Des cantons à faible capacité financière qui exercent un dumping fiscal déloyal grâce aux fonds versés par les voisins riches? Voici un reproche qu’on entend encore et toujours. Pourtant, il est on ne peut plus infondé, car, premièrement, il dénote une méconnaissance de la nature de la péréquation moderne et, deuxièmement, il ne se vérifie pas dans les faits.
01_ Même si les fonds issus de la péréquation financière étaient utilisés pour diminuer la charge fiscale (au lieu de servir à développer les services publics), une réponse s’impose: et alors?! La RPT, prise comme modèle par d’autres pays fédéraux pour leurs propres réformes de la péréquation, vise justement à transférer des fonds à des cantons avec une capacité contributive plus basse que la moyenne sans que ces montants soient alloués à des fins prédéterminées. Que ces sommes soient utilisées pour baisser les impôts ou pour élargir l’offre publique, cela ne regarde que les cantons concernés et leurs contribuables.
02_ La RPT n’incite pas à lever des impôts bas, qui sont en dessous du niveau optimal. Étant donné que le potentiel de ressources d’un canton n’est pas mesuré ni compensé selon les rentrées fiscales réelles mais selon son potentiel fiscal, une politique de faible imposition ne peut être compensée par des transferts plus importants au titre de la péréquation. Au contraire: les cantons à faible capacité financière paient le prix de baisses d’impôts abouties. À Obwald, par exemple, un allègement de la charge fiscale a entraîné un afflux de fortune. Depuis, les recettes fiscales n’ont pas pu être augmentées et, à cause de son plus fort potentiel de ressources, Obwald touche aujourd’hui des contributions au titre de la RTP nettement moins élevées qu’il y a quatre ans. Cette situation profite à tous les autres bénéficiaires de la péréquation financière. Et quand Obwald changera de statut de canton bénéficiaire à canton contributeur, ces accusations de parasitisme s’avèreront absurdes.
Cet article a été publié dans la brochure d'information «avenir actuel» 2/2013 dans la rubrique «Pardon?».