Notre système fiscal présente des faiblesses et une réforme se fait attendre depuis longtemps. La plupart des politiques sont d’ailleurs d’accord sur ce point. En revanche, les désaccords portent sur la conception de l’imposition des familles : alors que des signatures sont actuellement récoltées pour une initiative visant à introduire l’imposition individuelle, le lancement d’une initiative pour un modèle de splitting a déjà été annoncé.

Ces deux propositions de réforme se concentrent sur des problèmes différents. Dans le cas du splitting, c’est la suppression de la pénalisation du mariage qui est au premier plan : cela signifie que certains couples mariés sont plus lourdement imposés que les couples non mariés ayant le même revenu. Dans le cas du splitting intégral, le revenu total des couples mariés est divisé par deux pour calculer le taux d’imposition. Cette procédure fait souvent plus que supprimer la pénalisation du mariage. Certains couples mariés bénéficient même d’un allégement de leur charge fiscale. Ce sont ceux dont la répartition des revenus est inégale qui en profitent le plus, en raison de la progressivité de l’impôt.

Mais notre système fiscal est également un obstacle à plus d’engagement professionnel des femmes : l’imposition commune des couples mariés a pour conséquence que le revenu des épouses, qui est en règle générale le deuxième revenu du couple, est soumis à une charge fiscale supérieure de 50 % à celle du premier revenu en moyenne. Le système fiscal actuel incite donc les femmes mariées à ne pas travailler ou à ne travailler qu’à un faible taux.

Cette «pénalité du deuxième revenu» ne diminue toutefois pas en cas de splitting. En effet, la charge fiscale de la personne qui gagne le deuxième revenu reste plus élevée que celle du revenu principal en cas de splitting. C’est précisément parce que les femmes mariées adaptent davantage leur charge de travail que les hommes en cas de changement de revenu, qu’il serait plus logique que les femmes (mariées) soient moins taxées que les hommes.

C’est exactement ce qui se passe quand les couples mariés sont imposés séparément : en cas d’imposition individuelle, la charge fiscale du deuxième revenu est nettement inférieure à celle du premier. Cela incite davantage les femmes mariées à exercer une activité professionnelle. On estime que l’introduction de l’imposition individuelle à tous les niveaux créerait 60 000 emplois à plein temps supplémentaires. Cela correspond à une augmentation du taux d’activité de 20 % pour environ une femme sur sept. Dans le cadre de l’imposition individuelle, chaque personne est taxée individuellement, indépendamment de son état civil, ce qui fait que le mariage n’est ni avantageux ni pénalisant.

Contrairement au splitting, l’imposition individuelle se concentre donc sur la suppression des incitations négatives à l’activité professionnelle des femmes. Une plus grande participation des femmes au marché du travail aurait des effets positifs sur l’égalité à bien des égards. Par exemple, grâce à de meilleures opportunités de carrière, une meilleure protection à la retraite et une plus grande indépendance financière. Ceux qui souhaitent s’engager de manière ciblée en faveur de l’égalité des chances devraient donc défendre le principe «une personne, une déclaration d’impôt».