L’AVS ne peut pas éviter la correction démographique. Avenir Suisse propose donc une augmentation dynamique de l’âge de la retraite et une plus importante considération du nombre d’années de contribution. Ces mesures pratiques pourraient être transposées rapidement et sans désavantages importants. Déjà en 2013, il faudra compter avec des résultats de cotisation négatifs pour l’AVS, et les nombreuses personnes, qui seront retraitées dans les années prochaines, jouissent d’une espérance de vie plus élevée. Les développements déséquilibrés de l’AI ne doivent pas se répéter pour l’AVS.
Après celui sur l’AI, Avenir Suisse présente un travail sur l’histoire et la situation de l’AVS. L’accroissement incessant des dépenses de l’AVS est un problème reconnu, et les lacunes du financement, qui résultent d’un déplacement démographique, ont été plusieurs fois documentées. Pourtant, depuis la 10ème révision de l’AVS en 1995, il règne un statu quo quant aux réformes. Tous les tentatives politiques de diminuer les dépenses par de petites corrections ou encore d’adapter l’âge de la retraite des femmes à celle des hommes, ont été jusqu’ici condamnées à l’échec. Bien que le vieillissement de la population durant les dernières années ait été ancré fortement dans la conscience publique, l’accroissement de l’espérance de vie n’a jamais été un thème central dans l’histoire de l’AVS. Des avertissements et des propositions individuels – comme par exemple l’appel de Couchepin à un âge de la retraite à 67 ans – ont été politiquement désapprouvés et ignorés.
Nouveau défi historique pour l’AVS
Le but original – la lutte contre la pauvreté de la vieillesse – a été atteint par l’AVS. La formule «vieux donc pauvre», qui était encore une réalité lors de l’introduction de l’AVS, ne vaut plus guère aujourd’hui. Étant donné le développement démographique, l’AVS se trouve devant un nouveau défi historique. Dans les premières années de l’AVS, les hommes ont bénéficié en moyenne d’une retraite pendant 12 ans et les femmes pendant 14 ans; aujourd’hui cette durée chez les hommes est augmentée de 6 ans et chez les femmes même de 8 ans. Couplé avec un taux de natalité en baisse, de moins en moins de travailleurs sont actifs pour toujours plus de rentiers: en 1948, année de l’introduction de l’AVS, il y avait 6,4 travailleurs pour une rente de vieillesse, aujourd’hui, ce chiffre est de 3,7. Pour l’AVS, il résulte de ce développement démographique une situation de déséquilibre qui doit être impérativement corrigée.
Adaptation «pas à pas» de l’âge de la retraite à l’espérance de vie
En premier lieu, l’AVS doit être adaptée au développement démographique. Pour ce faire, l’âge de la retraite devrait être ajusté de façon dynamique au développement de l’espérance de vie. Cette adaptation ne doit ainsi pas être appliquée de manière abrupte – comme jusqu’ici proposée. Au contraire, l’âge de la retraite doit être adapté à l’espérance de vie selon l’année de naissance. Pour une telle réforme, l’âge de l’entrée en retraite augmenterait seulement de 1 à 2 mois par année. Si une telle adaptation de l’âge de la retraite devait avoir lieu déjà en 2011, alors l’âge de la retraite serait de 65 ans et 1,5 mois. Au 1er janvier 2012, l’âge de la retraite augmenterait en plus de 1,5 mois. Et ce n’est qu’en 2018, que l’âge de la retraite serait de 66 ans. L’âge de la retraite à 67 ans deviendrait effectif seulement en 2026, soit pour ceux qui seraient nés en 1959. Ceci a des effets à peine perceptibles, justement pour les personnes qui se trouvent proches de la mise en retraite. Pourtant, une telle adaptation incrémentale désamorcerait déjà clairement la situation financière de l’AVS.
Flexibilisation en considérant les années de contribution
Simultanément, le besoin d’une flexibilisation de l’âge de la retraite doit être pris au sérieux. Si on choisissait de prendre sa retraite avant l’âge d’entrée en retraite – défini selon l’espérance de vie de l’année de naissance – on devrait alors s’accommoder de diminutions proportionnelles de rente. Si l’on travaille plus longtemps, on aurait un droit à une rente plus élevée. Pour prendre en compte des carrières et des parcours de vie différents, le nombre des années de contribution devrait être à nouveau un critère décisif, qui récompenserait une entrée plus précoce dans la vie active. Les années de contribution doivent cependant être déjà comptées à partir de l’âge de 16 ans, et pas comme aujourd’hui seulement à partir de 20 ans. Finalement, les années de contribution, par analogie à l’âge d’entrée en retraite, devraient être ajustées à l’espérance de vie.
D’autres corrections : petites mais importantes
Dans le cadre d’une prochaine révision de l’AVS, une série de corrections et de mesures devraient être envisagées qui conduiraient l’AVS à son but véritable : la prévoyance de la vieillesse. Parmi ces mesures, on peut citer en particulier des prestations étrangères au système comme ceux pour les enfants, des libérations inutiles de contribution comme pour les étudiants ou les personnes avec un revenu du capital. De telles corrections peuvent simultanément décharger les dépenses de l’AVS et augmenter ses revenus.
Réintroduction du «bilan technique» comme outil de monitoring
L’étude d’Avenir Suisse demande finalement la réintroduction du «bilan technique». Cet instrument avait été introduit avec l’AVS et a présenté les budgets des revenus et des dépenses de l’AVS, calculés à long terme. Critiqué comme inutile par les partisans de la méthode de répartition, il a été aboli en 1964. Actuellement, on devrait reconsidérer cet instrument car il permet une gestion financière sur la durée de l’AVS qui va au-delà d’une simple équation des revenus et des dépenses pour une assurance intergénérationnelle véritablement efficace.
Aperçu historique des réformes
La publication fait le récit de la longue naissance de l’AVS et l’extension rapide de cette dernière. L’introduction de cette œuvre sociale la plus importante de la Suisse, a été compliquée et politiquement très controversée. Seul l’essor économique après la 2ème guerre mondiale et le recours à l’assurance de perte de gains et de salaires (aujourd’hui APG), déjà existant dans les années de guerre ont aidé à sa percée. Une fois établie, l’AVS a été tellement appréciée que tous les partis politiques pouvaient se profiler dans l’extension de cette œuvre sociale. Dans les seules années 70, les dépenses de l’AVS ont doublé en rapport au PIB. Seule la dure récession après la crise pétrolière des années 70, a contraint à un changement d’attitude. L’introduction de l’indice mixte avec l’adaptation des retraites aux prix et aux salaires n’allait cependant pas pouvoir freiner l’accroissement des dépenses. Aujourd’hui, la prévoyance vieillesse suisse dans son ensemble y compris le 2ème pilier, représente 12 pour cent du PIB. C’est ainsi l’un des systèmes de retraite les plus généreux de l’OCDE.
D’autres pays ont été contraints d’ajuster leurs systèmes de prévoyance vieillesse face au développement démographique et économique. Cela a été illustré dans le travail par un chapitre sur les réformes en Suède, Allemagne, Angleterre et aux USA. Ces exemples montrent clairement que des corrections durables, en particulier par un mélange de mesures adéquates, que l’introduction d’automatismes ainsi que des adaptations autorégulées étaient possibles. Dans presque tous les pays, les crises économiques ont pu provoquer des réformes décisives.
Les réformes de l’AVS présentées dans ce livre s’orientent d’une part sur les expériences de ces pays et d’autre part, les propositions respectent le système à succès des trois piliers de la Suisse, qui distribue de façon équilibrée les différents risques de la prévoyance vieillesse. Ce modèle ne devrait pas être touché. Cependant, l’AVS doit comme «assurance intergénérationnelle» être corrigée pour s’assurer d’un financement à long terme.
