Le 7 mars 2010, les citoyens ont refusé nettement la réduction du taux de conversion dans le 2e pilier. Le choc de ce verdict est si profond que la discussion sur l’assurance vieillesse menace de s’endormir bien qu’il existe de sérieux problèmes structurels, surtout dans le 2e pilier. En raison de la nécessité d’agir sous la pression démographique d’une part, d’une situation difficile au niveau des placements (taux d’intérêt bas, marchés volatiles, goulots d’étranglement financiers dans les budgets publics, risques d’inflation) ‘autre part et enfin de l’équité à l’égard des générations futures, il serait irresponsable de remettre les réformes à plus tard. Cela reviendrait à mettre en jeu de façon irréfléchie un système de prévoyance intelligent de par sa nature. Le présent «policy brief» est destiné à stimuler la réflexion sur les manières de venir à bout du gel des réformes et de poser le 2e pilier sur une base solide à long terme.
Si, ces prochaines décennies, le financement et les prestations ne sont pas harmonisés avec les tendances démographiques à long terme et avec les rendements réalisables sur les marchés financiers, les goulots d’étranglement financiers pèseront lourd sur les institutions de la prévoyance vieillesse. Afin de surmonter le gel des réformes menaçant notre système de prévoyance, il existe selon le policy brief d’Avenir Suisse cinq leviers.
Premièrement, les projets de réforme en cours ne devraient ni renforcer davantage la complexité déjà assez élevée du 2e pilier, ni restreindre exagérément la marge décisionnelle des responsables des caisses de pension, mais faciliter la surveillance. Celle-ci peut éventuellement être déléguée à la FINMA.
Deuxièmement, il faudrait tenir compte de l’horizon de placement à long terme des institutions de prévoyance en éliminant les incitations aux comportements de placement procycliques et en renonçant à l’exigence d’un degré de couverture à respecter en tout temps.
Troisièmement, les deux principaux paramètres d’une prévoyance vieillesse par capitalisation, à savoir le taux d’intérêt minimum et le taux de conversion, devraient dans une large mesure échapper aux influences politiques, et être fixés sur la base de critères objectifs fondés sur les forces du marché.
Quatrièmement, il est possible de renforcer la confiance dans le 2e pilier par davantage de transparence dans les frais d’administration et de consultation; l’application d’un taux d’intérêt conforme au marché dans l’escompte des obligations peut protéger de l’illusion patrimoniale et stimuler le discernement du caractère urgent des réformes.
Cinquièmement, il convient d’examiner comment la liberté de tout un chacun dans le choix des produits de prévoyance et des institutions de prévoyance peut être agrandie. Cela permettrait de mieux tenir compte de la responsabilité individuelle des citoyens. Davantage de concurrence pourrait contribuer à l’amélioration de l’efficience.
Malheureusement, les réformes dans la politique sociale rencontrent partout et en tout temps des résistances particulièrement vives. Les conséquences de réformes qui ne se produisent pas sont à peine perceptibles. D’où le manque d’un sentiment d’urgence, et une tentation de plus en plus forte de repousser des mesures correctives nécessaires, de miser sur des solutions indolores comme une croissance économique plus forte et des revenus de capitaux en hausse, ou de se dérober à sa responsabilité en évoquant la situation avantageuse de la Suisse en comparaison internationale.
Ceci est d’autant plus problématique qu’il existe de graves problèmes structurels surtout dans le 2e pilier, et qu’il n’est pas suffisamment tenu compte des changements démographiques et d’une situation des placements devenue difficile en raison d’intérêts bas et de marchés de capitaux volatiles. Dès lors, et pour des raisons d’équité à l’égard des générations à venir, il est irresponsable de remettre les réformes au lendemain.
Afin d’augmenter l’acceptation des réformes de politique sociale, les citoyennes et citoyens devraient être informés de façon complète sur les chances d’agir à temps et les risques de l’atermoiement. De plus, on peut très bien envisager qu’ils bénéficient d’une liberté de choix dans la prévoyance professionnelle. En outre, il convient de susciter de la compréhension pour la responsabilité intergénérationnelle. Finalement, il serait bon de créer des attraits au bon endroit, par exemple en relation avec les retraites anticipées et la compatibilité entre métier et famille.
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