Le véritable coût d’une augmentation de la TVA

La Suisse est confrontée à des décisions coûteuses. Après des années de négligence, l’armée a besoin de milliards pour renforcer sa capacité de défense. Si la nécessité d’agir est largement incontestée, la question de savoir comment ces fonds doivent être réunis reste ouverte.

Le Conseil fédéral propose d’augmenter temporairement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0,8 point de pourcentage. Cela porterait le taux normal de 8,1 % à 8,9 % et rapporterait environ 3 milliards de francs par an. Quelles seraient les conséquences économiques d’une telle mesure ?

1. Coût direct de la TVA

Une augmentation des taxes à la consommation entraîne une hausse des prix et une baisse du pouvoir d’achat des ménages. Sur la base de la consommation actuelle d’un ménage moyen, cette augmentation se traduirait par un surcoût d’environ 275 francs par an (selon l’Enquête sur le budget des ménages). Mais ce n’est pas tout.

2. Le coût indirect de la TVA

La TVA pèse non seulement sur les ménages en tant que consommateurs, mais aussi en tant que salariés. La raison : les entreprises ne peuvent souvent pas répercuter intégralement les taxes sur les prix, car elles sont en concurrence et des prix plus élevés entraîneraient une baisse de la demande. Une partie de la charge leur reste donc à supporter et pèse sur leurs marges. Pour compenser la baisse de leurs recettes, elles essaient de réduire leurs coûts ailleurs. L’ajustement se fait souvent au niveau du poste de coûts le plus flexible : le travail.

Des recherches empiriques menées dans 27 pays de l’Union européenne (UE) montrent l’ampleur que peuvent prendre ces effets : une augmentation d’un point de pourcentage de la TVA entraîne en moyenne une baisse des salaires dans l’ensemble de l’économie de près de 3 % et une diminution de l’emploi de plus de 1 %. Les petites entreprises, les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre et les jeunes travailleurs sont particulièrement touchés.

Il convient toutefois de faire preuve de prudence lorsqu’on transpose ces résultats à la Suisse. En effet, le marché du travail suisse est plus flexible que la plupart de ses homologues européens. Cela ne devrait toutefois pas changer grand-chose à l’effet produit. La TVA agit ainsi comme un impôt indirect sur le travail.

Le taux de TVA suisse, faible en comparaison internationale, constitue donc un avantage pour la place économique suisse. A 8,1 %, il est nettement inférieur à la moyenne de l’UE, qui dépasse 21 %. Cet écart renforce la compétitivité de la Suisse : plus la taxe sur la consommation est faible, moins la pression sur les salaires et l’emploi est forte.

Il est clair que toute taxe engendre des coûts économiques. La TVA est généralement considérée comme moins perturbatrice que les impôts sur le revenu ou sur les bénéfices. Cet avantage en termes d’efficacité ne signifie toutefois pas qu’une augmentation de la TVA serait sans conséquence sur le plan économique.

Une étude modélisée commandée par le Conseil fédéral montre également que les coûts macroéconomiques d’une augmentation de la TVA seraient considérables. Deux scénarios ont été comparés : une augmentation de la TVA et des économies structurelles du même ordre. Le résultat est sans équivoque : des impôts plus élevés entraînent une hausse des prix, une baisse de la consommation, mais aussi une diminution de l’emploi et un affaiblissement de la croissance. Les expériences internationales montrent également de manière constante que les ajustements budgétaires au niveau des dépenses sont nettement moins préjudiciables à la croissance à long terme que les augmentations d’impôts.

3. Pourquoi l’augmentation de la TVA n’est pas nécessaire

La Confédération perçoit aujourd’hui environ 40 milliards de francs de plus qu’en 1990, après correction de l’inflation, ce qui correspond à un peu plus de 2500 francs supplémentaires par habitant et par an. Cet argent a principalement été investi dans le développement de l’Etat social. Dans le même temps, la Confédération dépense environ 500 francs de moins par habitant pour l’armée. Le problème central ne réside donc pas dans les recettes, mais dans les priorités en matière de dépenses.

Plusieurs rapports montrent qu’il existe une marge de manœuvre pour réaliser des économies. Le rapport d’experts rédigé sous la direction de Serge Gaillard estime le potentiel d’allègement à 5 milliards de francs par an. Même s’il était entièrement mis en œuvre, cela ne ferait que freiner la croissance des dépenses ; il n’y aurait pas vraiment d’économies.

Pourtant, il existe un réel potentiel d’économies, comme le suggère une analyse de l’Institut für Schweizer Wirtschaftspolitik (IWP) de l’Université de Lucerne. L’IWP estime le volume des transferts et des subventions fédéraux à près de 50 milliards de francs, un réseau qui n’a jusqu’à présent fait l’objet que de contrôles ponctuels.

A cela s’ajoute un problème structurel : depuis des décennies, les dépenses consacrées aux prestations sociales et à la santé augmentent plus rapidement que l’économie en raison de l’évolution démographique. Avec le départ à la retraite des baby-boomers, cette tendance s’accentue encore davantage. Sans réformes profondes, la prochaine augmentation de la TVA ne tardera pas à être réclamée. Le débat actuel sur le financement de l’AVS en est déjà la preuve.

Avenir Suisse a donc montré comment le financement de l’armée pourrait être assuré à long terme sans augmentation d’impôts. Toutefois, de telles réformes sont impopulaires sur le plan politique. En décembre dernier, le Conseil des Etats a ainsi considérablement réduit le programme d’allégements budgétaires proposé par le Conseil fédéral. Sur les 5 milliards de francs initialement prévus, il n’en reste plus que 2 milliards. Les dépenses fédérales continuent donc d’augmenter de plus de 3 % par an, sans compter les fonds supplémentaires destinés à l’armée.

Conclusion

La proposition du Conseil fédéral, qui consiste à augmenter les impôts, comporte des risques économiques et politiques. Les données empiriques montrent que les hausses d’impôts pèsent beaucoup plus lourdement sur les salaires, l’emploi et la croissance que les ajustements au niveau des dépenses. Sans compter le risque politique : une augmentation de la TVA est soumise au référendum. Ceux qui souhaitent renforcer rapidement et durablement la capacité de défense de l’armée trouveront dans les dépenses une approche plus fiable et moins préjudiciable à la prospérité.