Dans le débat sur le système fiscal suisse, on entend souvent que le capital serait de moins en moins imposé et le travail de plus en plus. La baisse des taux d’imposition des bénéfices et la quasi-suppression de l’impôt sur les successions pour les descendants directs semblent confirmer cette tendance. D’où les appels à imposer davantage le capital.

Pourtant, les taux d’imposition pris isolément ne suffisent pas à rendre compte de la charge fiscale réelle. Les bénéfices des entreprises, les revenus du capital et la fortune sont soumis à différents impôts. Il faut aussi tenir compte de ce que l’Etat impose effectivement, autrement dit quelle est l’assiette fiscale. Pour savoir quelle charge fiscale pèse au total sur le capital, il faut prendre du recul et examiner la situation dans son ensemble.

Pas de transfert de la charge fiscale au détriment du travail

Avenir Suisse a donc calculé, à l’aide d’une méthode reconnue à l’échelle internationale, quelle part des revenus du travail et du capital revient à l’Etat sous forme d’impôts et de prélèvements obligatoires. Les résultats sont sans équivoque :

  • Entre 1995 et 2023, la charge fiscale qui pèse sur le travail est restée globalement stable et a même légèrement diminué, pour s’établir à 22,3 %.
  • La charge fiscale du capital a davantage fluctué. Après avoir reculé dans un premier temps, elle a nettement augmenté à nouveau à partir de 2007. En 2023, elle atteignait 29 %, soit davantage qu’en 1995.

On ne constate donc pas de baisse durable de la fiscalité du capital au détriment du travail. La comparaison européenne contredit également l’idée selon laquelle la Suisse serait un paradis fiscal pour le capital : avec environ 29 %, la charge fiscale sur le capital se situe à proximité de la moyenne de l’UE, qui dépasse légèrement 31 %.

Pourquoi des taux d’imposition plus bas n’allègent pas forcément la charge fiscale

Pourquoi la charge fiscale du capital a-t-elle augmenté alors que, par exemple, les taux d’imposition des bénéfices ont diminué ? L’impôt sur la fortune a probablement joué un rôle important. Il est calculé sur la valeur du patrimoine, et non sur les revenus qu’il génère.  Si, par exemple, les cours des actions augmentent plus vite que les dividendes, la facture fiscale peut croître plus rapidement que les revenus du capital.

Les réformes fiscales ont également pu jouer un rôle. La réforme fiscale RFFA a ainsi conduit à la suppression de certains allègements fiscaux. De nombreux cantons ont certes abaissé leurs taux ordinaires d’imposition des bénéfices, mais les régimes spéciaux applicables à certaines entreprises ont, eux aussi, été supprimés.

Les données disponibles ne permettent toutefois pas de déterminer dans quelle mesure les différents impôts et les réformes ont contribué à l’évolution observée depuis 1995.

L’argument d’un transfert de la charge fiscale ne tient pas

L’analyse montre que les personnes qui réclament une imposition plus forte de la fortune, des successions ou des bénéfices des entreprises ne peuvent pas justifier cette demande par l’affirmation selon laquelle le capital serait fiscalement privilégié en Suisse.

«Un taux moyen d’imposition des bénéfices plus bas ne suffit pas à faire de la Suisse un paradis fiscal. Si l’on additionne tous les impôts qui pèsent sur le capital, la charge fiscale est aujourd’hui même plus élevée qu’il y a trente ans», relève Michele Salvi, responsable de l’analyse.