoute une réflexion classique au sujet du coût marginal : toute réduction supplémentaire d’émissions de CO₂ est liée à des coûts plus élevés en Suisse que dans tous les autres pays ; le bénéfice de cette réduction est en revanche à peu près partout le même, car le réchauffement climatique est un phénomène mondial. Il serait alors sensé de réaliser la réduction des émissions de CO₂ là où elle est la moins chère.

Cet article est paru dans la Neue Zürcher Zeitung du 29.08.2015. Avec l’aimable autorisation de la Neue Zürcher Zeitung.