Ce document analyse les effets des structures de propriété, fortement étatiques, qui caractérisent actuellement le marché suisse de l’électricité, à la veille de sa libéralisation. On y montre que les liens étroits entre les acteurs du marché, notamment entre les entreprises d’interconnexion, en tant que productrices, et Swissgrid, en tant qu’exploitant du réseau, constituent des obstacles à une concurrence efficace. Le manque d’indépendance et la faiblesse voulue de la régulation rendent inattrayante l’entrée sur le marché de nouveaux producteurs, obstacle particulièrement gênant face à la pénurie d’électricité qui nous menace.

La libéralisation ne doit toutefois pas être réalisée pour ellemême, mais pour les effets qu’elle aura sur la croissance de toute l’économie. Un renforcement de la concurrence présuppose un plus grand engagement des acteurs privés, indépendants, sur le marché de l’électricité, soit dans les entreprises d’interconnexion, soit dans l’exploitant du réseau, soit des deux côtés. Dans tous les cas, la libéralisation devrait être accompagnée d’un retrait des cantons de l’économie de l’électricité.

En vue de l’ouverture du marché de l’électricité, ce document analyse les conséquences sur les structures de production existantes, en particulier celles qui sont liées à l’Etat. Il démontre que les interdépendances étroites entre les grands producteurs et Swissgrid, l’exploitant du réseau, constituent des obstacles à une concurrence effective. Toutefois, la libéralisation ne représente pas un objectif en soi, mais vise à améliorer la croissance de l’ensemble de l’économie. Pour créer les conditions d’une concurrence effective, un désenchevêtrement des structures existantes est nécessaire. Les expériences au niveau international ont démontré que l’indépendance du réseau de transport constitue un facteur central du processus de libéralisation. Un contrôle abusif ou une position dominante peut désavantager des concurrents potentiels, voire même les tenir à l’écart du marché.

Dans son ensemble de mesures visant à intensifier la concurrence sur le marché intérieur européen de l’électricité, la Commission de l’UE va probablement proposer des dispositions plus strictes pour découpler la production d’électricité et l’exploitation du réseau de transport.
Le désenchevêtrement insuffisant du marché de l’électricité en Suisse ainsi qu’une régulation volontairement faible réduisent l’attractivité du marché pour les producteurs indépendants, ce qui est particulièrement négatif au vu des futures difficultés d’approvisionnement. Un renforcement de la concurrence présuppose que les acteurs privés et indépendants s’engagent plus fortement sur le marché, soit dans la production de l’électricité, soit dans l’exploitation du réseau, soit des deux côtés. Dans tous les cas, la libéralisation devrait entraîner un retrait progressif des cantons du marché de l’électricité.