En Suisse, État fédéral par excellence, de nombreux domaines économiques sont réglementés au niveau cantonal, par exemple la pêche, le notariat, l’assurance immobilière ou la géothermie. Le sixième monitoring des cantons «Anciens et nouveaux monopoles cantonaux» met en lumière un fort potentiel d’amélioration des réglementations régissant l’intervention des cantons dans ces domaines.

De manière surprenante, il existe des droits exclusifs étatiques dans de nombreux domaines en Suisse. Ils se transforment souvent en monopoles étatiques, créant ainsi une situation dans laquelle la définition de l’accès au marché est réglementée par la Confédération, les cantons ou les communes. Le sixième monitoring des cantons étudie les monopoles cantonaux en matière de ramonage, d’assurance immobilière, de chasse et de pêche, de notariat, d’exploitation de salines, de mensuration officielle et de géothermie. Le choix de ces domaines a été fait en connaissance de cause, car ils ont une certaine importance dans tous les cantons, mais sont très diversement réglementés. Les auteurs de l’étude, Samuel Rutz, vice-directeur, et Lukas Schmid, assistant de recherche, ont analysé la pertinence de ces différentes réglementations d’accès au marché.

La concurrence fédérale est insuffisante

Le monitoring des cantons propose trois conclusions principales:

  1. De nombreux monopoles cantonaux n’ont plus aucune raison d’exister. Le monopole des ramoneurs ou la régale du sel doivent être considérés comme des reliquats du passé. Ils ne sont aujourd’hui plus justifiés et devraient être abrogés. D’autres secteurs, par exemple le notariat, sont imprégnés de protectionnisme et pourraient sans autre être gérés sur le libre marché. Et il faut éviter de créer de nouveaux monopoles inutiles, par exemple pour la géothermie.
  2. La grande diversité des règles cantonales en la matière démontre bien que de nombreux secteurs peuvent être gérés par le libre marché. Ces règles vont du monopole étatique exclusif jusqu’à la libre concurrence. Dans la recherche de solutions proches du marché, une comparaison et un regard sur ce que font les cantons voisins pourraient être profitables. Le fédéralisme concurrentiel est ici trop peu vivace.
  3. Il se peut qu’il y ait de bonnes raisons pour un monopole étatique. Mais lorsque la «concurrence sur le marché» n’est pas possible, alors il faudrait au moins garantir une «concurrence pour le marché», par exemple par des appels d’offres réguliers. Cette dimension peut être améliorée dans de nombreux cantons.

Les Romands sont plus libéraux que les Alémaniques

Le classement présenté dans l’étude dissipe le cliché selon lequel la Suisse romande serait plus étatiste. En effet, tous les cantons romands, à l’exclusion de Neuchâtel, se retrouvent dans la première moitié de la liste. Les trois premiers du classement sont les cantons de Schwyz, de Fribourg et du Tessin. Les trois derniers viennent tous de Suisse orientale (Saint-Gall, Grisons et Appenzell Rhodes-Intérieures).