Les mesures d’accompagnement (MA) ont été introduites en 2004 en tant que mesure compensatoire à la libre circulation des personnes. La crainte d’une pression salariale provenant de l’étranger s’est toutefois avérée être largement infondée. Cependant, les MA ont des effets négatifs : elles entravent l’intégration sur le marché du travail des jeunes en début de carrière, des personnes peu qualifiées ou âgées et des réfugiés. Elles renchérissent le travail et poussent à l’automatisation et à la délocalisation. Elles contribuent à maintenir l’îlot de cherté suisse car elles éliminent partiellement la concurrence. Les MA induisent des effets contre-productifs et manquent ainsi leur objectif initial. Un démantèlement progressif des MA est dans l’intérêt d’un marché du travail libéral et de ceux qui souhaitent y entrer.
La libre circulation des personnes a conduit à une immigration accrue des personnes hautement qualifiées, dont le marché du travail suisse avait besoin. Leurs compétences sont complémentaires à celles de la main-d’œuvre domestique, ce qui est un fondement essentiel pour la création d’emplois à niveau de qualification inférieur ou moyen. Les effets de l’immigration sur les perspectives d’emploi des résidents sont donc globalement positifs, comme le démontrent de nombreuses études indépendantes. De manière générale, l’évolution des salaires et la répartition des salaires n’ont pas été négativement affectées par la libre circulation des personnes. Les travailleurs résidents peu qualifiés en ont particulièrement bénéficié.
Contrairement à la libre circulation des personnes, les MA ont des répercussions négatives sur le marché du travail, car elles reposent sur une erreur fondamentale. L’objectif politique est de protéger les résidents face à l’ouverture du marché du travail, en particulier de la sous-enchère salariale. Mais avec les MA et l’introduction d’un système de salaire minimum (via l’extension facilitée des conventions collectives de travail), seuls les «insiders», c’est-à-dire tous ceux qui sont déjà intégrés dans le marché du travail, sont protégés. Pour les personnes entrant dans la vie professionnelle ou celles changeant de secteur d’activité, les salaires minimaux rendent plus difficile l’obtention du premier emploi ou une réorientation professionnelle. Cela entraîne une augmentation du chômage structurel, surtout pour les jeunes. En outre, les salaires minimaux renchérissent le coût du travail peu qualifié, ce qui favorise l’automatisation ou la délocalisation à l’étranger et freine la création d’emplois.
Dans la nouvelle étude «Libre circulation et mesures d’accompagnement», Avenir Suisse souligne la nécessité de réformes afin de réduire les impacts négatifs sur le marché du travail suisse :
- Les MA doivent rester des mesures temporaires, facilitant le changement et une adaptation progressive ; elles ne doivent pas devenir définitives et être constamment renforcées.
- L’extension facilitée des CTT introduite dans les MA doit être abandonnée, car elle a conduit à une hausse significative du nombre de barèmes de salaires minimaux. Cette mesure créerait de nouveaux emplois et faciliterait l’intégration des personnes entrant ou réintégrant le marché du travail.
- Les MA ne doivent être appliquées que dans les branches pour lesquelles des indicateurs économiques montrent une claire détérioration du marché du travail – telle que l’éviction de travailleurs déjà sur le marché, des salaires réels à la baisse ou une divergence croissante entre les salaires des nouvelles personnes engagées et ceux des actifs déjà en poste. Dans les branches qui ne connaissent pas d’impacts négatifs, les MA sont en revanche inutiles.
- Les autres MA (par exemple les mesures de contrôle, la responsabilité des sous-traitants etc.) devraient être progressivement réduites à un niveau normal. Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes, les acteurs ont pu s’adapter aux nouvelles conditions. Le marché du travail doit à nouveau être graduellement soumis aux mécanismes de marché.
La flexibilité du marché du travail est l’un des plus grands atouts de la place économique suisse et un fondement essentiel de notre prospérité. La libéralisation du marché du travail pour les travailleurs peu qualifiés est finalement un investissement pour le futur. Elle favorise l’intégration sur le marché du travail des personnes entrant dans la vie professionnelle ou changeant de secteur d’activité, des chômeurs âgés ainsi que des réfugiés et prévient le chômage (de longue durée). Le marché du travail domestique doit rester un facteur de production attractif, neutralisant ainsi les tentations de délocalisation et d’automatisation.
Retrouvez plus d’informations sur le même thème dans la vidéo : Les effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation (Interview de Tibère Adler en français)
ou visionnez la conférence de presse du 15 mai 2017 (seulement en allemand)