Des baillis suisses à l’étranger

Contre une application coloniale du droit suisse

De Fabian Schnell et Patrick Dümmler
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Il existe en Suisse une volonté croissante d’appliquer le droit national de manière extraterritoriale, ce qui amènerait de facto à établir de nouveaux obstacles au commerce. Fabian Schnell et Patrick Dümmler analysent ces aspirations de manière critique dans notre Policy Brief, «Des baillis suisses à l’étranger». Celles-ci contredisent le principe selon lequel des règles communes (par exemple, les règles de l’OMC) sont les mieux adaptées pour encadrer le commerce international, tandis que les lois nationales prennent en compte le contexte local. Diverses initiatives populaires lancées récemment, comme par exemple l’initiative pour des multinationales responsables, visent à saper ce principe. Cela a un impact non seulement sur la Suisse, mais également sur les marchés étrangers concernés, en particuliers ceux des pays en développement. 

La conclusion de nos chercheurs est d’une clarté limpide. Il n’appartient pas à la Suisse d’aller jouer les pouvoirs coloniaux sur le plan juridique. De plus, de nombreuses entreprises suisses disposent d’un ensemble complet de règles concernant la responsabilité sociale des entreprises, qu’elles appliquent de leur propre chef et dans leur propre intérêt aujourd’hui déjà. Leur influence sur les économies en développement ne représente pas un danger pour ces dernières, mais a généralement un effet positif sur les droits humains et l’environnement.