La Suisse est aujourd’hui largement dépendante des importations pour couvrir ses besoins en énergie et devrait le rester à l’avenir. De bonnes relations avec les autres pays européens restent importantes, car l’énergie est souvent achetée à travers leurs réseaux de transport et leurs marchés. Un accès réglementé et efficace au marché intérieur de l’énergie de l’UE est au centre de ces préoccupations.

Un marché intérieur en pleine croissance

Celui-ci évolue en permanence. Après la concrétisation de l’idée dans les années 1980, des mesures d’ouverture des marchés de l’électricité (1996) et du gaz (1998) ont été introduites dans l’UE par le biais de paquets «Energie». En 2003, le deuxième paquet prévoyait le libre choix du fournisseur de gaz et d’électricité pour les clients professionnels et privés. Après que les Etats membres ont renouvelé l’objectif d’un marché intérieur de l’énergie dans le cadre du traité de Lisbonne, le troisième paquet «Energie» (2009) a créé l’Agence de coopération des régulateurs nationaux de l’énergie (Acer).

Plus récemment, le quatrième paquet («Clean Energy Package») a été introduit. Celui-ci met davantage l’accent sur la réalisation des objectifs climatiques et moins sur la compétitivité. Dans le cadre du «Fit for 55» et du cinquième paquet «Energie», la législation européenne doit être définitivement conforme aux objectifs climatiques, y compris dans le domaine de l’énergie.

Une pression supplémentaire en faveur d’une restructuration rapide du marché de l’énergie est apparue après la guerre en Ukraine. Celle-ci a révélé une trop grande dépendance vis-à-vis du gaz russe. En raison des sanctions, et conformément au plan REPower EU, l’approvisionnement en gaz a dû être réorienté à court terme, par exemple vers l’achat de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des Etats-Unis.

En dépit de ces bouleversements géopolitiques, l’UE maintient ses objectifs environnementaux ambitieux. Le passage à un système énergétique caractérisé par de nouvelles énergies renouvelables renforce, notamment pour l’électricité, le besoin de coordination des mesures nationales pour préserver la sécurité du réseau. Il en va de même pour l’utilisation des capacités transfrontalières afin d’améliorer l’efficacité.

Importance pour la Suisse

La manière dont le marché intérieur européen de l’énergie s’est développé revêt une grande importance, en particulier pour la Suisse. L’imbrication des infrastructures énergétiques en Europe, notamment en ce qui concerne l’échange d’électricité, est étroite. De plus, la Suisse a adopté de nombreuses règles de l’UE qui rendent le commerce transfrontalier plus sûr et plus efficace (par exemple les codes de réseau dans le domaine de l’électricité). Toutefois, avec la transformation progressive du marché de l’énergie de l’UE, les différences réglementaires entre l’UE et la Suisse se sont accentuées ces dernières années. Celles-ci ont pour conséquence que notre pays est de plus en plus exclu des processus importants dans de nombreux domaines et qu’il endosse de plus en plus le statut d’un Etat tiers.

Cela vaut en particulier pour le secteur de l’électricité (voir figure), raison pour laquelle la Suisse a entamé dès 2007 des négociations avec l’UE en vue d’un accord bilatéral sur l’électricité. Ces négociations n’ont toutefois pas abouti, car l’UE a rapidement fait savoir que la conclusion de nouveaux accords d’accès au marché dépendait de la résolution des questions institutionnelles. La décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’accord-cadre institutionnel (ACI) en mai 2021 a donc éloigné l’accord sur l’électricité, avec les conséquences négatives que cela implique pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité et la stabilité du réseau en Suisse. Avec le mandat de négociation adopté début mars, le Conseil fédéral prend un nouveau départ et s’attaque directement à la question de l’accord sur l’électricité.

Plus que de l’électricité

Mais il n’y a pas que le domaine de l’électricité qui est essentiel aux relations entre la Suisse et l’UE. On l’oublie souvent : il y a plus de dix ans, la Suisse et l’UE cherchaient à conclure un accord élargi sur l’énergie. La priorité était certes donnée à l’électricité, mais il était prévu que le nouvel accord puisse être facilement étendu à d’autres domaines énergétiques pertinents. Compte tenu de la montée en puissance actuelle du marché de l’hydrogène dans l’UE, le sujet semble plus actuel que jamais.

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre dossier sur l’énergie.