Etude Avenir Suisse édicte ses préceptes sur la gouvernance de la Métropole lémanique
L’économie se penchesur le berceau de la Métropole lémanique. Le think tank des grandes entreprises helvétiques, Avenir Suisse, publie une somme pour éclairer l’avenir de la conurbation qui voit le jour sur les rives du lac. Intitulé Gouvernante à géométrie variable, l’ouvrage a été dévoilé mardi à Genève par ses mandataires et coauteurs. Le recueil vaut mieux que la présentation, parfois «cacaphonique» (sic) pour reprendre le néologisme d’un intervenant, qui en a été faite mardi aux médias. Le livre brosse d’abord le portrait d’un coin de planète qui s’est mué en métropole au prix d’une insuffisance croissante de ses infrastructures. «Tout se passe comme si les autorités couraient derrière une réalité démographique qui les a complètement surprises», écrit ainsi Xavier Comtesse, directeur romand d’Avenir Suisse. Le tout sur fond d’une carte politique qui, hormis quelques fusions de communes, n’a guère évolué depuis le XIXe siècle.
Le même édicte, en conclusion, une série de propositions à l’adresse des autorités concernées car, dit-il, «les principes de gouvemance sont plus importants que les actions». Le think tank prône ainsi d’éviter que la métropole ne se transforme en un niveau bureaucratique supplémentaire: mieux vaut mettre en commun les ressources administratives disponibles, en repensant la fiscalité sans créer de nouvelles taxes, et en créant, selon les thématiques traitées, des regroupements de taille adéquate. ((Si l’on parle de traitement des eaux du lac, il faudra inclure le Valais, ce qui n’est pas indispensable si l’on traite de culture», exemplifie Xavier Comtesse. Dans cette perspective, Avenir Suisse appelle à privilégier les contrats de prestation, centrés sur les résultats, plutôt que les concordats qui, du fait de leur caractère figé, exonèrent les gouvernants de leur responsabilité. La transparence constitue une clé de voûte, comptant «davantage que la forme de coopération », comme l’écrit l’économiste Claude Jeanrenaud.
Foisonnement d’instances
L’ouvrage brille en particulier par une contribution éclairante de l’avocat Laurent Matile, qui a courageusement répertorié la foison d’instances créées au fil des ans afin de mener des coopérations régionales à diverses échelles, en détaillant leur périmètre et leurs compétences, souvent limitées. Son texte détaille aussi les formes juridiques de ces collaborations, les perspectives qui s’ouvrent sur le plan européen et les bases légales nouvelles à concocter, invitant, «après des décennies d’apathie», à «accélérer le processus de coopération ». Le livre propose aussi, entre autres, des entretiens avec divers élus et acteurs régionaux, une vision historique des concordats intercantonaux ou encore un point de vue sur la région bâloise. Quelques idées chocs parsèment l’ouvrage: ainsi la proposition de fusionner les polices vaudoises et genevoises, en commençant par leur donner une formation commune. Ou la perspective de financer les institutions culturelles en fonction de leur fréquentation.
La contribution d’Avenir Suisse paraît moins de six mois après l’annonce par les gouvernements vaudois et genevois de leur décision de fonder une Métropole lémanique (LT du 10.11.2012). Ces exécutifs se donnaient alors un an pour définir un «cadre juridique et institutionnel» afin de chapeauter leur coopération renforcée.
Cet article est paru dans «le Temps» du 18 avril 2012.
