Après la rupture des négociations sur l’accord institutionnel, la coopération bilatérale entre la Suisse et l’UE est très restreinte. Par le biais de ce monitoring de l’érosion, Avenir Suisse évalue régulièrement le risque de nouveaux reculs ainsi que les potentiels de coopération inexploités et définit des points clés pour une politique européenne d’avenir. Cette deuxième édition se concentre sur les domaines de la formation et du développement.

Des effets négatifs ressentis par 80 % des hautes écoles

Depuis le déclassement de la Suisse au statut d’Etat tiers dans le programme-cadre de recherche «Horizon Europe», la coopération avec les 27 Etats membres de l’UE et les 16 autres pays associés est fortement limitée. Ainsi, la Suisse a perdu son droit de codécision dans les différents comités. Une enquête d’Avenir Suisse auprès des hautes écoles et des universités suisses montre en outre que l’inquiétude est très grande face à la disparition à court terme de cette source importante de fonds tiers. Horizon Europe dispose non seulement d’un budget très important (95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027), mais il couvre également tous les domaines de la recherche. Parmi les hautes écoles et universités qui ont répondu, 80 % ont indiqué qu’elles ressentent déjà les premiers effets négatifs, 88 % considèrent que la solution transitoire du Sefri n’est pas une solution équivalente, et 81 % s’attendent à ce que l’absence d’association à Horizon entraîne une détérioration de la recherche universitaire suisse. Les premières universités de l’UE tentent déjà d’attirer des chercheurs provenant de Suisse.

Une autre détérioration est à signaler : dans le domaine de la météorologie, la Suisse a été exclue du grand projet européen «Destination Earth». En réaction, le Parlement a alloué des moyens pour que Météo Suisse puisse améliorer ses modélisations sans aide internationale.

Pas de développement des relations bilatérales

Après que l’UE a décidé le 26 mai 2021 que les nouveaux produits Medtech suisses devaient dorénavant être certifiés deux fois, les certificats de produits déjà émis ne sont plus reconnus. Un accord a certes pu être trouvé avec l’Allemagne, mais l’UE ne le reconnaît pas. Dans le domaine des transports terrestres, on dispose d’une solution transitoire d’un an pour le trafic ferroviaire transfrontalier, mais le développement fondamental de l’accord est en suspens. L’annonce selon laquelle un accord de droit privé a pu être conclu entre Swissgrid et son homologue italien pour la branche de l’électricité est certes positive, mais elle doit être relativisée. En effet, cet accord est limité à un an et la Suisse est exclue de l’autorité européenne de régulation de l’énergie (Acer). Dans l’ensemble donc, l’érosion des relations bilatérales se poursuit.

Vous trouverez la première édition du monitoring de l’érosion ici.