L’imposition des entreprises est l’un des chantiers les plus importants (et les plus durables) du système fiscal suisse. Après l’acceptation par le peuple de la 2e réforme de l’imposition des entreprises en 2008 (RIE II), le Conseil fédéral a décidé d’en entamer d’autres. Il s’agira d’adapter les régimes des cantons. Ceux-ci sont depuis longtemps une épine dans le pied de l’Union européenne en particulier, car ils ne traitent pas de la même façon les bénéfices indigènes ou étrangers. Sous la pression internationale (réelle ou imaginée qu’elle soit) un cycle de discussions a débuté pour faire converger les intérêts des entreprises, des Cantons, de la Confédération et les exigences internationales, car, plus que tout autre type d’impôt, l’imposition des entreprises extrêmement mobiles a des conséquences mondiales.

Toutefois, une découverte étonnante n’a pas encore été intégrée dans les discussions marquées par les craintes des Cantons et les demandes de changement au niveau de la péréquation financière intercantonale (RPT): ce ne sont pas les cantons qui profitent le plus de cette concurrence fiscale cantonale, mais la Confédération, car les gains étrangers ne sont pas privilégiés au niveau fédéral. Sur les 17 milliards de recettes fiscales générés en tout par l’impôt sur le bénéfice (2010), 8,2 milliards reviennent aux cantons et aux communes. Seul 1,4 milliard de ces recettes (soit 17 %) provient de sociétés bénéficiant d’un allégement fiscal. Comme le montre ce poster, ces recettes ne sont importantes que dans quelques cantons (BS, ZG, VD, GE, NE et SH, pour ne pas les nommer). Au niveau fédéral, par contre, l’impôt sur le bénéfice des sociétés privilégiées (dans les cantons) représente 36 % des recettes issues de l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Pourquoi? Au niveau fédéral, il n’existe pas de privilège fiscal pour les gains étrangers, le taux d’imposition de 8,5 % est appliqué pour tout le monde. Par conséquent, le grand bénéficiaire de la concurrence fiscale cantonale et de l’établissement d’entreprises étrangères que celle-ci a entraîné est avant tout la caisse fédérale.

Beaucoup de politiques et de citoyens se montrent sceptiques envers cette concurrence, notamment pour des raisons de politique de redistribution. Selon eux, les revenus du capital sont déjà nettement moins imposés avec les deux réformes de l’imposition des entreprises. Les revenus du capital concernant principalement les ménages riches, ils craignent un report de la charge fiscale sur les salariés et une pénalisation des revenus moyens et bas. On oublie souvent là que l’impôt sur le bénéfice des entreprises n’est qu’un type d’impôt sur le revenu du capital parmi d’autres. Les impôts sur la fortune, sur les successions et sur les gains immobiliers, aussi prélevés sur le capital, sont d’autres exemples de prélèvement similaire.

Quelle a été, ces dernières années, l’évolution de l’imposition des revenus du capital globale par rapport à celle de l’autre facteur de production, le travail? Les «capitalistes» s’en sortent-ils vraiment si bien? À quel point la concurrence fiscale est-elle effective au niveau des entreprises et comment les cantons exploitent-ils leurs avantages comparatifs? Le présent poster donne des réponses à ces questions.

Le bulletin d’information «avenir actuel» et son poster en supplément intitulé «Taxopoly des cantons» peuvent être téléchargés au format électronique (voir lien ci-dessous) ou bien commandés gratuitement sous forme papier chez Avenir Suisse.