Les crèches romandes doivent avoir davantage de marge de manœuvre

Récemment, la fermeture abrupte d’une crèche privée dans le canton de Vaud a suscité beaucoup d’émoi. Ce type de situation met les parents en difficulté : trouver une solution de garde dans l’urgence est souvent compliqué, notamment lorsque les deux parents travaillent. A la suite de cet épisode, les appels à une intervention accrue des pouvoirs publics en faveur des crèches n’ont pas tardé.

Or, cette solution est hâtive. Un regard sur les dispositions en vigueur le montre bien : tant les exigences réglementaires que les modèles de subvention actuels ne favorisent pas l’émergence d’un paysage diversifié des crèches en Suisse romande.

Vaud et Genève sont les cantons qui régulent le plus

Ouvrir une crèche implique aujourd’hui de satisfaire à de nombreuses exigences réglementaires. Certes, la qualité de l’accueil est essentielle, ce qui justifie des dispositions réglementaires. Une réglementation trop rigide et bureaucratique peut cependant engendrer des effets secondaires indésirables tels que l’augmentation des coûts d’exploitation pour les crèches et moins de liberté de choix pour les parents.

Dans notre nouvelle étude, nous avons développé un indicateur pour mesurer la charge bureaucratique. Il met en avant l’ampleur de la réglementation dans quatre domaines : les exigences relatives au personnel et à sa rémunération, le nombre de personnel qualifié requis par enfant, ainsi que les contraintes administratives et celles liées à l’aménagement des espaces.

L’indicateur montre que les cantons de Vaud et de Genève accordent peu de liberté à leurs crèches. Le canton de Vaud, par exemple, va jusqu’à prescrire le type de revêtement de sol autorisé dans une crèche, de même que la surface minimale des fenêtres au centimètre près.

A Genève, ce sont surtout les exigences imposées au personnel qui interpellent. Le personnel éducatif doit être titulaire d’un diplôme de degré tertiaire, tandis que la direction doit justifier d’au moins 5 années d’expérience dans le domaine socio-éducatif. Dans un contexte de pénurie, ce type d’exigences accentue les difficultés de recrutement de personnel qualifié.

Enfin de manière générale, les cantons romands imposent des réglementations plus strictes que leurs homologues alémaniques. Par ailleurs, l’analyse des directives et bases légales montre que, par leur degré de détail, ces règles vont parfois au-delà des exigences liées à la protection de l’enfant.

Les crèches subventionnées entraînent des distorsions de concurrence

A cette pression réglementaire s’ajoute un autre facteur déterminant : les crèches privées sont désavantagées sur le plan du financement par rapport aux crèches publiques.

En Suisse romande, la majorité des crèches sont publiques et bénéficient donc de subventions. Ces dernières sont calculées en fonction des coûts salariaux ou servent à combler d’éventuels déficits. Etant donné que les crèches subventionnées se sont fortement développées au cours des dernières années, il devient plus difficile pour les institutions privées de continuer à exister à leurs côtés.

Pourtant, une politique laissant émerger des offres tant privées que publiques présente plusieurs avantages. D’une part, elle garantit une offre diversifiée aux parents, avec par exemple des programmes linguistiques ou éducatifs distincts. D’autre part, la concurrence oblige les structures à être qualitatives et efficientes. Enfin, l’augmentation de l’offre sur le marché permet de réduire les listes d’attente.

Comment préserver un paysage diversifié des crèches

En Suisse romande, le cadre réglementaire et le système de financement rendent aujourd’hui plus difficile l’implantation de crèches privées qu’en Suisse alémanique, où ces structures sont majoritaires. Les initiatives et objets politiques actuellement débattus pourraient accentuer ces difficultés.

Dans les cantons de Jura et de Genève, par exemple, des initiatives déposées visent principalement à accroître les financements publics destinés aux crèches, plutôt qu’à revoir de manière plus générale l’organisation du système. Pourtant, la priorité devrait être d’utiliser de manière plus efficace les moyens déjà existants.

Mieux vaut soutenir directement les familles dans le besoin par le biais de bons de garde, comme dans les cantons de Berne ou Lucerne, plutôt que subventionner des structures individuelles. Ainsi, les parents restent libres de choisir l’institution d’accueil qui leur convient le mieux. Cette approche renforcerait la concurrence entre prestataires et offrirait un soutien plus ciblé aux familles.

Par ailleurs, il convient de maintenir la réglementation à un niveau raisonnable. En effet, les parents peuvent eux-mêmes juger de certains aspects, tels que l’aménagement des espaces. Les institutions d’accueil peuvent par ailleurs obtenir des certifications, comme QualiIPE, si elles souhaitent se différencier ou renforcer leur attractivité auprès des parents.

C’est à ces conditions que les crèches privées pourront, elles aussi, trouver leur place, et qu’un paysage diversifié des structures d’accueil pourra être maintenu. Dans l’intérêt des parents et des enfants.

Pour en savoir plus, retrouvez notre étude : «Quel cap pour les crèches ?».