Des places libres à perte de vue, même aux heures de pointe : pendant la pandémie de Covid-19, personne n’a eu l’occasion de se plaindre de «promiscuité» dans les bus, les trams ou les trains. Ce phénomène s’explique en partie par la volonté politique de maintenir l’offre autant que possible, même face à une demande réduite. Il n’est donc pas surprenant que la pandémie provoque un manque à gagner dans les transports publics – y compris le transport local.

Ce dernier comprend principalement les transports locaux urbains, (comme les lignes de tramway ou de bus) et permet la desserte capillaire des localités. En Suisse, les transports publics ne couvrent par leurs frais, même en temps normal et même dans les zones urbaines densément peuplées. Dans le système de financement actuel, c’est donc la collectivité qui supporte les coûts non couverts.

Créer un précédent

Le service du transport local et son financement relèvent de la compétence des cantons et des communes et sont exclus des prestations fédérales. Afin de respecter l’équivalence fiscale («qui commande paie»), la Confédération ne voulait pas participer aux pertes liées au Covid-19 dans le domaine des transports locaux. Mais les choses se sont passées différemment.

La Confédération n’a pas sa place dans le transport local, car il ne relève pas de sa compétence. Ici, le carrefour de la Bucheggplatz à Zurich. (Patrick Federi, Unsplash)

Lors de la dernière session d’automne, le Parlement a décidé que la Confédération devrait assumer un tiers de ces coûts pour l’année 2020. Elle a donc inscrit au budget 150 millions de francs pour le trafic local. A l’époque, on ne supposait pas qu’il y aurait d’autres vagues d’infection et de confinement, ce qui explique que les pertes réelles soient probablement beaucoup plus élevées. Sans surprise, le Parlement demande déjà une prolongation du soutien fédéral aux transports locaux pour 2021.

Des règles du jeu cohérentes – dans les bons comme les mauvais moments

Les cantons, et en particulier les communes concernées, ont tout intérêt à organiser le transport urbain en fonction de leurs besoins. Cependant, en cas de décalage entre les utilisateurs, les payeurs et les décideurs, le risque de voir une offre suboptimale augmente. En outre, des études montrent que «l’argent des autres» tend à entraîner des dépenses plus élevées et une efficience moindre par rapport aux recettes fiscales propres.

Des principes éprouvés comme celui de la subsidiarité ou de l’équivalence fiscale ne doivent pas être jetés par-dessus bord à cause de la pandémie de Covid-19. Le calcul de la Confédération ne fonctionne pas si les cantons insistent sur la responsabilité personnelle lorsque le soleil brille mais exigent de sortir le parapluie de protection fédérale lorsque le temps est mauvais. Le soutien de la Confédération au trafic local engendre un alignement non coordonné des coûts et des bénéfices qui mine le fédéralisme. Il convient donc d’éviter toute nouvelle contribution fédérale au trafic local à l’avenir.

Dans notre série d’été «Les autres chiffres du Covid-19», les jeunes chercheurs d’Avenir Suisse mettent en lumière les conséquences de la pandémie dans des domaines divers, tels que les dépenses publiques, le commerce extérieur, les transports, le chômage, ou encore l’égalité.