Le programme d’allègement budgétaire de la Confédération met-il en danger la recherche et l’innovation ?

La Suisse possède peu de ressources naturelles. Sa véritable force réside dans la «matière grise» : une population bien formée et des conditions attrayantes pour la recherche. Dans sa contribution à l’attractivité du pays, la Confédération veut désormais tailler dans les dépenses. Le programme d’allègement budgétaire 2027 (EP27) prévoit de réduire temporairement les moyens alloués aux hautes écoles et aux institutions nationales de recherche.

Le Conseil fédéral suit ainsi les propositions de son groupe d’experts. En 2027, les dotations au Fonds national suisse (FNS) devraient être inférieures de 131 millions de francs à ce qui était initialement prévu, et celles à Innosuisse de 32 millions de francs. Ces mesures ponctuelles doivent contribuer à éviter des déficits de plusieurs milliards de francs dans le budget fédéral.

Le Conseil des Etats se penchera sur le programme d’allègement 27 durant la session d’hiver. La commission compétente rejette les allégements mentionnés. Des représentants du monde de la formation et de la recherche ont mis en garde avec insistance contre les effets négatifs du programme d’allègement 27 sur l’économie et sur la capacité d’innovation suisse.

Le Conseil fédéral s’engage-t-il donc sur une mauvaise voie avec les ajustements envisagés, comme le lui reprochent ses critiques ? Accepte-t-il, avec le programme d’allègement 27, de fragiliser la place de recherche et la capacité d’innovation du pays ? Beaucoup d’éléments indiquent que les mesures prévues ont du sens dans le contexte actuel, et ce pour cinq raisons.

1. Les allègements font suite à une longue et forte expansion

Par le passé, les dépenses ont tant augmenté pour le FNS que pour Innosuisse (voir figures 1 & 2). Ainsi, en 2024, la Confédération a alloué un peu plus de 1,32 milliard de francs au FNS. En tenant compte de l’inflation, cela correspond presque à un triplement des subventions depuis l’introduction du frein à l’endettement en 2003. Innosuisse a reçu environ 357 millions de francs de subventions fédérales en 2024. En tenant compte de l’inflation, c’est même trois fois et demie plus que ce que l’organisation précédente, la CTI, avait reçu en 2011, lorsque la Confédération a élargi ses compétences.

Les contributions aux deux agences de recherche ont fortement augmenté par rapport aux autres dépenses fédérales. Depuis 2011, les contributions fédérales au FNS ont augmenté en moyenne de 2,7 % par an après correction de l’inflation ; celles à Innosuisse et à la CTI ont même progressé de 10,2 % par an. Leur croissance est donc nettement supérieure à celle de l’ensemble du budget fédéral (environ 1,7 % par an) et la croissance économique durant cette période était elle aussi nettement plus faible (environ 1,8 % par an).

2. La croissance des dépenses n’est interrompue que temporairement

Il faut en outre tenir compte du fait que le programme d’allègement 27 est une correction ponctuelle du niveau des dépenses. Ainsi, les contributions annuelles au FNS seraient ramenées au niveau de 2020, celles d’Innosuisse à celui de 2022.

Cette pause est une bonne occasion pour le FNS et Innosuisse de revoir leur orientation et donc leurs priorités. Après la forte croissance des dépenses au cours des dernières années, c’est une chance, d’autant plus que, selon le plan financier, les dépenses continueront d’augmenter sensiblement après l’adaptation de 2027 : de 2,8% par an en moyenne pour le FNS et de 2,2 % pour Innosuisse.

Figure 1

Figure 2

3. La Suisse continue de consacrer d’importantes dépenses publiques à la recherche

En comparaison internationale, l’Etat suisse se permet de toute façon des dépenses de R&D déjà élevées. Seuls Singapour et la Norvège investissent davantage par habitant (voir figure 3). Cette position en tête de classement ne date pas d’hier : depuis 2012 déjà, ses dépenses publiques de R&D par habitant font partie du top 3 mondial. Cette situation ne devrait pas changer, puisque les ajustements de dépenses prévus ne représentent au total même pas 2,5 % des dépenses publiques de R&D.

4. Le secteur privé assume la plus grande partie des dépenses de recherche

L’attractivité de la recherche en Suisse n’est pas uniquement due aux acteurs étatiques. En 2023, un total de 25,9 milliards de francs a été consacré aux activités de R&D en Suisse. Environ 70 % de cette somme est investie par l’économie privée et cette part est stable depuis des années, bien que les investissements totaux augmentent continuellement.

Les allègements prévus par la Confédération correspondent donc à un peu plus de 0,6 % des dépenses de R&D en Suisse. Cela relativise leur importance pour l’ensemble du système. Les critiques qui remettent en question la force du pôle de recherche et d’innovation ignorent ainsi une partie essentielle de la situation globale.

Figure 3

5. La Suisse reste à la pointe de la recherche fondamentale  

L’Etat a toujours joué un rôle important dans la recherche fondamentale. Et il apparaît qu’aucun autre pays de l’OCDE ne consacre autant d’argent public à la recherche que le nôtre (voir figure 4).

Cela est d’une importance capitale pour la capacité d’innovation et la compétitivité : la recherche fondamentale génère des gains de savoir, de technologie et de capital humain. La recherche fondamentale est en grande partie un bien public qui crée la base de l’innovation des entreprises et de la création de start-ups. La Suisse a donc raison de se concentrer sur ce domaine.

Et la réduction ponctuelle prévue du niveau des dépenses dans le domaine de la recherche ne mettra pas en péril la position de leader de la Suisse. Ce qui est crucial, c’est que la Suisse assure ce rôle de leader à long terme. C’est exactement ce qui est prévu : à partir de 2028, les contributions fédérales devraient à nouveau augmenter de près de 3 % par an.

Figure 4

Les dépenses publiques pour la recherche ne sont pas le seul atout du pôle

Malgré toutes les controverses du programme d’allègement 27, les cinq points mentionnés montrent que les propositions du Conseil fédéral ne remettent en question ni l’attractivité de la recherche ni la capacité d’innovation de la Suisse. L’orientation de la politique de recherche et d’innovation, qui a fait ses preuves, ne change pas. A l’avenir, les fonds publics continueront d’être alloués principalement à la formation, à la recherche fondamentale et au transfert de savoir et de technologie.

Parallèlement, il s’agit d’assurer les bases nécessaires pour le pôle de la recherche en Suisse. D’une part, la nouvelle situation géopolitique implique un ajustement des priorités. Les fondamentaux de la politique de sécurité redeviennent plus importants. D’autre part, les fonds publics destinés à la recherche doivent être générés. Sans programme d’allègement, il faudra à l’avenir augmenter les impôts ou s’endetter, ce qui pèserait sur les entreprises et les personnes actives dans le pays qui fournissent en fin de compte les ressources permettant de financer la recherche pour l’avenir en Suisse. Il en découle clairement que des finances publiques solides et des priorités de dépenses appropriées sont, à long terme, essentielles également pour la recherche et l’innovation en Suisse.

Retrouvez un résumé de l’article dans une opinion pour Le Temps publié le 9 décembre 2025.