En juin, le Conseil fédéral a présenté ses lignes directrices pour la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Afin de maintenir constant le niveau des rentes AVS malgré l’évolution démographique, il prévoit d’augmenter la TVA de 2%, ce qui lui a valu de nombreuses critiques. Quant au deuxième pilier, la baisse du taux de conversion devrait être compensée par une hausse des cotisations salariales (de 1,7% selon Avenir Suisse). Étonnamment, cette mesure a été plus ou moins oubliée des débats, bien qu’elle suppose une charge supplémentaire de l’ordre d’un pour cent de la TVA et qu’elle ne pèserait pas de la même manière sur tous les employés, selon leur âge et leur salaire.
Moins de discrimination
Avec sa réforme, le Conseil fédéral propose de baisser le taux de conversion à 6,0%. Si l’on souhaite contrebalancer les diminutions de rentes que cela entraînerait, les assurés devraient épargner jusqu’à 13% de plus en capital. Pour ceux et celles qui ont encore quarante ans devant eux avant de partir à la retraite, cette somme peut être financée par des cotisations salariales plus élevées. Selon «Prévoyance vieillesse 2020», cet objectif devrait être atteint en deux volets:
Premièrement, il est prévu d’augmenter les cotisations salariales échelonnées en fonction de l’âge (les bonifications vieillesse) afin d’aplanir les différences entre les actifs jeunes et moins jeunes (tableau). Cet ajustement devrait limiter la discrimination subie par les employés âgés, qui doivent payer des charges sociales plus élevées, et ainsi améliorer leur mobilité et leur employabilité sur le marché du travail. Jusqu’à présent, l’idée d’équilibrer les bonifications vieillesse a toujours été rejetée par le Parlement en raison des importants frais d’introduction. (Dans une phase de transition, les employeurs devraient verser des bonifications plus élevées pour les employés jeunes alors que celles des plus âgés ne diminueraient pas, ce qui engendrerait des coûts supplémentaires se chiffrant en milliards.) Dans le cadre de «Prévoyance vieillesse 2020», la situation se présente différemment: les cotisations «doivent» être augmentées de toute façon. Au lieu de les relever uniformément pour toutes les catégories d’âge, la proposition du Conseil fédéral vise à réduire l’échelonnement obsolète des bonifications. Il serait même bon d’envisager d’augmenter encore plus les bonifications des employés jeunes pour qu’ils puissent profiter plus largement d’intérêts composés.
Deuxièmement, il faut élargir et assouplir la base de calcul pour les cotisations salariales en abaissant la déduction de coordination à 25% du salaire AVS. Ainsi, les personnes qui occupent un temps partiel ou qui cumulent plusieurs emplois (cela concerne beaucoup de femmes) seraient mieux intégrées à la prévoyance professionnelle. Aujourd’hui, ces personnes sont défavorisées par une déduction unique de 24 570 francs, indépendante du taux d’activité. Une déduction variable, dépendante du salaire prendrait mieux en compte les réalités du marché du travail et serait un pas important vers la modernisation de la prévoyance professionnelle. Toutefois, cette couverture plus complète entraînerait également une hausse disproportionnée des charges salariales pour les temps partiels et les cas de cumul d’emplois. La charge supplémentaire pourrait se monter à des points de pourcentage à deux chiffres du salaire, selon l’âge, le revenu et le taux d’activité. Les secteurs qui reposent largement sur les postes à temps partiel ou les emplois à bas salaire seraient donc particulièrement touchés (tableau).
Le débat sur les coûts n’est pas clos.
La hausse des cotisations salariales susmentionnée ne suffira pas à compenser le manque d’épargne des employés qui sont sur le point de prendre leur retraite. Pour cette génération de transition, un financement exceptionnel est nécessaire. Le Conseil fédéral évalue les coûts à 400 millions de francs par an. Ce chiffre surprend: en 2010, le Conseil fédéral lui-même avait estimé à 600 millions les montants transférés des jeunes aux rentiers à cause du taux de conversion trop élevé. Notons qu’il imaginait alors un taux de conversion «correct» de 6,4%. Aujourd’hui, on désire le faire passer de 6,8 à 6,0%. Par conséquent, les coûts de redistribution devraient être au moins deux fois plus élevés, soit 1,2 milliards de francs par an. Le refinancement de la génération de transition engendrerait ainsi des coûts supplémentaires compris entre 0,12 et 0,35% du salaire.
Une chose est sûre: réformer le système des rentes tout en maintenant leur niveau coûte cher. La hausse de la TVA, l’augmentation des cotisations salariales et le financement de la génération de transition réduirait sensiblement le pouvoir d’achat des personnes actives. Si le peuple persiste à refuser de diminuer les rentes et de porter l’âge de la retraite au-delà des 65 ans, le réveil sera difficile. C’est bien connu, les miracles sont rares. Et ils le sont encore plus dans les assurances sociales.
