Les taux de conversion minimaux de la prévoyance professionnelle en vigueur ne correspondent plus à la réalité. Il en résulte des redistributions de plusieurs milliards. Les perdants sont les assurés actifs qui voient la rémunération de leur épargne vieillesse réduite. Le véritable vol de rentes est ici!

La nécessité d’une réduction du taux de conversion n’est plus guère contestée. Toutefois, des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour éviter une baisse des rentes des nouveaux retraités. Dans ce but, Avenir Suisse plaide pour des solutions propres à chaque caisse de pension et rejette des mesures centralistes.

Le taux de conversion est indéniablement trop élevé et doit être adapté. Sans mesures d’accompagnement, un tel ajustement entraîne une baisse des retraites. Une rente équivalente malgré un taux de conversion inférieur ne peut être obtenue que si l’avoir de vieillesse est mieux doté lors du départ à la retraite. À moyen terme, ce financement supplémentaire peut provenir d’une hausse des cotisations salariales ou d’un prolongement de la durée de cotisation. Toutefois, ces mesures interviennent trop tard pour les assurés à l’aube de leur retraite.

Le problème d’une telle génération transitoire a été résolu maintes fois dans la pratique. La Suisse n’a nul besoin de vivre des expériences centralistes et bureaucratiques telles qu’une compensation par l’AVS ou le fonds de garantie. Elles mettent en danger la diversification des risques du système des trois piliers, annihilent les efforts des caisses de pension responsables et créent des risques d’aléa moral.

Les solutions décentralisées et définies par les partenaires sociaux sont plus pertinentes. Elles tiennent mieux compte de la situation individuelle des caisses de pension et de leurs assurés. De plus, elles renforcent durablement le sens des responsabilités des membres du conseil de fondation et la stabilité du système.

Enfin, le système de prévoyance doit gagner en flexibilité. Avenir Suisse plaide pour l’abolition de l’ancrage rigide du taux de conversion minimum dans la loi, car ce dernier conduira tôt ou tard à de nouvelles redistributions qui n’ont pas leur place dans le deuxième pilier. Le think tank recommande une décision décentralisée du taux de conversion, à l’échelon de la caisse de pension, ainsi que l’introduction de rentes variables. Une telle approche permet de dépassionner le débat et d’atténuer la problématique des redistributions.