L’abandon du taux plancher et l’introduction de taux d’intérêt négatifs par la BNS pourraient mener à une déflation des prix et à une stagnation des salaires. Dans un tel scénario, l’indice mixte de l’AVS serait négatif, ce qui entraînerait une baisse des rentes. Politiquement, un tel ajustement est peu probable, comme le démontre l’expérience en Allemagne et en Suède. La Suisse peut en tirer des leçons.

Les lois d’aujourd’hui reflètent la pensée d’autrefois. Un exemple est le mécanisme d’indexation des rentes AVS. Ces dernières, nouvelles comme courantes, sont ajustées en règle générale tous les deux ans sur la base de l’indice mixte. Cet indice, introduit lors de la 9e révision de l’AVS en 1979, équivaut à la moyenne arithmétique de l’indice des salaires déterminé par le Secrétariat d’État l’économie (SECO) et de l’indice des prix à la consommation (Art. 33ter, LAVS). La première composante de l’indice mixte vise à maintenir le taux de remplacement du 1er pilier des nouveaux retraités. La deuxième composante, elle, permet de maintenir le pouvoir d’achat des retraités existants.

L’AVS et I’inflation

L’idée de regrouper ces deux composantes en un seul indice visait en premier lieu à mettre fin aux débats concernant les différences de traitement entre nouveaux et anciens retraités. Plus tard, les épisodes répétés de fortes inflations entre les années 1970 et 1990 ont conduit à l’introduction, en 1992, d’une clause permettant un ajustement après un an déjà si l’inflation depasse les 4 %. Cette clause fut activée en 1993. Depuis, les ajustements des rentes AVS ont eu lieu à nouveau sur une base bisannuelle (les années
impaires).

Baisse des rentes en vue?

«En 1979 (lors de l’introduction de l’indice mixte), un scénario de déflation n’etait pas envisagé», confie Alfons Berger, ancien sous-directeur à l’OFAS et responsable de la Division AVS. Le 1er pilier ne prévoit aucune disposition particulière à ce sujet. Aujourd’hui, suite à l’abandon soudain du taux plancher de l’euro par la BNS, une déflation des prix est probable, comme l’anticipe entre autres le KOF à moyen terme. Une telle baisse des prix implique une augmentation du pouvoir d’achat, rendant les demandes de hausse nominale des salaires plus difficiles à justifier. Au contraire, si la force du franc persiste, une baisse des salaires est même possible dans certaines branches d’exportation et dans les régions limitrophes. Si une diminution des salaires sur l’ensemble des secteurs reste peu probable, une stagnation, elle, est tout à fait envisageable. Nous serions alors en situation de baisse des prix et de faible augmentation des salaires. Un indice mixte négatif ne serait alors plus impensable et les rentes AVS devraient être réduites. Si, techniquement parlant, une telle réduction serait justifiée, ses chances politiques seraient incertaines.

L’expérience allemande

En Allemagne, le niveau des rentes doit, en principe, être automatiquement ajusté à l’évolution de la somme totale des salaires. Toutefois, lorsque ce facteur menacait de chuter en 2009, la politique s’est empressée d’introduire une clause de sauvegarde pour maintenir le niveau nominal des rentes. En compensation, les ajustements à la hausse des rentes des années consécutives doivent être réduits de moitié, jusqu’à ce que l’effet de la clause de sauvegarde soit compensé. Un tel report n’a pas de justification économique, personne n’accepterait un gel des rentes en situation inverse. Toutefois, la phase de stagnation ayant peu duré, les conséquences financières pour la prévoyance vieillesse allemande sont restées limitées.

Compensations fiscales en Suède

En Suède, le niveau des rentes dépend du taux de couverture du 1er pilier. Si celui-ci chute en dessous de 100 %, les rentes doivent être diminuées. Ce fut le cas suite à la crise financière de 2008. Contrairement aux Allemands, les Suédois ont appliqué à la lettre leur mécanisme de stabilisation. Les rentes ont baissé de 3,0 % en 2010 et de 4,5 % en 2011. Par contre, le gouvernement a pris plusieurs mesures, telles que des allocations au logement ou des allégements fiscaux ciblés pour les retraités, pour soutenir le pouvoir d’achat des seniors. Si cette approche a le mérite de maintenir un financement pérenne de la prévoyance vieillesse, et de rendre transparents les efforts de redistribution, elle introduit de nouvelles iniquités. En particulier, elle dévie du principe que tout revenu égal devrait être imposé au même taux et traite les retraités, avec le pouvoir électoral qu’ils représentent, de façon préférentielle. À terme, ce genre de discrimination positive pourrait miner le contrat de générations.

Dans un contexte suisse, la nécessité de baisser les rentes AVS reste encore hypothétique, même si l’idée ne peut plus être écartée catégoriquement. Tirer les lecons des politiques étrangères gagne alors en importance: un homme averti en vaut deux.

Cet article a été publié dans le magazine «Prévoyance Professionnelle Suisse» (04/2015).

Avec l’aimable autorisation de Prévoyance Professionnelle Suisse.