Une politique financière solide intègre les effets des mesures actuelles et l’imputation aux générations futures. C’est une œuvre de marathonien. Le Département Fédéral des Finances (DFF) a pris l’heureuse initiative de réfléchir aux perspectives à long terme des finances publiques. Il a publié en janvier 2012 un deuxième rapport sur le sujet, le premier datant de 2008. En suivant l'approche «no-policy-change», le rapport se base sur les dispositions légales actuellement en vigueur pour projeter les données-clé des finances publiques, y comprises celles des assurances sociales, sur une période à venir – en tenant bien évidemment compte de facteurs tels que l’évolution démographique, la croissance économique et l’inflation. Le message est limpide: il est impératif d’agir sans délai. Le premier rapport couvrait la période de 2005 à 2050, le deuxième porte jusqu’à 2060. La conclusion de ce dernier: l’endettement de la Confédération, des communes et des cantons ainsi que les dettes liées aux assurances sociales s’élèveront à 131 % du PIB – les assurances sociales affichant la plus forte augmentation de la dette.
Facteur-clé: migration
La comparaison des deux études est une source de précieux enseignements. Celle de 2008 envisageait un endettement supplémentaire de 91,6 points de pourcentage entre 2005 et 2050. La deuxième n’envisage qu’une hausse de 43,5 points. L’amélioration est indiscutable. Elle provient essentiellement des mouvements migratoires. Le solde migratoire moyen est de 27 000 par an aujourd'hui, soit 7000 immigrés de plus qu’en 2008. Le DFF prévoit qu’en 2050 la population atteindra 9 millions d’habitants (8,1 millions en 2008). L’impact démographique est donc impressionnant à long terme, même si a priori les changements semblent minimes.
La question du sens de tels exercices se pose si les estimations varient fortement en quatre ans. Le risque ne peut être ignoré: les cercles opposés aux réformes adorent stigmatiser ces analyses et exagérer leurs éventuelles faiblesses pour mieux écarter toute velléité de changement. Ce petit jeu est omniprésent, par exemple sur l’AVS, lorsque des projections plus favorables sont utilisées pour en rejeter une révision.
Les projections ne sont pas de pronostics
Malgré le flou inhérent à cet exercice, les projections à long terme ont un énorme mérite – pourvu qu’on ne les prenne pas pour des pronostics. Le rapport du DFF est clair à ce sujet: «Les prévisions à long terme n’indiquent pas comment sera l’avenir, mais dans quelle mesure les conditions-cadres et les tendances actuelles se répercuteront sur l’avenir». Dans ce sens, les enseignements tirés des projections sont triples.
- Premièrement, les projections démontrent que, faute de réformes ou d’adaptation suffisante, les dépenses liées à la démographie remplaceront inévitablement d’autres dépenses importantes au bon fonctionnement de la collectivité. Pensons à la formation, aux infrastructures et à la sécurité. Au sein du budget fédéral, les dépenses liées représentent 55 % du total, soit 53 milliards de francs. 90 % vont au secteur «finances et impôts» et «assurances sociales». Leur proportion a augmenté de 35 % en 1990 à 48,8 % en 2012.
- Deuxièmement, les projections soulignent l’urgence du besoin de réforme des assurances sociales. Elles plaident en faveur d’une adaptation de l’AVS et de l’AI à la démographie et appuient l’idée d’Avenir Suisse d’introduire un frein à l’endettement dans les assurances sociales.
- Troisièmement, l’immigration attendue freinera la détérioration des finances publiques. Cette information contribuera peut-être à dépassionner le débat sur les migrations.