L’environnement socio-économique a profondément changé depuis l’introduction de la prévoyance professionnelle rendue obligatoire en 1985. La tendance à la personnalisation de la société, le vieillissement de la population et les bas rendements des marchés des capitaux placent le deuxième pilier devant des défis de taille. Dans le livre «Une cure de jouvence pour la prévoyance vieillesse», qui représente une traduction et mise à jour du livre «Verjüngungskur für die Altersvorsorge» paru fin 2012,  Avenir Suisse propose des réformes à moyen et long terme pour répondre à ces évolutions.

La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) a été votée il y a trente ans. Depuis, de profonds changements ont marqué notre société, les prémisses d’alors ne sont plus applicables: la prévoyance professionnelle a besoin d’une cure de jouvence. Pourtant, les réformes nécessaires restent bloquées. Bien que des solutions soient sur la table, leur mise en œuvre est toujours empêchée par les mêmes rengaines. Les auteurs démystifient ces mythes et présentent des propositions de réforme selon trois axes:

1. Plus de personnalisation: les assurés doivent pouvoir définir leur stratégie de placement dans le régime surobligatoire et, à moyen terme, choisir eux-mêmes leur caisse de pension.

La société d’aujourd’hui est caractérisée par une mobilité et un niveau de personnalisation accrus, comparée à la situation des années 1980. La faible représentation des employés dans les conseils de fondation, mesurée par le nombre d’assurés par membre du conseil, conduit inévitablement les institutions de prévoyance à prendre des décisions qui s’orientent à «l’assuré moyen». Les besoins individuels des assurés ne peuvent être que marginalement considérés. Cette approche perd de son sens dans une société moderne. Au contraire, il faut considérer les assurés comme des citoyens adultes et responsables et leurs donner les moyens, mais aussi les responsabilités, de respecter leurs préférences.

2. Financement durable : la définition du taux de conversion doit être dépolitisée et déléguée aux conseils de fondation des institutions de prévoyance.

Les paramètres techniques comme le taux d’intérêt minimum ou le taux de conversion dépendent principalement de l’espérance de vie et des rendements moyens des marchés des capitaux, deux variables en dehors du pouvoir d’influence de la politique. En fixant ces valeurs dans la loi, ces paramètres seront toujours en décalage avec la réalité. Les rentes légales prescrites sont par conséquent trop hautes et conduisent à des effets de redistribution de 600 millions à 1500 millions de francs par année. Ces redistributions sont contraires au principe de capitalisation du 2e pilier. En dépolitisant les paramètres techniques et en empêchant des subventions croisées au travers de primes de risque trop élevées, les redistributions actuelles contraires au principe de capitalisation peuvent être limitées.

3. Des règles de jeux égales pour tous les prestataires du 2e pilier, publiques ou privés.

La LPP s’est développée sur les bases de structures existantes, ce qui explique la fragmentation et l’hétérogénéité du système des caisses de pension. Cette complexité renchérit la prévoyance professionnelle. Des mesures pour améliorer l’efficacité sont nécessaires. Au lieu de décrire les prestations dans les moindres détails, la loi devrait se limiter à définir des cotisations minimales et à réduire les coûts potentiels pour la collectivité. Seules des définitions univoques des degrés de couverture rendraient possible la comparaison objective des caisses de pension. Enfin, centraliser les organes de surveillance et abolir les traitements préférentiels des fondations de droit public devraient permettre à toutes les fondations de prévoyance d’opérer selon les mêmes règles de jeux. Seul un changement de paradigme peut permettre d’augmenter véritablement l’efficience du 2e pilier.

Le livre peut dès à présent être commandé en ligne.