Dieser Blog beruht auf alten Daten des Avenir-Suisse-Freiheitsindexes. Werte und Aussagen können daher minimal von der aktuellen Ausgabe des Avenir-Suisse-Freiheitsindex abweichen.En dépit des débats continuels sur le sens ou le non-sens du renforcement de la réglementation et de l’ingérence du gouvernement dans tous les secteurs possibles de la vie, un regard sur le développement de l’indice de liberté d’Avenir Suisse au fil du temps montre que depuis 2009, les cantons sont devenus un peu moins libres en moyenne. Tant la liberté économique que civile ont légèrement diminué au fil du temps. En outre, l’écart entre les cantons ne s’est pas amoindri.L’indice de liberté d’Avenir Suisse

compare le degré de liberté des cantons suisses en se basant sur 21 critères. La comparaison de la liberté des cantons lors d’une année spécifique est normalement le point central. Une normalisation de l’indice par rapport à une année de référence donnée – ici, l’année 2009 – permet cependant une analyse de l’évolution temporelle absolue (cf. informations supplémentaires : Evolution temporelle. La normalisation est effectuée de sorte à ce que la moyenne cantonale soit fixée à 50 pour tous les indices (à savoir les sous-indices économiques et civils) pour l’année de base. Les valeurs de l’indice situées au-dessus ou au-dessous de 50 durant la période montrent ainsi qu’une augmentation ou une limitation de la liberté a été constatée en comparaison avec 2009.

La liberté en baisse dans les cantons suisses

L’étude de l’évolution temporelle absolue donne à voir un angle différent sur les résultats de l’Indice de liberté d’Avenir Suisse (cf. graphique). L’évolution de la moyenne de l’indice global illustre donc que les cantons suisses sont dans l’ensemble devenus légèrement moins libres depuis 2009. A cet égard, le sous-index économique est resté pratiquement inchangé jusqu’en 2011, mais il montre cependant une légère tendance à la baisse depuis 2012. Durant l’année 2013, il atteint encore une valeur d’indice de 47 et a ainsi perdu 3 points depuis 2009. L’indicateur «Finances cantonales» est le principal responsable de cette évolution. L’état des finances publiques s’est dégradé dans la plupart des cantons durant ces dernières années. De ce fait, des évolutions positives au sein du secteur économique ont été surcompensées, à l’instar d’une légère baisse de la quote-part de l’Etat et d’une charge fiscale plus faible pour une famille moyenne.

Indice_de_liberté_FR_670px

Le sous-indicateur civil clôt l’année 2013 avec 49 points, soit un point plus bas seulement par rapport à 2009. Après une tendance initiale à la hausse (2010 : 54 points) – principalement due à l’assouplissement des dispositions pour la protection des non-fumeurs dans une douzaine de cantons –, le sous-indice a chuté en permanence dans les années qui ont suivi. Un motif à cela est la durée croissante de la procédure de demande d’autorisation de construire. Cependant, le renforcement de l’interdiction de dissimuler son visage et le recours accru aux installations de vidéosurveillance sur les lieux publics ont eu un impact négatif au fil du temps.

Pas de nivellement des différences cantonales

La figure illustre également que le canton le «plus libre» (Argovie) et le «moins libre» (Genève) atteignent dans le classement de l’année 2013 environ le même niveau de liberté qu’en 2009. Après une augmentation des valeurs de l’indice entre 2009 et 2010, essentiellement à travers l’introduction de dispositions de protection des non-fumeurs plus libérales, le canton d’Argovie a pu rester au-dessus de 80 points jusqu’en 2012. Une quote-part de l’Etat en hausse, des finances cantonales s’affaiblissant et une procédure de demande d’autorisation de construire plus longue ont conduit à ce que le canton d’Argovie se situe certes toujours à la première place, mais retombe toutefois au niveau de 2009 du point de vue de la liberté. Le canton de Genève, en queue de peloton, se retrouve même légèrement moins libre en 2013 qu’en 2009. Néanmoins : la tendance négative visible en 2010, qui était surtout à attribuer à une baisse du taux d’exploitation du potentiel fiscal, à une procédure de demande d’autorisation de construire plus longue et aux mauvaises finances cantonales, a pu être stoppée en 2013. Ce qui a entre autres été déterminant pour cela a été une solvabilité améliorée du canton en tant que débiteur.

Le fait que les valeurs maximales de l’indice global aient légèrement augmenté au fil du temps – tandis que les valeurs minimales ont chuté – indique que, durant la période observée, les disparités cantonales ne se sont pas aplanies. Un coup d’œil sur l’écart-type – une mesure qui permet de tirer des conclusions sur la dispersion des valeurs de l’indice – montre que les disparités ont généralement plutôt augmenté. Ainsi. l’écart-type des valeurs de l’indice en 2009 s’élevait à 11,3 points. Cette valeur s’est accrue jusqu’à 13,1 en 2012 et s’élevait encore à 11,6 en 2013.

Dans l’ensemble, aucune tendance à une orientation plus libérale des lois et des institutions cantonales ne peut par conséquent être constatée au fil du temps. Même si différents domaines comme la quote-part de l’Etat et la charge fiscale pour une famille moyenne se sont développés positivement : ces améliorations ont réduit à néant des finances cantonales moins équilibrées, une vidéosurveillance et une interdiction de se masquer le visage plus répandues de même qu’une procédure de demande d’autorisation de construire plus longue. Il est tout au plus possible d’attester d’un statu quo en matière de libéralisme dans les cantons suisses.