Avenir Suisse, en collaboration avec le forum de politique étrangère foraus, a co-organisé en juin 2017 un débat intitulé «La Suisse, l’Union européenne et le cadre institutionnel: perte de souveraineté ou opportunité?»
Pour répondre à cette question, nous avons eu l’honneur d’accueillir le prof. René Schwok, directeur du Global Studies Institute à l’Université de Genève, Géraldine Savary, conseillère aux Etats (PS, Vaud), et Yves Nidegger, conseiller national (UDC, Genève). Cenni Najy, senior policy fellow au foraus a assuré la modération du débat.
Depuis 2008, l’Union européenne a formulé le souhait de doter la voie bilatérale de règles institutionnelles plus claires. En effet, Bruxelles estimait alors que Berne bénéficiait d’un cadre juridique trop statique face à l’évolution du droit européen au sein du marché intérieur (auquel la Suisse a un accès partiel). Sans cadre institutionnel nouveau, l’UE se refusait dès lors de conclure de nouveaux accords bilatéraux économiques.
Après plusieurs années de réflexion, la Suisse et l’Union européenne sont rentrées en négociation pour doter les accords bilatéraux d’un cadre institutionnel. Ces négociations ont commencé en 2013. Depuis peu, il semble que les deux parties soient proches d’une conclusion. Selon les informations filtrant des pourparlers, la Suisse devrait reprendre les évolutions du droit de l’UE pertinent «de manière dynamique». En outre, la Cour de justice de l’UE devrait pouvoir trancher les possibles différends entre la Suisse et l’UE.
Que faut-il penser de cette «rénovation» de la voie bilatérale? Constitue-t-elle une perte de souveraineté pour la Suisse ou alors une opportunité de continuer sur la voie qui a fait son succès économique jusque-là? Nos invités ont pu exprimer leurs opinions sur ces questions.
Les principaux arguments des intervenants se trouvent dans cette courte vidéo.
