Le dicton «sharing is caring» est peut être connu des lecteurs anglophiles. L’essor de la Sharing Economy au cours de ces dernières années démontre que les biens et services ne sont pas uniquement partagés par pure sympathie, mais aussi en se basant sur des considérations économiques concrètes. En Suisse, les taxis, avec Uber, et le secteur de l’hôtellerie, avec Airbnb, sont avant tout concernés par cela. Grâce à ces plateformes, chacun peut devenir prestataire, que ce soit, par exemple, en proposant un logement temporaire ou des services de transport. Pour les acteurs du marché existants, la concurrence que représentent ces nombreux micro-entrepreneurs en puissance constitue une menace, raison pour laquelle l’appel à des réglementations ne s’est pas fait attendre. L’argument souvent invoqué, et non à tort, est de garantir les mêmes règles du jeu pour tous. Il existe cependant un désaccord au sujet de ces règles du jeu : doivent-elles être assouplies ou renforcées ?
Changer les règles du jeu de fond en comble
Dans la nouvelle étude d’Avenir Suisse à propos de la jungle réglementaire, l’argument consiste à dire que pour faire face à la transformation dynamique de certaines branches à travers la Sharing Economy, il faut élaguer efficacement le maquis réglementaire qui prévaut dans ces secteurs. L’idée de la «zero-based-regulation», empruntée au principe d’économie d’entreprise du «zero-based-budgeting», y est notamment mise en avant. Selon cette dernière approche, il faut entièrement refaire le budget à chaque période, afin d’éviter que les décisions prises par le passé influent sur le futur. Transposé au processus de réglementation, cela signifie que les réglementations dans un domaine particulier doivent être repensées de fond en comble, en faisant table rase du passé et en rompant avec les structures qui se sont imposées historiquement.
La Sharing Economy pourrait être utilisée pour un décrassage effectif des réglementations internationales et nationales. Concrètement, cela signifie d’éviter de réglementer davantage la part numérisée d’une branche, mais de concevoir à partir de zéro l’ensemble des réglementations qui la concernent.
Davantage de marge de manœuvre pour l’autorégulation
Une attention particulière devrait être accordée aux possibilités d’autorégulation. L’évaluation immédiate des prestations par les consommateurs sur Internet aplanit les dissymétries de l’information si souvent invoquées pour légitimer la protection des consommateurs. La pression concurrentielle née de cette transparence rend bien des réglementations superflues. Là où une bonne réputation est essentielle pour les acteurs du marché, des standards d’hygiène, des connaissances locales (ou un GPS) et une orientation vers le service doivent presque inévitablement être assurés par les prestataires. Enfin, le fait que l’autorégulation constitue un gain pour les prestataires et les clients se retrouve également dans une enquête réalisée par Deloitte (2015). Ainsi, 45% des personnes interrogées en Suisse estiment que l’économie du partage n’a guère besoin de davantage de réglementation (USA : 34%). En revanche, en Suisse 26% des personnes et aux USA 30% pensent qu’il faut une réglementation plus forte de l’économie du partage. Si la politique se positionne en fonction de la majorité, il y a de bonnes chances pour que de nouvelles réglementations ne viennent pas menacer le marché. Si la politique ose la méthode du «zero-based-budgeting», il pourrait même en résulter une nette amélioration de la réglementation.
