Les fondations reconnues d’utilité publique remplissent une importante fonction sociétale dans de nombreux domaines, tels que la formation et la recherche, l’art et la culture, le social, le sport ou la protection de l’environnement. Il existe quelque 13 000 fondations en Suisse, qui, avec une fortune globale de plus de 70 milliards de francs et entre 1,5 et 2 milliards de francs de contributions annuelles, forment une très haute densité de fondations en comparaison internationale. La Suisse est également au-dessus de la moyenne en ce qui concerne les autres formes d’engagement d’utilité publique, à l’instar des dons, des associations ou du travail bénévole.

Depuis le tournant du millénaire, le secteur des fondations vit une profonde mutation. Le nombre de fondations reconnues d’utilité publique a augmenté de 60% entre 2000 et 2013, et durant les cinq dernières années, il y eut plus de deux douzaines de grosses dépenses individuelles entre 10 et 120 millions de francs. Le droit des fondations a été révisé en 2006 et la surveillance fédérale des fondations s’est réorganisée et a vu son personnel renforcé. De nouvelles plateformes pour l’échange de connaissances se sont créées, des conseillers spécialisés sont apparus. Tout ceci a contribué à la professionnalisation du secteur. Avec le Swiss Foundation Code, il existe depuis quelques années un code des best practices pour la création et la gestion des fondations d’utilité publique. Malgré ces évolutions réjouissantes, il subsiste encore un besoin d’amélioration.

Unir les forces par la coopération et la consolidation

L’un des défis centraux du paysage suisse des fondations est sa fragmentation en de nombreuses petites fondations. 80% des fondations reconnues d’utilité publique n’ont pas de personnel fixe. 85% d’entre disposent d’un revenu de moins de 5 millions de francs. En préservant le capital et en comptant avec un intérêt de 2%, cela représente un budget de moins de 100 000 francs par année. Pourtant, seuls 1% des fondations sont liquidées chaque année, et seuls 0,1% d’entre elles fusionnent. Pour surmonter ce problème de fragmentation, les fondations sont avant tout encouragées à accroître leur coopération de leur propre chef. Le spectre de cette coopération va de formes larges à davantage de fusions (voir graphique). La conversion de fondations à faible capital en fondations à capital consommable et un usage accru des fondations abritantes peuvent aussi contribuer à la consolidation du secteur. Si on ne devait pas noter ces prochaines années des progrès notables par des coopérations volontaires, la fixation d’un taux de distribution obligatoire annuel fixé par l’Etat serait une mesure à envisager en dernier recours. Aux Etats-Unis, les fondations d’utilité publique doivent consacrer annuellement 5% de leur capital à leur but statutaire. Cela évite l’apparition de fondations inactives et contribue au dynamisme et à la compétitivité du secteur. En outre, les fondations inactives, qui ne poursuivent pas leur but statutaire pendant plusieurs années, doivent être liquidées de force par les autorités de surveillance, sous peine de perdre leur caractère d’utilité publique. Pour faciliter la consolidation, les obstacles réglementaires aux fusions doivent aussi être démantelés.

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Ce texte est un extrait du chapitre 4 du «Rapport sur les fondations en Suisse 2015»  (CEPS Forschung und Praxis – Volume 14). Vous trouverez également de plus amples informations sur le monde des fondations dans la publication d’Avenir Suisse «Le monde des fondations en mouvement» (mars 2015).