Avenir Suisse, en collaboration avec le forum de politique étrangère foraus, a le plaisir de vous inviter à son prochain débat: «La Suisse, l’Union européenne et le cadre institutionnel: perte de souveraineté ou opportunité?»:
le mardi 13 juin 2017 de 18h00 à 21h00
à la Société de Lecture (11 Grand-Rue, à Genève)
le débat sera suivi d’un apéritif
Nos orateurs invités seront le prof. René Schwok, directeur du Global Studies Institute à l’Université de Genève, Géraldine Savary, conseillère aux Etats (PS, Vaud), et Yves Nidegger, conseiller national (UDC, Genève). Le débat sera modéré par Cenni Najy, senior policy fellow au foraus, et Tibère Adler, directeur romand d’Avenir Suisse.
Depuis 2008, l’Union européenne a formulé le souhait de doter la voie bilatérale de règles institutionnelles plus claires. En effet, Bruxelles estimait alors que Berne bénéficiait d’un cadre juridique trop statique face à l’évolution du droit européen au sein du marché intérieur (auquel la Suisse a un accès partiel). Sans cadre institutionnel nouveau, l’UE se refusait dès lors de conclure de nouveaux accords bilatéraux économiques.
Après plusieurs années de réflexion, la Suisse et l’Union européenne sont rentrées en négociation pour doter les accords bilatéraux d’un cadre institutionnel. Ces négociations ont commencé en 2013. Depuis peu, il semble que les deux parties soient proches d’une conclusion. Selon les informations filtrant des pourparlers, la Suisse devrait reprendre les évolutions du droit de l’UE pertinent “de manière dynamique”. En outre, la Cour de justice de l’UE devrait pouvoir trancher les possibles différends entre la Suisse et l’UE.
Que faut-il penser de cette “rénovation” de la voie bilatérale? Constitue-t-elle une perte de souveraineté pour la Suisse ou alors une opportunité de continuer sur une voie bilatérale qui a fait son succès économique jusque-là?
Nous serions très heureux de pouvoir vous compter parmi nous et vous prions de vous annoncer par e-mail avant le 12 juin à invitation@avenir-suisse.ch.