Le printemps est la saison idéale pour faire le tri. Sauf en politique, où c’est plutôt le contraire : on adopte de nouvelles réglementations au lieu de faire un grand nettoyage de fond. Or, ce serait justement une stratégie judicieuse, tout comme un grand nettoyage de printemps chez soi. Lorsque nous nous débarrassons d’objets inutiles, cela crée de nouvelles possibilités et libère de l’espace. La célèbre spécialiste japonaise du rangement, Marie Kondo, pose systématiquement la question suivante dans ses émissions : «Does it spark joy ?» («Cet objet vous procure-t-il de la joie ?»). Si ce n’est pas le cas, le chemisier devenu inutile finit dans la pile des vêtements à donner.

Comment pourrait-on inciter les responsables politiques à se poser régulièrement cette question et à abolir les anciennes réglementations (qui font plus de mal que de bien) plutôt que d’en adopter toujours davantage ? Une solution est actuellement débattue à Berne : une fois par an, une nouvelle commission devrait désormais se pencher sur nos lois et nos réglements et se poser, au sens figuré, la question suivante : «Cette réglementation nous procure-t-elle de la joie ?»

Les mesures politiques s’inscrivent dans la durée

Le problème persiste : les responsables politiques sont incités à «vouloir agir». Ils sont élus pour apporter des solutions aux problèmes, même si celles-ci profitent souvent davantage à des groupes d’intérêt bien organisés qu’à la collectivité. Or, supprimer quelque chose ou, pour une fois, s’abstenir délibérément d’intervenir, n’est politiquement pas très attrayant. Cela n’attire pas l’attention et ne rapporte donc pas de voix pour les prochaines élections. Quoi qu’il en soit, nos institutions politiques, en premier lieu la démocratie directe, jouent ici un rôle correctif important.

Mais parfois, ce n’est qu’avec le recul que l’on se rend compte qu’une mesure n’a pas l’effet escompté, voire qu’elle produit l’effet inverse. De plus, le contexte économique, social et technologique évolue si rapidement que de nombreuses réglementations sont tout simplement dépassées.

Or, aucun examen systématique des réglementations obsolètes n’a encore été entrepris. Ainsi, entre 2000 et 2020, le nombre de pages du droit national a augmenté de plus de 60 %, pour atteindre aujourd’hui 37’000 pages. La surréglementation est d’ailleurs de plus en plus perçue comme un fardeau, notamment par les entrepreneurs.

Des garde-fous institutionnels sont nécessaires pour faire le tri

Pour que les responsables politiques intègrent le principe «moins on en fait, mieux c’est», les bonnes intentions ne suffisent pas. Des garde-fous institutionnels sont nécessaires. Jusqu’à présent, deux mécanismes sont au cœur du débat : la règle du «one in, one out» stipule que pour chaque nouvelle réglementation, une ancienne doit être supprimée. Mais cette règle présente un inconvénient qui saute aux yeux : elle tend à figer la densité réglementaire actuelle.

Les clauses dites «sunset» semblent plus judicieuses. Après un certain temps, une réglementation est automatiquement supprimée, à moins que le Parlement ne la renouvelle. La pratique montre toutefois que, sous la pression de groupes d’intérêts bien organisés, les mesures temporaires sont le plus souvent prolongées. Le financement initial de la Confédération pour les places d’accueil pour la petite enfance illustre parfaitement ce phénomène : fin 2025, après avoir été prolongée à cinq reprises, cette mesure de financement a été transformée en une solution définitive.

Le grand nettoyage doit être au centre de l’attention

Ces expériences montrent que les lignes directrices institutionnelles doivent être définies de telle sorte qu’il soit tout aussi intéressant pour les responsables politiques de supprimer les prescriptions et les lois contraignantes que d’en adopter de nouvelles. Pour que cela ait une chance de se concrétiser, il faut attirer l’attention du public, des médias et, par conséquent, des électeurs.

C’est précisément là qu’intervient une nouvelle approche que le Conseil national examinera prochainement : un «grand nettoyage de printemps » institutionnalisé. Une fois par an, des propositions concrètes visant à supprimer les lois et ordonnances obsolètes devront être présentées au Parlement. Une commission spécialement créée à cet effet préparera ce grand tri. Le Parlement devra ainsi se poser régulièrement à la population la question suivante : «Cette réglementation vous procure-t-elle de la joie ?» La réponse des citoyens, ainsi soulagés, sera probablement «oui» net.

Cet article a été publié (en allemand) le 30 mars 2026 sous forme de tribune libre dans les journaux du groupe CH Media (Aargauer Zeitung).

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