En 2017, le budget fédéral est tombé dans les chiffres rouges. Des mesures de stabilisation sont nécessaires pour le respect du frein à l’endettement. Dans cette optique, Avenir Suisse présente un contre-projet au budget fédéral dans la tradition des think tanks anglo-saxons («shadow budget»). La ligne directrice pour l’analyse des postes du budget est la prospérité de la Suisse. En fixant de nouvelles priorités, le potentiel d’allègement des dépenses à court terme se monte à 1,7 milliard de francs par an. A long terme, la Confédération pourrait réduire annuellement ses charges de 9,4 milliards de francs.
Le frein à l’endettement va être soumis à l’épreuve dans les années à venir, car des déficits à hauteur de 2 milliards de francs par an se profilent. Cela n’est pas dû à des recettes en baisse, mais à une accélération de la hausse des dépenses. L’augmentation effrénée des dépenses sociales, mais aussi des taux de croissance en hausse dans les domaines du trafic et de la formation en sont les raisons. Un point crucial de l’assainissement du budget réside dans le fait que deux tiers des dépenses fédérales de près de 75 milliards de francs sont légalement liées ; elles échappent donc à la compétence de décision immédiate du Parlement. Eviter le déficit attendu de 2 milliards de francs par des économies dans les 25 milliards de francs de dépenses budgétaires non liées aura pour conséquences des fortes coupes. Puisque l’actuelle majorité au Parlement ne se résout pas à réaliser des économies dans les tâches non liées (agriculture, sécurité, formation et recherche), le seul compromis possible semble reposer sur la méthode «tondeuse à gazon», à savoir des coupes linéaires dans tous les domaines.
Une saine politique budgétaire fixe des priorités
Dans ce contexte, il est urgent de fixer des priorités politiques et d’effectuer un examen concret des tâches. Expression d’une politique budgétaire libérale, «le contre-budget» se fonde sur les critères suivants :
- Réduction des subventions, qui protègent les structures et les branches économiques inefficientes, empêchent le changement structurel et conduisent à une perte de prospérité.
- Utilisation des potentiels d’efficience. Chaque franc provenant des impôts coûte plus qu’un franc à la société et son effet devrait être le plus important possible.
- Le principe d’équivalence garantit que le cercle des bénéficiaires de prestations publiques et celui des contributeurs qui financent ces prestations soient aussi proches que possible, par exemple pour l’utilisation de l’infrastructure de transport. Si ce n’est pas le cas, la redistribution ainsi opérée manque de transparence. Or, toute politique de redistribution devrait uniquement se faire par la fixation du taux d’imposition.
- Selon le principe de subsidiarité, les tâches publiques devraient être assumées par la collectivité publique la plus proche possible du citoyen. Ce n’est qu’ainsi que se maintient la concurrence fédéraliste, qui favorise l’efficience en matière de coûts et la proximité avec les citoyens.
Comment soulager la Confédération
Selon ces critères, le «contre-budget» recense 34 mesures clairement fondées qui déploieraient un potentiel d’allègement de 1,7 milliard à court terme (2,6 % du budget total). A long terme – suite aux modifications légales nécessaires – les 34 propositions conduisent à une réduction de la charge de 9,4 milliards, soit 14 % du budget fédéral. Quelques exemples de mesures :
- D’énormes coûts économiques ainsi qu’une faible performance appellent à une réforme radicale de la politique agricole. Le soutien à l’agriculture devrait être ramené au niveau européen.
Allègement : à court terme 350 millions de francs, à long terme 2,5 milliards de francs.
- La politique de la santé est du ressort des cantons. Dans l’esprit d’un désenchevêtrement des tâches, la Confédération devrait se retirer à moyen terme du cofinancement de la réduction individuelle des primes d’assurance-maladie.
Allègement : à court terme 165 millions de francs, à long terme 2,48 milliards de francs.
- Les tâches de l’Office fédéral du logement (OFL) deviennent obsolètes. Une intégration au Secrétariat d’Etat à l’économie permettrait d’économiser des coûts.
Allègement : à court terme et à long terme 5 millions de francs.
- L’âge de la retraite à 60 ans pour les collaboratrices et collaborateurs professionnels de l’armée et du Corps des garde-frontières n’est plus adapté. Les primes de préretraite devraient être supprimées.
Allègement : à court terme 10 millions de francs, à long terme 20 millions de francs.
- Les programmes nationaux de recherche (PNR) et les priorités de recherche nationales contreviennent au principe bottom-up de la politique de recherche helvétique (liberté de déterminer l’objet de la recherche). Les moyens financiers seraient attribués aux Fonds national.
Allègement : à court terme et à long terme 4 millions de francs.
Baisse de l’impôt fédéral
Une partie de l’allègement de la Confédération amène des tâches supplémentaires aux cantons. Le désenchevêtrement nécessaire des tâches entre Confédération et cantons, qui a été présenté de manière détaillée dans la publication «RPT 2», et qui s’accompagne d’un rôle plus fort des cantons, permet d’abaisser l’impôt fédéral direct. A plus long terme, le désenchevêtrement devrait également avoir lieu au niveau des impôts : la Confédération devrait confier aux cantons l’imposition directe du revenu et se limiter aux impôts indirects. Cette étape simplifierait le transfert des recettes fiscales de la Confédération aux cantons.