Avec l’été qui s’annonce enfin, le rituel annuel de la lutte contre le kilo en trop au niveau des hanches se répète. Les causes sont connues – le chocolat, quelques raclettes entre amis, un bon verre de vin : toutes ces tentations qui un an durant nous ont adouci la vie, prennent aujourd’hui leur revanche.

En analogie, le Conseil national a pris mercredi 9 juin 2021 une décision qui lui promet bien des débuts d’étés difficiles. En piochant dans la boîte à bonbons de la Banque nationale suisse (BNS) pour financer l’AVS, l’alliance de circonstance entre l’UDC, le PS et les Verts ouvre une boite de pandore que la politique ne pourra plus refermer. Contrairement aux douceurs susmentionnées, l’argent de la Banque nationale est une drogue dure. Une fois accro, il sera quasiment impossible de s’en défaire. Les membres de cette alliance contre nature ont beau prétendre que le versement d’un à deux milliards de francs par an par la BNS sera limité dans le temps, «tant que les taux d’intérêt négatifs restent en vigueur», selon le communiqué de presse des services parlementaires. Mais tous les fumeurs le savent – même si on prétend pouvoir s’arrêter quand on veut – faire le pas, et le faire durablement est un exploit que peu de consommateurs de tabac réussissent.

La BNS a un mandat clair : maintenir la stabilité des prix en tenant compte de l’évolution de la conjoncture (art. 5 LBN). Après près d’un quart de siècle avec une très basse inflation, nous avons perdu de vue l’importance d’un tel objectif. Un banquier sur deux n’a pas connu dans sa vie active un renchérissement du coût de la vie de plus de 2% par an. Il est ainsi évident que ce sujet ne soit plus au centre des discussions avec leurs clients. Pourtant, avec les centaines de milliards de dollars injectés par les Etats pour lutter contre les conséquences économiques dues au Coronavirus, le mot «inflation» fait son retour dans la presse économique. Même si peu vraisemblable, une augmentation notable de l’inflation n’est plus à exclure.

Au début de l’été, le Conseil national n’a pas pu résister à la tentation de piocher dans la boîte à bonbon de la BNS pour financer l’AVS.

Dans ce contexte, il est important de laisser notre banque centrale agir pleinement et librement. Lier une part de son exercice au financement de l’AVS est une contrainte nuisible pour la réalisation de son mandat. On peut débattre si les finances de l’AVS doivent être améliorées par un engagement plus important de la Confédération. Cette dernière peut à cette fin augmenter l’impôt fédéral direct ou la TVA, ou utiliser les ressources existantes, entre autres les revenus versés par la BNS (2 à 6 milliards de francs par an pour la Confédération et les cantons entre 2020 et 2025). Mais il faudra alors expliquer que cet argent manquera ailleurs : dans la défense ou l’agriculture, domaines de prédilection de l’UDC, ou encore dans le social ou dans les transports publics si chers à la gauche rouge-verte. On ne peut pas dépenser le même franc deux fois.

En revanche, créer un pont de financement direct entre la BNS et l’AVS est une tentation à laquelle il faut résister à tout prix. Une fois ces vases communicants établis, il sera très difficile de revenir en arrière. La BNS devra ainsi tenir compte de son engagement envers une assurance sociale dans sa politique monétaire, ce qui réduira sa marge de manœuvre et créera inévitablement des conflits d’objectifs. En plus, l’AVS sera dépendante de la volatilité de la politique monétaire suisse.

Ces conflits d’objectifs et ces risques d’addiction ne sont pas qu’un problème théorique, ils existent déjà dans la pratique. L’impôt sur le tabac contribue aujourd’hui à plus de deux milliards de francs par an au financement de l’AVS. Chaque fumeur qui quitte la cigarette (ou qui décède) renforce le problème de financement structurel de l’AVS. En poussant le bouchon un peu plus loin : l’Office fédéral des assurances sociales voit probablement d’un mauvais œil les efforts de prévention déployés par l’Office fédéral de la santé publique.

Créer une dépendance supplémentaire pour le financement de l’AVS est dangereux, car le financement par la BNS n’est pas pérenne. Il est dangereux aussi pour la BNS, car il l’écarte de son mandat principal et enfreint son indépendance ancrée dans la Constitution. Aussi, le Conseil des Etat serait bien avisé de corriger la décision de la chambre basse et de renoncer à blesser la poule aux œufs d’or. Avec l’argent de la BNS, c’est comme avec le tabac : mieux vaut ne jamais commencer.

Pour plus d’informations sur la BNS et son indépendance, vous pouvez consulter notre dernière étude sur le sujet: Garder les distances avec la BNS.