Le mythe de la poule aux œufs d’or

Un programme de privatisations pour la Suisse

La Suisse possède un portefeuille bien garni de participations étatiques dans de nombreuses entreprises. Les risques financiers de ces entreprises, de plus en plus confrontées à une concurrence et à des marchés internationaux, sont assumés par les contribuables. Avec cette nouvelle publication, Avenir Suisse relance la nécessaire discussion sur les privatisations: quels risques d’entreprises peut-on faire supporter par les contribuables suisses ? Dans quels cas une privatisation serait-elle souhaitable, économiquement et politiquement ?

Il y a peu, les entreprises électriques étaient encore considérées comme des «poules aux œufs d’or», des entreprises étatiques attractives procurant à leurs propriétaires cantonaux des revenus financiers réguliers. Depuis, plus d’une entreprise active dans l’énergie a dû comptabiliser des pertes comptables en milliards de francs. Il n’est plus exclu que les pertes financières du secteur de l’énergie atteignent des proportions comparables à celles de la crise des banques cantonales dans les années 1990, lorsque plusieurs institutions financières ont fait l’objet d’un sauvetage par l’Etat. Ces évolutions inquiétantes imposent de remettre au premier plan la question de la privatisation, et cela, dans tous les domaines. Dans ce nouvel «avenir débats», Samuel Rutz, Senior Fellow, a observé en détail les entreprises suisses contrôlées par l’Etat. Son analyse démonte le mythe selon lequel la propriété publique d’entreprises ou de participations garantirait mieux la qualité ou des prix bas. Au contraire, les conflits d’intérêts politiques résultant de cette situation peuvent avoir de fortes conséquences négatives. L’appréciation des développements dans les secteurs des télécommunications, de la finance et de l’énergie est le socle du programme de privatisations pour la Suisse présenté dans cette étude.

Privatisations : une opportunité, pas une fin en soi

Les privatisations sont avant tout une réponse aux défis d’une économie marquée par la numérisation et la globalisation. Elles sont une solution pour des situations dans lesquelles des risques sont imposés aux contribuables, d’une part, et des entreprises privées pourraient mieux réaliser les missions concernées que des entreprises étatiques, d’autre part. C’est le cas pour les banques cantonales, Swisscom ou RUAG. Sur les marchés ouverts à la concurrence, les privatisations sont le dernier pas cohérent vers l’indépendance vis-à-vis du politique, qui permet aux entreprises d’agir de manière dynamique sur les marchés.

La situation est autre pour les infrastructures de réseau. Pour les secteurs de l’énergie ou des transports, il faut d’abord garantir l’émergence d’une concurrence effective, par la déréglementation et la libéralisation. Et dans les domaines pour lesquels l’engagement étatique est expliqué par l’argument que le marché libre ne produit pas la quantité ou la qualité «socialement souhaitée», les premiers pas d’ouverture du marché peuvent être réalisés sous forme de mandats de prestations à des institutions privées.

Les privatisations génèrent des produits élevés, parfois en milliards de francs, dont l’utilisation devrait être déterminée à l’avance. Il faut éviter une affectation réservée à des projets spécifiques, tant le danger de rivalités improductives pour la distribution est grand. Avenir Suisse propose que les revenus des privatisations reviennent directement à la population, qui a assumé en tant que contribuable tous les risques de l’entreprise, sous forme de crédits d’impôts ou de distribution d’actions.

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Mots-clés: Privatisation
En tant que Senior Fellow, Samuel Rutz est spécialisé dans les questions liées à la concurrence. Après avoir étudié les sciences économiques et l’économie politique à l’Université de Zurich et effectué plusieurs années d’assistanat auprès de l’«Institut für Wirtschaftsforschung» de l’EPFZ, il a intégré le secrétariat de la Commission de la concurrence, où il est devenu économiste en chef en 2005. Il a rejoint Avenir Suisse en décembre 2012.
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