Ce mois de juin, cela fera un an que Tibère Adler a succédé à Xavier Comtesse à la tête d’Avenir Suisse (Romandie). Ancien directeur général d’Edipresse de 2005 à juin 2011, il a repris le think tank libéral pour s’investir dans des réflexions d’intérêt général: une première étude est parue fin octobre, prônant une meilleure répartition des aides entre la SSR et les médias privés, qu’il a reprise en cours de route, suivie d’un rapport sur les fondations en Suisse, qui préconise une communication plus transparente de ces dernières.
La dernière étude, parue le 7 avril, offre des pistes de réforme de l’Initiative populaire. «C’est mon côté juriste de formation, sourit Tibère Adler: j’aime le travail intellectuel de fond.»
Alors qu’Avenir Suisse fête les 20 ans de son Livre blanc cette année, il est intéressant de se retourner sur ce «Manifeste libéral» qui avait été jugé «ultra-libéral» en son temps. «Si on le relit aujourd’hui, on le trouvera très banal», souligne Tibère Adler. Il se réjouit que, dans les faits, plus de 80% de ce programme ait été réalisé. L’idée du Livre blanc était née en 1992, suite au «Non» à l’Espace économique européen (EEE). Il s’agissait notamment de défendre la voie bilatérale, de s’ouvrir aux échanges avec l’UE.
Le 9 février 2014, l’initiative contre l’immigration de masse réédite le vote anti-EEE, et traduit la tension qui existe en Suisse entre repli et ouverture, note le penseur libéral. Le libéralisme est-il toujours la solution? «Pas à tout prix.» Tibère Adler défend la liberté, mais aussi la responsabilité. «Il faut assumer ses choix.» La Suisse doit sa prospérité à la globalisation; mais le monde a changé, il est plus dur. «Une partie des problèmes du monde se règle par des négociations entre les quelques Etats qui créent les standards, et ceux-ci défendent leurs intérêts farouchement.»
Pour la Suisse, qui ne veut pas faire partie d’un bloc, la tentation du repli est grande. «Mais si l’on choisit l’isolement, il faut être conscient du prix à payer. Le repli, c’est l’appauvrissement.» Un coût que certaines des initiatives populaires récentes ont omis de souligner. «On veut la prospérité actuelle sans augmentation de la population, sans densification des villes, sans adapter les infrastructures, sans se donner les moyens d’absorber 8 à 10 millions d’habitants. Cela est impossible. Dans un pays où 50% des entreprises vivent de l’exportation, il faut peut-être choisir une Suisse plus prospère mais plus peuplée, à une Suisse moins prospère et moins peuplée.»
Plutôt qu’une Suisse qui s’isole, Tibère Adler préconise une politique diplomatique plus active dans la recherche d’alliés. «Il faut aider nos diplomates.» Dans le monde actuel, la règle du jeu est que «chaque pays fait une interprétation nationale de ses engagements internationaux». Ce qui n’est pas si négatif, si on l’en croit: «Chaque pays se donne une marge de manœuvre politique, poursuit-il. La Suisse peut elle aussi s’en servir habilement pour trouver des solutions négociées, au lieu de faire preuve d’un juridisme pointilleux. Le perfectionnisme juridique suisse se retourne parfois contre nous.» Une Suisse pragmatique, donc, qui doit aussi savoir mieux innover, selon Tibère Adler. «Nous sommes à la traîne dans la révolution digitale», regrette-t-il. «Ce n’est pas en Suisse que la finance et l’horlogerie se révolutionnent.»
Soigner les multinationales
Le software ne vient pas de Suisse, les développeurs y sont rares, et le processus de numérisation y est encore lent, dans les entreprises comme dans les administrations. Le constat demeure: la culture de l’entreprenariat n’est pas très développée en Suisse. En Israël, par exemple, le «matched funding» permet d’investir 1 dollar privé et 1 dollar public dans les hautes technologies.
L’innovation et la création de valeur se font aussi, et même essentiellement, dans les petites et moyennes entreprises suisses. Mais selon Tibère Adler, il y a probablement moins de PME complètement indépendantes qu’on ne le pense en Suisse. «Une large part des emplois dépend de grands groupes et du secteur public et para-public, et nombre de PME appartiennent à un grand groupe», souligne-t-il. Au bout de la chaîne, il y a donc les gros employeurs, qu’il s’agit de ne pas décourager. A cet égard, les nombreuses initiatives populaires récentes ont créé un climat d’instabilité juridique en Suisse. Dans son étude parue le 7 avril et cosignée par Tibère Adler, Avenir Suisse préconise de moderniser le droit d’initiative. «L’initiative populaire, cette centenaire en pleine forme, doit être préservée comme un aiguillon indispensable pour la politique, mais l’usage qui en est fait affaiblit parfois la légitimité de l’institution», résume Tibère Adler. En outre, l’après-initiative est souvent délicate. «Sur les 20% d’initiatives acceptées en votation depuis 2004, on observe des problèmes dans la mise en œuvre.»
Dès lors que la Suisse est gouvernée par des majorités bourgeoises, les initiatives s’avèrent souvent critiques envers l’économie de marché. Et l’’instrument est de plus en plus privilégié par les partis gouvernementaux adversaires des partis bourgeois: le PS et l’UDC n’hésitent pas à y recourir de plus en plus, préférant dans ces cas la sollicitation directe du peuple à la concordance parlementaire classique. La vigueur du débat politique provoqué par les inititiatives est saine pour la démocratie, mais il s’agit selon Tibère Adler de veiller à la crédibilité de l’institution et à ne pas la galvauder. Les idées de réformes veulent donc corriger quelques travers des initiatives récentes. Celles-ci entrent souvent en collision avec d’autres règles applicables (droits fondamentaux, proportionnalité ou traités internationaux), ce qui nécessite des interprétations controversées; elles ont été trop rarement invalidées, subissant trop peu de contrôle formel; et les lois d’application ont parfois trop dévié du texte de l’initiative, jusqu’à être contestées par les initiants eux-mêmes, créant confusion et agitation politique prolongée.
Doubler le nombre de signatures
Le rapport d’Avenir Suisse offre cinq solutions que Tibère Adler qualifie de «très suisses». Il ne s’agit pas en effet de bouleverser le système. Ces propositions permettent de «répartir un peu la charge dans le temps», mais se refusent à brimer ce pilier de la démocratie directe. La plus évidente: relever à plus de 200 000 le seuil de signatures exigées pour faire aboutir une initiative.
Actuellement situé à 100 000, ce seuil n’a pas été adapté depuis 1978 et ne représente plus que 1,7% du corps électoral. Ensuite, le rapport prône une application plus rigoureuse des contrôles de validités actuels, un référendum obligatoire pour la loi d’application d’une initiative populaire acceptée en votation, l’introduction de l’initiative législative, et l’exigence de voter une seule initiative populaire à la fois, pour ne pas disséminer l’attention des votants sur plusieurs objets.
Le référendum obligatoire pour la loi de mise en œuvre doit permettre au peuple «d’avoir le dernier mot», et de veiller à ce que la législation d’exécution soit conforme au texte initial. Quant à l’initiative législative, elle vise à remédier au problème, fréquent, des initiatives indignes de la Constitution, de par les sujets qu’elles traitent.
Cet instrument permettrait d’intervenir au niveau législatif, sans modifier la Constitution, et n’exigerait que 100 000 signatures. Un ravalement de façade qui, sans affaiblir la démocratie directe, l’organise mieux et réduit les risques de superficialité et de marketing politique qui s’y insinuent parfois.
Cet article est paru dans «Bilan» le 30 avril 2015. Avec l’aimable autorisation de «Bilan».