RPT 2 – Pour une revitalisation du fédéralisme suisse

La structure fédéraliste de l’Etat contribue à une large acceptation par les citoyens du système étatique suisse, dans un monde globalisé. Afin de pérenniser ce facteur-clef de succès de notre pays, la nouvelle étude d’Avenir Suisse «RPT 2» (version complète disponible en allemand et résumé en français) appelle à une revitalisation fondamentale du fédéralisme suisse. Les conditions des transferts financiers entre cantons doivent être clarifiées et il faut une séparation plus claire des tâches entre la Confédération et les cantons. Une stratégie de décentralisation globale devrait permettre d’augmenter l’autonomie et la marge de manœuvre des cantons.

Les citoyens suisses se sont clairement prononcés pour un renforcement du fédéralisme, en acceptant en votation en 2004 la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Pourtant, tous les objectifs n’ont pas pu être atteints et la nécessité d’une nouvelle réforme est devenue prégnante. Malgré la RPT, force est de constater une tendance accrue à la centralisation et à l’enchevêtrement des compétences. Ces deux phénomènes limitent de manière croissante l’autonomie et la marge de manœuvre des cantons. Les débats autour des transferts d’argent entre les cantons deviennent de plus en plus émotionnels. Dans le nouvel «avenir débat» les auteurs Lukas Rühli et Natanael Rother appellent à un renforcement de la concurrence entre les cantons avec une RPT 2. D’une part, une dépolitisation des questions de transferts financiers organisés dans la péréquation intercantonale pourrait atténuer les débats entre les cantons bénéficiaires et contributeurs. D’autre part, une séparation plus claire des tâches entre Confédération et cantons conduirait, à moyen terme, à une utilisation plus ciblée et efficiente de l’argent des impôts.

Fixer le montant affecté à la péréquation des ressources sur les disparités effectives

La péréquation financière est de plus en plus déséquilibrée et pèse sur les relations entre les cantons contributeurs et bénéficiaires. L’augmentation des transferts, alors même que les disparités de ressources entre les cantons ont diminué, en est une cause importante. Une réponse serait de lier la fixation du montant global de la péréquation des ressources à l’évolution des disparités de potentiels entre les cantons. Ceci permettrait de dépolitiser la discussion au sujet du montant «juste» des prestations de transfert. Il serait important de définir dans la loi une dotation minimale fixe (plutôt qu’indicative) et d’en baisser graduellement et sur plusieurs années le montant, pour atteindre l’objectif initialement fixé dans la loi de 85% (la dotation réelle est de 87,8% en 2017).

Stratégie de décentralisation au bénéfice des cantons, également au niveau fiscal

Avec la RPT, seules 40% des compétences communes ont été désenchevêtrées, alors que la Confédération et les cantons continuent à avoir une responsabilité partagée pour 17 tâches. Il en résulte un processus dans lequel les acteurs mettent beaucoup d’énergie pour influencer les conditions-cadres, dans le but de payer le moins possible et de participer le plus possible. Ni la Confédération, ni les cantons n’assument la responsabilité entière de leurs décisions. De plus, l’aversion des cantons à l’égard de charges financières supplémentaires a jusqu’à maintenant conduit à un accroissement de la centralisation.

En désenchevêtrant les tâches de manière ciblée dans le domaine de la formation, des réductions de primes d’assurance-maladie et dans les transports publics régionaux, les cantons augmenteraient leurs compétences et leur marge de manœuvre. En substance, les propositions d’Avenir Suisse (cf. tableau) correspondraient à un transfert du volume des dépenses aux cantons de 10 milliards de francs. Afin de financer ce transfert de charges, Avenir Suisse propose un «mécanisme de transfert de la souveraineté fiscale», dont les règles du jeu seraient définies précisément au niveau de la Constitution, et précisées par une loi et une ordonnance. Cette procédure d’automatisation du transfert de souveraineté fiscale en parallèle à un transfert de tâches étatiques permettrait d’éviter des discussions politiques en cas de transferts de charge futurs entre la Confédération et les cantons.

2016_Mesures_proposees_pour_RPT-2_FR

Mots-clés: fédéralisme, péréquation financière nationale
Lukas Rühli travaille depuis 2010 en tant que Senior Fellow auprès d’Avenir Suisse et s’occupe principalement des thèmes liés aux institutions politiques de la Suisse (fédéralisme, structures des communes, péréquation financière, démocratie directe), ainsi que des questions de visualisation des données. Il a fait des études d’économie à l’Université de Zurich et a rejoint Avenir Suisse en tant qu’assistant de recherche en 2008.
Junior fellow Natanael Rother travaille depuis février 2015 chez Avenir Suisse.
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