Avenir Suisse en collaboration avec foraus ont le plaisir de coorganiser un événement intitulé «Démocratie directe et droit international».
Lieu: Université de Genève, Uni-Mail (sous-sol), Salle M S130
Boulevard du Pont-d’Arve 40, Genève
Date: Mardi 24 avril 2018
Heure: De 18h15 à 21h
Nos orateurs seront Denis Masmejan, docteur en droit et auteur de «La démocratie directe contre le droit international», le professeur de droit Marcel Niggli de l’Université de Fribourg et Fanny de Weck, juriste chez Münch Singh Rechtsanwälte à Zurich, chargée d’enseignement à l’Université de Lucerne. Le débat sera modéré par Tibère Adler et Axel Doffey, d’Avenir Suisse.
Comment concilier démocratie directe et droit international? De quelle manière mieux anticiper les conséquences sur les engagements internationaux de la Suisse lors de l’acceptation d’initiatives populaires? Comment mieux comprendre l’initiative «sur l’autodétermination»?
Il existe un champ de tensions entre démocratie directe et droit international, en particulier lorsqu’une initiative populaire propose de remettre en cause des obligations internationales auxquelles la Suisse a déjà souscrites. Cette remise en cause est parfois explicite (l’objet du vote est alors clair), mais elle est parfois implicite, dissimulée ou sujette à interprétation: les conséquences d’un vote positif sont alors difficilement prévisibles, créant de nombreuses controverses et débats politiques. « Détricoter » un accord international complexe suite à un vote national est un exercice complexe, qui met aussi en jeu les relations du pays avec ses partenaires internationaux.
L’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» dite sur «l’autodétermination», sera prochainement soumise à la votation populaire. Elle est une illustration claire des tensions existant entre démocratie directe et droit international, devenues un objet de controverse politique. Proposée par les milieux proches de l’UDC, l’initiative « sur l’autodétermination » vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent son rejet.
Nos intervenants aborderont ces questions et bien d’autres. Le débat sera ouvert aux questions du public.
Programme complet: Démocratie directe et droit international