Cette semaine, l’actualité politique a été marquée par la question du Brexit et le flou qui entoure l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Un suspense qui rappelle celui vécu par notre pays en décembre dernier, lorsque nous attendions la décision du Conseil fédéral sur l’accord institutionnel. Nous vous proposons de découvrir l’article écrit par le directeur d’Avenir Suisse, Peter Grünenfelder, à cette occasion.

Hollywood ne pourrait pas faire mieux en matière de suspense. Le point culminant des cinq ans de négociations sur l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE approche à grands pas. Mais contrairement aux Western, où le shérif remporte le duel à la fin, la victoire de la Suisse reste incertaine.

Le Conseil fédéral reporte la décision par cycles hebdomadaires. Pendant ce temps, l’entourage des conseils fédéraux tient les médias informés des votes et comportements au sein du gouvernement. Le fait est que le Conseil fédéral ne parle pas à l’unisson sur ce point. On pourrait presque croire que le Président de la Confédération (PS), qui a une formation de diplomate, ralentit le paraphe de l’accord parce qu’il est blessé dans son orgueil politique, suite à l’opposition justifiée du ministre des affaires étrangères – alors président de faction du PLR –  au projet de loi sur l’extension de l’AVS. Le fait que le Primus inter Pares préside l’organe collégial qui, en tant qu’autorité suprême, devrait fournir des conditions cadres favorables à l’économie (selon la Constitution fédérale), semble être oublié ; et le fait que plus de 750 000 emplois à plein temps dépendent des échanges avec l’UE est négligé.

Suspense dans la Berne fédérale : la Suisse sera-t-elle gagnante ? (vug)

Au lieu de dynamiser nos relations avec notre principal partenaire commercial par la voie institutionnelle et de revendiquer ainsi les droits auxquels un Etat souverain a droit par le biais d’un arbitrage, nous risquons de nous transformer en quémandeur. Dans le cas de l’équivalence boursière, une solution à la menace de non-renouvellement a été trouvée, mais que signifierait le non-renouvellement du MiFIR pour la place financière ? Qu’est-ce que l’absence d’un accord d’accès au marché dans le secteur de l’électricité impliquerait pour la stabilité du réseau ? Dans quelle mesure le droit de cabotage est-il garanti pour la Suisse pour le trafic aérien ? Le plus grave serait l’absence de mise à jour de l’Accord sur les entraves techniques au commerce (ARM).

Les avis négatifs sur les aspects institutionnels peuvent être contrés par des chiffres : dans les 20 domaines de produits de l’ARM, les exportations vers l’UE s’élèvent à plus de 74 milliards de francs suisses en 2016. À elles seules, les industries chimique et pharmaceutique économisent jusqu’à 300 millions de dollars par an grâce à l’ARM. Dans deux ans, l’adaptation juridique pour les dispositifs médicaux aura lieu. Dans le secteur agricole également, des actualisations garantissent qu’il n’y aura pas d’obstacles non tarifaires au commerce. En 2017, les produits agricoles sont entrés dans l’UE pour 5,6 milliards de francs suisses. Pendant ce temps, les syndicats torpillent la conclusion d’accords institutionnels parce qu’ils insistent sur le maintien de la règle des 8 jours. Le projet d’accord prévoit 4 jours. En fin de compte, après 5 ans de négociations, 96 heures décident de la poursuite de la voie bilatérale. Un débouché qui n’est pas digne d’un Etat souverain.

Cet article est paru le 6.12.2018 dans la «Handelzeitung».