En Suisse, il existe un secteur qui croît particulièrement rapidement et qui n’a pas à craindre la comparaison internationale: les réglementations. Chaque année, jusqu’à 7000 pages viennent s’ajouter au droit fédéral – ce qui correspond à 140 pages par semaine. Ces chiffres ne prennent pas en compte les réglementations des cantons et communes et celles des autorités de surveillance également très actives en termes de réglementations telles que la Finma, l’ElCom ou la ComCom.

Une réaction s’impose. Ce point n’est même pas contesté au niveau politique, car la marée réglementaire est un vrai danger pour la compétitivité de la Suisse. Dans de nombreux classements, le pays occupe certes encore les premières places, mais il a de plus en plus tendance à être distancé et cela depuis longtemps. Dans le très respecté «Doing Business Index» de la Banque mondiale, la Suisse a été dégradée du 11e au 29e rang entre 2005 et 2014.

Les mesures déjà mises en œuvre pour endiguer le flux réglementaire sont restées inefficaces. L’évaluation des conséquences réglementaires, introduite dans le cadre de la révision de la Constitution fédérale, n’est rien de plus qu’un tigre de papier et s’est révélée difficile à mettre en pratique. Il existe trois causes à la compulsion réglementaire persistante. Premièrement, les autorités sont prises dans un conflit d’intérêts fondamental, car elles remettraient en question leur propre travail en abolissant des réglementations. Deuxièmement, la globalisation encourage les réglementations, par la multiplication des traités internationaux. Troisièmement, les réglementations ont fait leurs preuves comme moyen permettant aux entreprises de se protéger de la concurrence.

Le document de travail de Peter Buomberger, Senior Consultant pour Avenir Suisse, présente des mesures efficaces pour enrayer la manie réglementaire, qui ont en partie fait leurs preuves à l’étranger. Les trois principales sont:

1. Le contrôle de qualité des réglementations à effectuer au plus tôt: les conséquences des réglementations en Suisse sont calculées avec des méthodes très coûteuses. Comme alternative – et premier pas – nous proposons la mise en place d’une analyse coûts-bénéfices standardisée, simple et disponible à un stade très précoce du processus de réglementation, sous la forme d’un «contrôle de qualité».
2. Une autorité de contrôle indépendante: dès lors qu’un «contrôle de qualité» est réalisé par une autorité indépendante, les conflits d‘intérêts peuvent être évités. Un bon exemple d’un bureau d’évaluation indépendant est «Actal» aux Pays-Bas. La Grande-Bretagne, la Suède et l’Allemagne bénéficient d’instituts comparables.
3. L’introduction d’un «frein à la réglementation»: le frein à l’endettement en tant qu’automatisme institutionnel a déjà démontré une grande efficacité. De manière analogue, on pourrait définir un maximum pour des réglementations supplémentaires et une valeur limite pour la charge administrative des entreprises.

L’économie suisse se trouve face à de nombreux défis, sur lesquels elle ne peut exercer qu’une influence partielle: les relations avec ses principaux partenaires commerciaux, les incertitudes géopolitiques ou le franc fort. Il est donc d’autant plus important que la lutte contre l’inflation réglementaire, qui peut encore être gérée activement, ait la plus haute priorité. Ainsi, la stratégie énergétique 2050, l’initiative contre l’immigration de masse et la LSFin pourraient au moins être mises en œuvre aussi efficacement que possible.