L’UE est considérée comme un précurseur en matière d’obligations de rapport sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Elle a introduit de telles obligations pour les grandes entreprises il y a plus de dix ans déjà. Depuis, elle n’a cessé de les renforcer. En 2024, l’entrée en vigueur de la «Corporate Sustainability Reporting Directive» (CSRD) a multiplié les exigences en matière de reporting, entraînant des répercussions directes et indirectes en Suisse.
Des coûts élevés, notamment pour les PME
A partir de 2028, les premières entreprises concernées seront les entreprises suisses qui ont des filiales dans l’UE ou qui sont actives en tant que sous-traitants dans les chaînes d’approvisionnement de l’UE. Dans leur analyse intitulée «Vers une bureaucratie durable ?», Michele Salvi et Philippe Güttinger ont calculé que ces entreprises devraient dépenser environ 680 millions de francs par an pour répondre aux obligations de reporting, soit 550 millions de plus que selon la réglementation suisse en vigueur actuellement. Les PME devraient supportés près de 70 % de ces coûts supplémentaires.
Au sein même de l’UE, les critiques contre cette lourde charge administrative se sont multipliées. En printemps 2025, la Commission européenne a réagi en lançant l’initiative Omnibus, qui prévoit des seuils plus élevés, des délais de transition plus longs et une plus grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre. Et la Suisse ? En 2024, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation sur de nouvelles dispositions visant à s’aligner sur celles en vigueur dans l’UE. Ce projet a toutefois été récemment reporté au printemps 2026 au plus tard – une bonne nouvelle, car un alignement coûterait cher.
Si le Conseil fédéral devait reprendre la directive européenne dans sa forme actuelle, les coûts pour les entreprises suisses pourraient être nettement plus élevés que si seules les entreprises suisses actives dans l’UE étaient concernées. Selon les calculs d’Avenir Suisse, les coûts pourraient atteindre jusqu’à 1,7 milliard de francs par an, soit l’équivalent nécessaire pour filtrer les émissions de CO₂ des administrations publiques en Suisse à l’aide d’une technologie coûteuse.
Bénéfices incertains d’un durcissement
Le Conseil fédéral et le Parlement feraient mieux de ne pas renforcer davantage les obligations de reporting en Suisse. D’une part, la nouvelle réglementation européenne, même si elle est allégée, impose déjà des obligations strictes et des coûts plus élevés à de nombreuses entreprises suisses. D’autre part, le débat au sein de l’UE montre que même à Bruxelles, on s’interroge désormais sur l’utilité réelle des rapports ESG.
La transparence en matière de durabilité est importante. Mais ce qui compte, c’est de savoir si la situation s’améliore vraiment, et non pas de savoir qui produit le plus de pages de rapports. Depuis des années, les révisions se succèdent dans le domaine ESG. L’évaluation de l’utilité de ces réglementations passe à la trappe. Compte tenu des coûts élevés, une évaluation approfondie est d’autant plus nécessaire.
L’auteur de l’étude, Michele Salvi, relève : «Au lieu d’adopter des dispositions supplémentaires, la Suisse devrait d’abord évaluer sa réglementation actuelle. Dans cette étude, nous avons pu mettre en évidence les coûts de l’obligation d’établir des rapports. Mais la réussite de cette mesure dépend de son utilité dans la pratique, et là, la charge de la preuve incombe au régulateur.»
