Des coûts bureaucratiques qui prennent l’ascenseur

Au regard des chiffres actuels, les coûts annuels de la politique agricole suisse pour les pouvoirs publics s’élèvent à plus de 4,4 milliards de francs. (Dümmler und Bonato 2020). Les dépenses de personnel de l’OFAG et des offices agricoles des cantons se chiffrent à 188 millions de francs (voir figure 1 et encadré 2 pour la méthodologie). Avec un peu moins de 39 millions de francs, c’est à l’OFAG que les dépenses de personnel sont les plus élevées, suivi par les cantons de Zurich (19,3 millions), de Vaud (18,7 millions), de Berne (18,3 millions), du Valais (17,3 millions) et des Grisons (12,4 millions). Les autres cantons affichent des dépenses de personnel totales pour l’administration de l’agriculture inférieures à 10 millions de francs.

Encadré 2 : Une base de données qui permet de comparer les cantons

Comment les chiffres sont-ils présentés ? Les cantons communiquent chaque années leurs données financières, y compris les charges de personnel, à l’Administration fédérale des finances (AFF) sous la rubrique «81 Agriculture». Etant donné que la majorité des cantons ont enregistré leurs comptes de 2017 sur la base d’un modèle comptable harmonisé (MCH2), le degré de comparabilité est élevé. Les cantons de Neuchâtel, de Schaffhouse et du Valais n’ont introduit ce nouveau modèle comptable qu’en 2018, mais leurs données sont néanmoins citées par l’AFF au même titre que les autres cantons.

Bâle-Ville fait figure d’exception, avec seulement 13 exploitations (2017) sur son territoire majoritairement urbain. Pour la mise en œuvre de la politique agricole suisse, il coopère avec Bâle-Campagne, qui compte plus de 900 exploitations. C’est pour cette raison que le canton de Bâle-Ville n’est pas inclus dans l’évaluation statistique.
Les données de l’AFF ne se limitent pas aux cantons, elles incluent aussi les communes (CDF 2017). Seule la moitié des cantons a exigé que les communes clôturent leurs comptes conformément au MCH2 en 2017 (AFF 2019). La comparabilité entre les cantons est ainsi quelque peu limitée, mais légèrement, car la part des fonds municipaux allouée dans les budgets agricoles est vraisemblablement négligeable. Les chiffres de l’AFF pour 2017 représentent donc la meilleure base disponible pour la comparaison intercantonale, malgré les limites susmentionnées. Les chiffres relatifs aux charges de personnel de l’OFAG sont tirés des comptes d’Etat 2017 de l’AFF (2018). Le nombre d’équivalents plein temps (EPT) à l’OFAG a également été tiré de cette publication.

A quelques exceptions près, et même lorsqu’il a été fait référence à la loi sur la transparence, les offices cantonaux n’ont pas communiqué leurs équivalents plein temps dans les offices agricoles, de telle sorte que ceux-ci ont été estimés pour tous les cantons comme ceci : la base se compose du salaire médian brut dans le secteur public, des cotisations sociales des employeurs et des coûts de la formation professionnelle (y compris les autres dépenses). Le total s’élève à 128 031 francs (2018 ; OFS 2020a, OFS 2020b). Ce montant a été prudemment arrondi à 130 000 francs. En divisant les charges de personnel pour le secteur agricole par ce montant, on obtient l’estimation des EPT par canton.

Considérer deux ratios pour les cantons est plus significatif que comparer des nombres absolus :

  • C’est à Genève que les charges de personnel (sans les parts de la Confédération) par exploitation sont les plus élevées, avec 10 786 francs. Le canton est suivi de très loin par les autres, avec Saint-Gall en tête, mais seulement à hauteur de 586 francs. La moyenne de tous les cantons est de 2905 francs. Sans compter Genève qui fait figure d’exception, la raison pour laquelle le canton du Valais (avec 5863 francs) dépense dix fois plus que le canton de Saint-Gall en personnel administratif pour l’agriculture n’est pas évidente (voir figure 2). Si l’on convertit ces chiffres en EPT par exploitation, la part d’emploi de personnel administratif dans ce secteur s’élève à Genève à 8,3 %, en Valais à 4,5 % et pour Saint-Gall à 0,45 %.
  • Pour chaque EPT de la bureaucratie agricole (sans compter la part de la Confédération), seuls 39 d’entre eux figurent dans l’agriculture en Valais, alors qu’à Saint-Gall, on compte jusqu’à 390 agriculteurs pour un fonctionnaire (voir figure 3). La moyenne de tous les cantons est d’un employé administratif EPT pour 86 agriculteurs EPT. Si l’on ajoute les employés de la Confédération, la moyenne suisse tombe à 71, c’est-à-dire que mathématiquement, un employé administratif a sous sa responsabilité 71 agriculteurs.

Vous trouverez des évaluations plus détaillées dans l’outil interactif en ligne en bas de cette page.

Le contrôle des exigences légales (voir partie 1) mène à une jungle bureaucratique dans de nombreux cantons. Cette situation exerce une charge non seulement sur les contribuables, mais aussi sur les agriculteurs.

 

Outil interactif en ligne

Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez comparer les coûts de la bureaucratie agricole par canton :

 


Remarque : Le canton de Bâle-Ville ne compte que 13 exploitations (2017) sur son territoire, majoritairement urbain. Pour la mise en œuvre de la politique agricole suisse, il coopère avec Bâle-Campagne, qui compte plus de 900 exploitations. C’est pour cette raison que le canton de Bâle-Ville n’est pas inclus dans l’évaluation statistique et n’est pas pris en compte dans le calcul du total ou de la moyenne suisse.