En Suisse, les legs aux descendants directs sont peu ou pas taxés dans de nombreux cantons. Dans la discussion actuelle autour de l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions, on oublie souvent que la fortune léguée est déjà imposée de plusieurs manières au fil du temps, ceci par d’autres impôts – si bien que les taux d’imposition cumulés peuvent être prohibitifs même sans impôt sur les successions.
A quel niveau exactement ? Le graphique illustre l’exemple hypothétique d’une contribuable qui serait prête à travailler plus aujourd’hui pour investir l’argent supplémentaire gagné et le léguer dans 30 ans. Dans un monde sans aucune imposition, 10‘000 francs investis sur une période de 30 ans avec un rendement annuel de 4% par année deviendraient 31‘200 francs. Supposons que cette contribuable soit aujourd’hui imposée au taux marginal d’imposition maximal de la ville de Zurich. Ce que les héritiers reçoivent réellement dépend de pas moins de trois taxations:
- D’abord, l’impôt sur le revenu est exigible. Son taux marginal d’imposition s’élève à 36% en ville de Zurich, ce qui réduit le montant final de 11‘300 francs dans notre exemple.
- Il existe aussi un impôt sur la fortune de 0,6% pour le capital investi. Cumulé sur la totalité de la durée de l’investissement, cela représente 3‘200 francs.
- Les rendements de l’investissement sont également imposés à l’entreprise par le biais de l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Le taux s’élève à 21% et réduit de 3‘500 francs la fortune accumulée sur 30 ans.
- Après cette triple taxation, les héritiers ne recevront donc que 13‘200 francs, soit près de 58% de moins que dans un monde sans impôt, et cela, même sans impôt sur les successions. On peut difficilement décrire une charge fiscale de 58% comme «éxonérée d‘impôt».
Si un impôt supplémentaire sur les gains en capital des entreprises de 25% s’appliquait, comme le propose à l’origine la réforme de l’imposition des entreprises III, la charge fiscale globale après 30 ans serait gonflée de 2’700 francs supplémentaires. Un impôt sur les successions de 20% réduirait encore la somme léguée de 6,7%. Au lieu des 31‘200 francs dans un monde sans taxe, les héritiers se verraient donc remettre 8‘400 francs, après une taxation totale de 73%.
Retrouvez des informations supplémentaires sur ce thème dans la nouvelle publication d’Avenir Suisse «Capital et imposition du patrimoine» (12 mai 2015).
