D’après l’enquête sur le budget des ménages (EBM) de 2014, un ménage moyen situé dans le milieu de la répartition des revenus consacrait 6,7 % de son revenu brut (hors impôts et prélèvements) à l’assurance de base des caisses maladie. Dans la classe moyenne supérieure, la charge diminue à 5,6 %, et augmente à 8,2 % dans la classe moyenne inférieure. Les différences considérables entre les cantons sautent d’emblée aux yeux : en 2018, les primes seront quasiment deux fois plus élevées dans le canton le plus cher (BS) que dans le canton le plus avantageux (AI). Il convient de noter que plus un canton est urbanisé et situé à l’ouest, plus les primes sont élevées. Ce n’est pas un hasard : premièrement, la consommation de prestations de santé est plus élevée dans les zones urbaines, et, deuxièmement, tous les cantons ne font pas preuve de la même efficacité dans l’organisation du secteur de la santé.

Réduction des primes pour les classes moyennes

Les primes des caisses maladie seules ne montrent toutefois pas à quel point les différentes catégories de ménages sont effectivement concernées par les dépenses de santé. En effet, les réductions individuelles des primes par cantons (RIP) contournent délibérément le principe des primes par tête. En 2015, des RIP d’une valeur de 4,1 milliards de francs ont été versées à 2,2 millions de personnes, dans toute la Suisse. Si la classe moyenne est définie comme la classe représentant les 60 % de la population situés au milieu de la répartition des revenus, le quota des bénéficiaires, s’élevant à 27 % de la population, montre que les RIP s’étendent jusque dans la classe moyenne.

Plus un canton est urbain et occidental, plus les primes d’assurance maladie sont élevées. La photo montre le leader dans ce domaine; Bâle-Ville. (Wikimedia Commons)

Il s’avère toutefois difficile de s’exprimer de manière globale sur l’impact des RIP sur les charges individuelles, les cantons présentant de très grandes différences dans l’organisation du montant et des conditions d’éligibilité de la réduction. Le droit à la RIP dépend des revenus et de la situation familiale. D’après l’OFSP (2014), 9 cantons ont versé des RIP à une famille avec deux enfants appartenant à la classe moyenne (catégorie de revenus compris entre 97 000 et 209 000 francs). Les cantons se sont montrés encore plus généreux pour les familles monoparentales avec deux enfants et des revenus moyens (74 000 à 159 000 francs) : 16 cantons ont réduit les primes. De manière plus surprenante – et moins ciblée sur le plan socio-politique, pas moins de 8 cantons ont également payé des réductions à des couples sans enfant issus de la classe moyenne, et ce, jusqu’à la limite parfois de la classe moyenne supérieure. Pour une famille de quatre personnes se situant à la limite de la classe moyenne, les RIP ont ensuite couvert un bon tiers de la charge des primes, et plus de la moitié dans certains cantons.

La charge fiscale de la classe moyenne

Cela ne permet toutefois pas de compléter le tableau, car la Confédération et les cantons consacrent à la santé une partie substantielle de leurs recettes fiscales (23 milliards de francs en 2015) : il convient de financer les RIP, et les cantons prennent en charge une partie des coûts des hôpitaux. Compte tenu de la progression de l’impôt et de la TVA, la classe moyenne est dans l’ensemble appelée à payer davantage que les ménages à faibles revenus.

L’approche fédéraliste adoptée dans le secteur de la santé permet de prendre en considération les différentes situations des cantons, qui peuvent et devraient influencer les coûts avec l’organisation des soins. Grâce à leur politique fiscale et l’organisation des RIP, ils peuvent en outre contrôler la répartition des coûts sur la population. Cette marge de manœuvre cantonale est importante.

Cet article a été publié dans le numéro 13 de novembre 2017 de «La politique», le journal du PDC suisse.