Le débat sur la responsabilité des entreprises revient sur le devant de la scène. La relance de l’initiative populaire rejetée en 2020 est prévue prochainement. Le Conseil fédéral entend également se prononcer sur le sujet dans les prochains jours. Les fronts sont connus : la gauche insiste sur la responsabilité morale et la droite sur la capacité d’action des entreprises. On oublie presque toujours de se demander si les mesures proposées permettent d’atteindre le véritable objectif.
Quel est donc l’objectif ? Aussi simple que cela puisse paraître : que le monde devienne meilleur. Cet objectif est partagé par les politiques de gauche à droite. Dans le cadre de la première initiative pour des multinationales responsables, un contre-projet indirect a été mis en œuvre. La Suisse a ainsi introduit l’obligation d’établir des rapports de durabilité. Depuis 2023, les entreprises doivent par exemple indiquer comment elles prévoient de limiter les risques pour l’environnement et les droits humains.
Nous ne savons toutefois pas si cette réglementation a atteint son objectif. Une évaluation systématique de son utilité fait encore défaut à ce jour. Il existe en revanche des estimations concernant les coûts, qui s’élèvent à environ 130 millions de francs par an pour les entreprises suisses. Si l’on reprenait l’ancienne proposition de l’UE sur le reporting en matière de durabilité, ce que le Conseil fédéral avait envisagé autrefois, les coûts seraient encore nettement plus élevés, puisqu’ils sont estimés à 1,7 milliard de francs par an.
Il est peu probable que l’on en arrive là, car le point de comparaison à l’étranger s’est déplacé. Dans l’UE, l’enthousiasme pour une réglementation toujours plus détaillée s’est nettement atténué et les rapports sur la durabilité ont été allégés. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a justifié cette décision par le fait que les obligations de reporting étaient trop nombreuses, trop complexes et trop coûteuses.
Cette obligation de fournir des rapports n’est qu’une des nombreuses réglementations dans le domaine de la durabilité. L’efficacité et l’efficience d’autres approches réglementaires sont également critiquées dans l’UE, telles que la loi sur la chaîne d’approvisionnement. Cette dernière contraint les entreprises à identifier les risques liés aux droits humains et à l’environnement chez leurs fournisseurs mondiaux, à exercer un devoir de diligence et à en rédiger un rapport. Même Robert Habeck, l’ancien vice-chancelier allemand issus des Verts, estime aujourd’hui que l’on s’est «complètement trompé de voie, tout en ayant de bonnes intentions».
Cette affirmation met le cœur du problème en lumière : devons-nous faire le bien, ou avoir un impact positif ? Le sociologue Max Weber faisait déjà la distinction entre ces deux formes d’action politique : l’éthique de conviction, qui s’oriente sur des principes, et l’éthique de responsabilité, qui met l’accent sur les conséquences. Ce qui compte, ce n’est pas simplement de savoir si une mesure est bien intentionnée, mais si elle a réellement un effet, ou, pour reprendre Robert Habeck, c’est choisir la bonne voie qui compte, pas seulement la bonne intention.
C’est précisément là que réside le problème du débat en Suisse. Au Conseil fédéral comme dans le monde politique, la volonté est bien présente. Mais les effets concrets restent flous. A chaque étape de la réglementation, on suit en premier lieu une éthique de conviction : on fait quelque chose parce que cela semble juste. Or une bonne politique tient toujours compte de l’éthique de la responsabilité. Elle devrait être fondée sur des données probantes et tenir compte des interactions.
L’obligation d’établir des rapports montre clairement que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Une réglementation accrue ne garantit pas de meilleurs résultats. Au contraire : des obligations de reporting trop nombreuses et trop complexes peuvent même nuire à la transparence, car elles empêchent de voir l’essentiel. En saisissant des centaines d’indicateurs, on perd facilement de vue ceux qui sont réellement importants.
D’autres réglementations, censées produire des effets à l’étranger, risquent également d’entrainer des effets secondaires. De ce fait, les entreprises suisses risquent de se retirer de certains pays parce que les coûts sont trop élevés pour garantir le respect des normes chez les fournisseurs. Ce sont surtout les entreprises des pays où les normes sont moins élevées qui pourraient s’engouffrer dans la brèche. Loin de s’améliorer, le monde pourrait même se dégrader.
Le débat suisse sur la durabilité montre ainsi une fois de plus à quel point les choses échappent à notre propre contrôle. L’humilité est de mise, mais cela ne s’oppose en aucun cas à un engagement pour un monde meilleur. Il s’agit plutôt d’actionner habilement les quelques leviers qui font la différence. Moins d’éthique de conviction, plus d’éthique de responsabilité. On renonce aux grands projets, sa propre conscience en souffre, mais en contrepartie, le monde devient effectivement un peu meilleur.
Cet article a été publié (en allemand) dans la NZZ am Sonntag le 22 mars 2026.
Vous ne voulez rien manquer ? Alors abonnez-vous à notre infolettre.
