Finances fédérales à l’épreuve

1ère partie : Renforcer, et non pas relâcher, le frein à l'endettement

La Suisse fait figure de havre de stabilité en matière de politique budgétaire, mais des dépenses croissantes font augmenter la charge pour l’Etat. Dans ce contexte, certains plaident pour un assouplissement du frein à l’endettement, bien que ce dernier ait fait ses preuves. Cependant, la population suisse soutient le mécanisme du frein à l’endettement sous sa forme actuelle et reste prudente en matière de dépenses publiques, comme l’indique le sondage réalisé par Avenir Suisse en collaboration avec l’institut de recherches Sotomo. Au vu des perspectives difficiles, le frein à l’endettement devrait même être renforcé. Selon les résultats du sondage, il faudrait en priorité économiser au niveau de l’administration et de l’agriculture.

La Suisse fait communément figure d’élève modèle en matière de dépenses publiques. Eu égard à l’évolution budgétaire qui se profile, faire respecter le frein à l’endettement devient toujours plus difficile. Comme le montre un sondage réalisé par Avenir Suisse en collaboration avec l’institut de recherches Sotomo, cette tendance ne correspond pas aux souhaits de la population suisse. Celle-ci favorise à une forte majorité une politique budgétaire économe et, en cas d’excédents, une réduction supplémentaire des dettes de l’Etat. Les dépenses doivent donc s’ajuster en fonction des recettes. Le sondage indique également que les personnes interrogées souhaitent des coupes budgétaires avant tout dans l’administration publique (-24 %) et l’agriculture (-13%). Elles désirent en revanche plus de moyens pour la sécurité (+5 %), la santé (+ 7%) et la formation (+5 %) et une utilisation plus efficace de l’argent provenant des impôts.

Conflit générationnel concernant le frein à l’endettement pour les assurances sociales

Dans ce contexte, il est étonnant que l’extension du frein à l’endettement aux assurances sociales ne rallie pas la majorité : 49 % y sont opposés et 39 % favorables. Il existe ici un fossé générationnel : les personnes de moins de 45 ans soutiennent en effet cet instrument.

Trois propositions de réformes pour la politique financière fédérale

Sur la base de l’analyse des finances fédérales et des résultats du sondage, Fabian Schnell et Marco Salvi, auteurs de l’étude et Senior Fellows, ont développé trois propositions de réformes, pouvant faire l’objet d’un consensus à long terme. Celles-ci visent à éviter que la politique financière fédérale ne s’engage dans une spirale de dettes :

  1. Expansion de la «politique budgétaire discrétionnaire». Les Chambres fédérales tendent à ancrer de plus en plus les dépenses dans la loi par une affectation automatique des recettes (dépenses liées). Elles se privent ainsi de la flexibilité nécessaire pour respecter le frein à l’endettement. Il est donc nécessaire de renoncer aux fonds spéciaux et d’infrastructure, tout en faisant preuve d’une plus grande flexibilité dans le domaine social.
  2. Un référendum d’assainissement pour le frein à l’endettement. La véritable mise à l’épreuve du frein à l’endettement reste à venir et il n’existe pas de procédure dans le cas où le Parlement n’arriverait pas à se mettre d’accord pour le respect du frein à l’endettement. Il est donc opportun d’étendre cet instrument. Une solution déjà appliquée dans le canton de Vaud – le référendum d’assainissement – paraît pertinente : un paquet de mesures de réduction des dépenses doit être soumis au peuple par référendum. Le peuple peut décider s’il accepte la proposition ou préfère une hausse des impôts d’un montant équivalent.
  3. Une règle fiscale pour les assurances sociales. Les assurances sociales sont le poste le plus incertain à estimer pour le budget fédéral, car l’évolution démographique n’a pas été prise en compte au moment de leur création. L’équilibre entre recettes et dépenses pourrait ici être assuré à long terme à l’aide d’automatismes. Toutefois, sur ce point, le sondage a montré qu’un grand effort de persuasion au niveau politique reste à faire pour convaincre la population.

La politique devrait profiter de la bonne situation actuelle des finances fédérales pour concevoir un cadre solide à la politique financière de l’avenir.

Politique budgetaire: graphique ajustements depenses

 

 

Mots-clés: finances publiques, frein à l'endettement, impôts, politique fiscale
Depuis mars 2016, Fabian Schnell est Senior Fellow et responsable de recherche pour le domaine Smart Government auprès d'Avenir Suisse. Il s'occupe principalement des thèmes liés aux dépenses publiques, la formation supérieure ainsi que la macroéconomie. Après des études en économie aux Universités de Saint-Gall et de Göteborg, il a été durant sept ans collaborateur scientifique et chef de projet dans la division économie générale & formation chez economiesuisse.
Marco Salvi est Senior Fellow chez Avenir Suisse, où il s‘occupe notamment de la politique du marché du travail, de socialité, des questions liées à la croissance et des thèmes de politique régionale. Il a fait des études d’économie politique et d’économétrie à l’Université de Zurich. Il a ensuite obtenu son doctorat à l’EPFL. Auteur de plusieurs publications, il enseigne l’économie politique à l’EPFZ.
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