D’aucuns doutent qu’il soit utile d’ouvrir complètement le marché de l’énergie. Ils craignent notamment la persistance de tarifs élevés pour les petits consommateurs et une augmentation des importations de courant bon marché «sale». Or, il n’y a pas lieu d’appréhender de tels effets sur un marché de l’électricité qui fonctionne bien. En outre, une libéralisation complète éliminera les distorsions de prix inefficientes et créera des incitations judicieuses à la consommation.

Le courant qui sort de la prise électrique est un bien homogène. Il ne présente aucune différence de qualité pour l’utilisateur final. La micro-économie permet donc d’escompter un niveau élevé de concurrence, les consommateurs choisissant le prestataire le meilleur marché. Dans la pratique, cela ne se vérifie toutefois que partiellement. Les expériences faites en Europe montrent que la plupart des clients gardent le même fournisseur. Au sein de l’UE28, moins de 6% des ménages en ont changé en 2013. Il ne faut pas en conclure que les utilisateurs sont fondamentalement passifs et qu’ils accordent presque volontairement une marge de manœuvre à leur fournisseur dans la fixation des prix.

Expériences sur le marché ouvert de l’électricité en Europe

De manière générale, les expériences montrent que les taux de changement augmentent avec la durée de la libéralisation d’un marché et l’ampleur des potentiels d’économie. Ces derniers concernent l’énergie dans le prix global du courant. En Europe, l’énergie ne représente en moyenne qu’environ 40% de la facture d’électricité (le reste correspond au réseau et aux taxes). Si son prix baisse, le montant de la facture ne se réduira donc pas dans la même proportion. Le poids croissant des taxes accentue ce phénomène: bien que les prix de gros diminuent, les tarifs globaux appliqués aux ménages n’ont pratiquement pas cessé de grimper depuis 2007 en Allemagne, en France et en Italie, par exemple (voir graphique 1).Ouverture totale marché énergie

Pour un ménage, les possibilités d’économies sont toutefois déterminantes. Elles dépendent de la quantité de courant consommé et du tarif de l’énergie. Ainsi, les consommateurs disposant d’un chauffage électrique ou d’une pompe à chaleur fonctionnant à l’électricité ont besoin, dans leur «mix» énergétique, de plus de courant que les ménages équipés d’un chauffage à mazout ou à gaz. Du fait que les coûts de l’énergie constituent une part importante de leur facture d’électricité, ils ont tendance à être plus sensibles aux prix et plus facilement disposés à changer de fournisseur. Les économies possibles dépassent généralement les éventuels coûts de transfert. Pour un ménage européen consommant 4000 kWh par an, le passage du prestataire standard à celui qui offre le meilleur prix représentait en 2013 des économies annuelles allant de 16 euros (Grèce) à 378 euros (Allemagne). En Grèce, le taux de changement était pratiquement nul; en Allemagne, il s’élevait à 6%. Au Portugal, par contre, il atteignait 27% bien que le potentiel d’économies ne dépasse pas 50 euros. C’est pareil pour l’Italie (8%, 50 euros). Dans ces deux pays, la sensibilité élevée aux prix est certainement une conséquence de la crise économique.

Les faibles taux de changement et les modestes potentiels d’économies ne résultent pas nécessairement d’un manque de concurrence. Au contraire, ils peuvent même théoriquement traduire une concurrence particulièrement étendue, dans laquelle les tarifs de l’énergie de tous les prestataires tendent vers leurs coûts marginaux, donc se rapprochent des prix de gros (modèle de Bertrand). La faiblesse des écarts de prix entre les fournisseurs réduit alors les incitations à en changer. À l’inverse, certaines différences de prix peuvent aussi exister sur un marché concurrentiel. Elles apparaissent surtout si les prestataires parviennent à commercialiser un produit qui se démarque des autres et comporte une valeur ajoutée (voir encadré 1).

Stratégies de différenciation

Du fait que l’électricité est un bien homogène d’un point de vue technique, il est difficile pour les fournisseurs d’énergie d’adopter des stratégies de différenciation. Par exemple, l’entreprise A ne peut pas offrir à ses clients une garantie d’approvisionnement (au tarif élevé correspondant) plus grande que l’entreprise B, dont les clients sont raccordés au même réseau de distribution. Par contre, de plus en plus de produits électriques se démarquent par leur impact sur l’environnement (courant vert). Bien que les sondages d’opinion fassent souvent apparaître une valorisation relativement élevée du «courant propre», la propension effective des consommateurs à changer de fournisseur reste très faible en moyenne (voir Andor et al., 2014). En outre, les prix bas des garanties d’origine (GO), certificats qui permettent de négocier séparément en Bourse la «valeur ajoutée verte» découlant du prix de l’énergie, soulignent le potentiel limité de différenciation en matière de produits et de prix. Sur l’EEX GO, par exemple, l’énergie hydraulique alpine pour 2015 est évaluée à environ 0,5 euro/MWh, tandis que la charge de base en Allemagne se négocie à environ 35 euros/MWh. Du point de vue des fournisseurs, le regroupement est une manière prometteuse de différencier les produits. Il augmente non seulement la fidélité des clients (du fait qu’il est plus difficile de comparer les prix et que les coûts de changement sont plus élevés), mais également le prix moyen des prestations incluses dans le paquet. Outre l’électricité, celui-ci peut contenir les télécommunications, le gaz ou des services liés à l’énergie – dans des domaines comme l’installation domestique, la consommation intelligente d’électricité ou la gestion d’unités de production décentralisées (par exemple l’exploitation et la commercialisation directe du courant produit). Toutefois, les petits fournisseurs parviendront difficilement à commercialiser de tels paquets de prestations. De même, l’importance croissante des applications intelligentes fera émerger sur le marché de nouveaux acteurs, dont les compétences clés ne se situent pas dans l’énergie, mais dans la gestion de données et de processus (p. ex. les entreprises de télécommunication.

Des tarifs d’électricité hétérogènes en Suisse

Les prix de l’électricité présentent des variations extrêmement importantes en Suisse. Pour un ménage moyen (catégorie H4: consommation de 4500 kilowatt-heures par an pour un logement de cinq pièces équipé d’une cuisinière électrique et d’un sèche-linge), le tarif de l’énergie se situe entre 1 et 12 centimes par kWh. En comparaison, la charge de base et la charge de pointe se négociaient respectivement 5,5 et 6,8 centimes en 2013 sur le marché spot. Pendant les onze premiers mois de 2014, leur prix était de 4,4 et 5,3 centimes. Les différences de tarifs appliqués aux ménages résultent de l’absence de marché. Dans les cantons de montagne, certains fournisseurs communaux font profiter les utilisateurs des gains tirés des redevances hydrauliques, en pratiquant des tarifs avantageux. De facto, ils subventionnent ainsi leurs clients. Dans d’autres régions, les consommateurs paient des prix supérieurs à la moyenne, en raison de la réglementation sur les coûts de production. Les fournisseurs peuvent en effet répercuter sur les clients finaux les coûts parfois importants de leur propre production ou de celle qu’ils ont acquise. Comme les prix de revient de l’énergie hydraulique et nucléaire indigène sont souvent plus élevés actuellement que les prix pratiqués sur le marché de gros de l’électricité, les petits clients «captifs» de l’approvisionnement de base paient en général un supplément.

Une ouverture complète du marché de l’électricité en Suisse n’engendrerait donc pas de baisse générale des prix pour les utilisateurs finaux. En revanche, il faut s’attendre à une convergence accrue des tarifs de l’énergie. L’ampleur de la modification tarifaire dépendra essentiellement du modèle commercial appliqué jusque-là par le fournisseur. Dans bien des cas, ce dernier se procure déjà l’énergie sur le marché et accorde des prix avantageux à ses clients. Les baisses de tarifs devraient venir en priorité des entreprises intégrées verticalement, qui assurent elles-mêmes une production onéreuse. Cela étant, les tarifs énergétiques ne vont pas tomber au niveau des prix de gros, même sur un marché concurrentiel. En effet, ils ne comprennent pas seulement les coûts de l’énergie, mais également ceux de l’acquisition et de la distribution ainsi qu’une marge bénéficiaire, laquelle tend à augmenter si la propension des clients à changer de fournisseur est faible. Une comparaison montre que les tarifs énergétiques pour les ménages sont approximativement les mêmes à Berne que sur le marché libéralisé allemand (voir graphique 1). Comme leurs voisins du nord, les clients suisses devraient être relativement peu enclins au changement, en particulier au début de la libéralisation. Le léger surcroît de prospérité qui prévaut en Suisse renforcera plutôt cet effet. Inversement, la consommation moyenne de courant par ménage y est plus élevée qu’en Allemagne, ce qui accroît les potentiels d’économies. La diffusion rapide de pompes à chaleur va dans la même direction.

Cependant, l’objectif principal d’une libéralisation n’est pas de faire baisser les tarifs. Des prix trop bas ou subventionnés sont tout aussi préjudiciables pour l’économie que des tarifs excessifs relevant d’un monopole. Ils réduisent les incitations à l’investissement et à l’efficience, et provoquent une redistribution involontaire. Pourquoi faudrait-il récompenser les grands consommateurs de courant en leur accordant un tarif excessivement avantageux? L’ouverture complète corrigera les signaux tarifaires que produit cette partition du marché. Étant donné la part croissante d’énergies renouvelables fluctuantes, une flexibilisation de la consommation s’avère toujours plus importante pour renforcer la stabilité du système. Dans cette optique, il ne faut pas seulement que les technologies soient intelligentes. Les modèles tarifaires doivent l’être également. En plus, ils doivent être étroitement reliés aux prix sur le marché spot (p. ex. la tarification en temps réel). Cela implique obligatoirement que les petits consommateurs aient aussi accès au marché.

Une peur infondée du courant «sale»

Face aux prix, actuellement bas, du commerce de gros européen, de nombreux politiciens et des associations environnementales craignent une augmentation des importations de courant «sale», ce qui menacerait la transition énergétique suisse (voir encadré 2). En bref, ils pensent que l’ouverture du marché rendrait les consommateurs plus sensibles aux prix et les pousserait à choisir un fournisseur étranger tirant son énergie d’une centrale à charbon sise à l’étranger, car il serait le moins cher. Selon ce scénario, la consommation élevée d’électricité provenant de ce combustible finirait par supplanter l’offre de courant «propre», mais plus coûteux, des fournisseurs suisses. Ceci est faux: étant donné que leurs coûts marginaux sont très bas, les centrales hydrauliques et nucléaires produisent du courant pratiquement à chaque niveau (positif) de prix. Des prix de gros plus faibles ne réduisent donc pas les incitations à la production, mais seulement la marge brute. Si l’ouverture du marché devait réellement amener les consommateurs à acheter davantage de courant étranger, les producteurs suisses exporteraient leur électricité. C’est pourquoi la libéralisation totale n’a d’influence ni sur la production nationale, ni sur les importations. Par contre, les fournisseurs suisses (et donc aussi les producteurs), soumis à la concurrence, seraient forcés de s’adapter aux tarifs du commerce de gros (européen) et de desservir les consommateurs finaux dans notre pays à des prix plus bas.

Prix de l’électricité et du CO2 en Europe

Si les prix de l’électricité sont bas en Europe, c’est notamment parce que les certificats de CO2 coûtent de moins en moins cher. La politique climatique européenne, qui se base essentiellement sur la taxation des émissions de CO2, n’a guère d’effets. Les certificats de 2016 se négocient actuellement à quelque 7 euros par tonne. Si l’on veut qu’ils réduisent vraiment les rejets de dioxyde de carbone, leur prix devrait être suffisamment élevé pour que les coûts (variables) des centrales à charbon dépassent ceux des centrales à gaz («Fuel-Switch») ou qu’à moyen terme, ils rendent d’autres énergies renouvelables plus compétitives. En faisant une simulation, on s’aperçoit que, compte tenu des prix actuels du charbon et du gaz sur les marchés à terme pour 2016, les coûts variables d’une centrale à houille sont supérieurs à ceux d’une centrale à gaz moderne uniquement si le prix du CO2 atteint 50 euros par tonne. Dans un contexte marqué par la faiblesse économique de l’Europe et la crise en Ukraine, une politique climatique plus stricte en matière de certificats d’émission semble toutefois peu réaliste pour l’instant: les prix du commerce de gros de l’électricité pourraient presque doubler et la dépendance au gaz russe s’accroîtrait.

On peut en conclure qu’une libéralisation totale n’a pas d’influence en soi sur les flux commerciaux. La nécessité d’importer continuera d’être dictée principalement par la disponibilité (technique) des centrales nucléaires et hydrauliques: en été, quand la production des centrales hydrauliques est à son maximum, la Suisse exporte; en hiver, elle dépend des importations. Une taxation du courant importé, souhaitée par certains, ne changerait pas fondamentalement la donne. Elle influencerait surtout le niveau des prix sur le marché suisse. Une surtaxe sur les importations, déguisée en impôt d’incitation, aurait pour conséquence une hausse des prix de gros et constituerait une rente pour les centrales nationales. De surcroît, elle entraverait l’efficacité du marché et aurait des effets pervers sur les incitations à la production et à l’investissement.

Les incitations à l’investissement n’ont que peu à voir avec la libéralisation

On pourrait donc rétorquer que des prix bas dans le commerce de gros de l’électricité réduisent les incitations à investir dans de nouvelles énergies renouvelables en Suisse. C’est juste, mais cet argument n’a aucun rapport avec le degré d’ouverture du marché. Même sans libéralisation, les prix bas européens finiront par éliminer les incitations à l’investissement en Suisse. Cela se comprend très facilement. Dans la mesure où une entreprise monopolistique suisse peut fixer arbitrairement le prix final pour les consommateurs, elle demandera toujours le prix du monopole qui lui rapporte le plus grand profit; même dans ce cas, elle a intérêt à maintenir ses coûts le plus bas possible pour maximiser ses bénéfices. Si elle peut choisir entre des investissements chers et des achats bon marché à l’étranger, elle privilégiera la seconde option. En conclusion, c’est toujours le prix de gros qui incite aux investissements en Suisse. Si la politique tient à encourager une production nationale de courant «propre», elle a besoin d’un instrument de promotion, quel que soit le degré de libéralisation. Les taxes d’incitation sur la production et l’importation ne s’y prêtent guère, car ils entravent la concurrence, le commerce et les incitations à la production. Les impôts d’incitation perçus auprès des consommateurs posent moins de problèmes – ils donnent un résultat comparable à celui du modèle de quotas qu’Avenir Suisse proposait pour remplacer la rétribution à prix coûtant du courant injecté.

Marché et innovation

Comme dans d’autres domaines, la libéralisation du marché de l’électricité s’accompagne de gains d’efficience et de prospérité. En principe, ces effets positifs sont d’autant plus grands que les réformes sont importantes et proches du marché. Alors que tout le monde juge importante l’ouverture du marché pour les gros consommateurs, certains restent sceptiques quand il s’agit de l’étendre aux petits clients. Ils craignent que les coûts de transaction et la faible propension à changer de fournisseur ne compromettent les avantages offerts aux ménages. Or, les récentes expériences internationales montrent que les petits consommateurs commencent eux aussi à utiliser la possibilité d’accéder au marché et réalisent ainsi des économies de coûts. Les nouvelles technologies facilitent considérablement la comparaison des tarifs et le changement de fournisseur. Par ailleurs, des produits et des modèles tarifaires intelligents ne peuvent se développer que sur un marché ouvert. Ils seront toujours plus pertinents à mesure que la part de l’énergie fluctuante et produite de manière décentralisée augmentera dans le système.

Cet article a été publié dans le magazine «La Vie économique» (01/2015).
Avec l'aimable autorisation de la Vie économique.