«Sans les fonds fédéraux, le Glattalbahn n’a aucune chance d’aboutir !», avertissait en 2022 le maire de Kloten (ZH). Le Conseil fédéral venait de communiquer qu’il n’envisageait pas de cofinancer le projet. Il s’agissait du prolongement de la ligne de tramway devant relier l’aéroport à la zone industrielle. Avec le refus de Berne, la charge financière serait revenue entièrement au canton de Zurich et aux communes concernées.

L’histoire du financement de cette ligne de tramway dans la vallée de la Glatt – «Oui, nous la construisons, mais seulement si d’autres la financent» – est un exemple parfait pour démontrer les mauvaises incitations que créent de tels transferts financiers. Le message explicite de la déclaration citée est que l’électorat local estime qu’il ne vaut pas la peine d’investir l’argent de ses propres impôts dans ce projet. Si tel est le cas, la ligne de tram ne devrait pas être construite, car elle n’a pas d’utilité au-delà de la zone concernée. Personne n’en bénéficie dans la campagne des Grisons ni dans la zone urbaine de Genève. Un financement fédéral ne se justifie donc pas.

Pourtant, de «vaillantes» interventions de responsables politiques régionaux ont fini par retourner la position de la Confédération, qui a alloué 390 millions de francs au projet. Les cantons comme solliciteurs et receveurs de subventions : cela contredit l’essence même du fédéralisme suisse.

Thèse : Le fédéralisme rend(ait) la Suisse antifragile

L’Etat, d’un point de vue libéral, est la reconnaissance que certaines choses doivent être réglées collectivement. Du point de vue d’un individu responsable, il est évident que cette dimension collective, celle où l’Etat fournit des prestations et prélève des contributions, doit rester aussi limitée que possible : d’abord la commune, puis le canton. Ce n’est que si ce dernier n’est pas en mesure de remplir entièrement sa mission que l’Etat central prend le relais. Tel est le principe de subsidiarité, qui fait partie de l’ADN de la Suisse, avec son fédéralisme et son organisation décentralisée.

Les 26 cantons et les plus de 2000 communes financent une grande partie de leurs dépenses par les recettes issues de leur propre politique fiscale, dont ils décident en outre souverainement. Par ce principe, la responsabilité relève de petites unités collectives (décentralisation).

La Suisse se montre sceptique à l’égard des projets d’envergure, et il est vrai que cela lui est quelquefois reproché. Mais c’est précisément ce scepticisme – ou pour le dire en termes positifs, la ferme conviction que la politique doit fonctionner du bas vers le haut (bottom-up) – qui contribue à notre force, ou plutôt à notre antifragilité. La compartimentation et la proximité avec les citoyens ainsi permises lient directement les recettes, les dépenses et l’exécution des tâches. Ce fonctionnement responsabilise et cible de manière plus efficace l’utilisation des fonds publics. Il donne à voir à la population que l’argent n’est pas une manne tombée du ciel ni du papier imprimé à volonté par la Banque nationale suisse (BNS), mais qu’il s’agit bien de ses propres ressources, lesquelles sont dépensées pour des actions qui les concernent (jouer sa peau).

A première vue, ce fédéralisme morcelé pourrait sembler inefficient : il est sujet aux redondances ou enchevêtrements de compétences et nécessite par conséquent un important travail de coordination. Mais à long terme, ces inconvénients sont éclipsés par un important avantage : les cantons (et communes) peuvent mener des expérimentations à petite échelle, et d’autres peuvent tirer des leçons des erreurs et des réussites de leurs voisins (essais et erreurs). La concurrence fédérale impose en outre toujours une autodiscipline de l’Etat et une action plus proche des préférences des citoyens. Les erreurs individuelles ne menacent pas aussitôt l’ensemble du système, mais le renforce au contraire dans la durée. C’est le fédéralisme comme «laboratoire», une pierre angulaire de la Suisse antifragile.

Quels changements se sont produits ces 25 dernières années ?

En 2000, le fédéralisme suisse se trouvait devant plusieurs défis. Les compétences entre les niveaux de l’Etat s’entremêlaient souvent, et presque tous les cantons possédaient une structure communale datant du 19e siècle. Une réforme fédérale (la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), entrée en vigueur en 2008) donna plus d’autonomie financière aux cantons. Cependant, pour ne pas compromettre la réforme en votation populaire, le désenchevêtrement des tâches en resta à une solution de compromis et certains chantiers furent laissés de côté.

Depuis 2008, l’écheveau des compétences a recommencé à enfler. La compréhension des vraies forces – de l’antifragilité – du fédéralisme suisse s’érode. De nombreux acteurs semblent encore moins disposés qu’auparavant à accepter les différences régionales. Il est symptomatique à ce sujet que l’on se plaigne souvent du «patchwork fédéraliste». Dans les médias, il n’est pas rare de constater que les différences de niveau de charges fiscales entre les cantons sont implicitement considérées comme un phénomène regrettable, plutôt que comme faisant partie intégrante du fonctionnement normal d’un fédéralisme.

Les cantons et les communes, surtout, ne comprennent souvent pas suffisamment les principes les plus fondamentaux du fédéralisme tels que la subsidiarité et la congruence entre les bénéficiaires, les décideurs et les contribuables. Chaque fois qu’est discutée la répartition des compétences pour une certaine tâche, chaque niveau inférieur semble ne pas avoir de requête plus importante que d’être exempt de toute charge financière supplémentaire. Un argument souvent avancé veut que la Confédération soit tenue de cofinancer tel ou tel projet, parce que les cantons n’auraient pas, dans le cas contraire, les ressources suffisantes pour le mener à bien. Cet argument méconnaît l’élément central du fédéralisme suisse : l’autonomie fiscale. Les budgets des cantons ne sont pas un don du ciel, mais s’établissent notamment par leur propre politique fiscale.

Les cantons devraient en fait se réjouir de bénéficier d’une autonomie (fiscale) aussi large que possible. Mais en adoptant l’attitude décrite, ils se transforment de plein gré en bénéficiaires de transferts, dans la simple optique de ne pas devoir procéder à des augmentations d’impôts. Et à l’échelon inférieur, entre les communes et le canton, le même scénario se répète.

Si un fédéralisme compartimenté se transforme en un fédéralisme qui répond aux quémandeurs, il pourrait se transformer en vulnérabilité plutôt qu’en force pour la Suisse, et la fragiliser. Il ne reste alors plus grand-chose de l’idée de laboratoire, tandis que les difficultés de coordination ne cessent de s’aggraver.

Que faire ?

Il importe avant tout de renforcer le principe de subsidiarité et la congruence entre bénéficiaires, décisionnaires et contribuables. A cette fin, il serait souhaitable de réaliser les transferts de compétences suivants :

  1. Infrastructure et exploitation des transports publics : le transport régional relève de la responsabilité des cantons ; la Confédération n’a compétence que pour le transport longue distance.
  2. Aménagement du territoire : suppression, ou du moins forte réduction, de la participation financière de la Confédération aux projets d’agglomération, par laquelle elle soutient des projets de transports des villes et de leurs environs.
  3. Sécurité sociale : les réductions de primes d’assurance-maladie sont décidées par les cantons. Dissociation des prestations complémentaires : la partie couvrant les besoins vitaux, sur la base de l’AVS, relève de la compétence de la Confédération ; la partie soins de longue durée revient aux cantons.
  4. Crèches : compétence exclusive des cantons et des communes.

Ces propositions concrètes ont peu de chances d’aboutir, au vu de la mentalité de quémandeurs actuelle. La question à résoudre serait donc plutôt celle des moyens de revivifier dans la conscience collective les idées essentielles du fédéralisme suisse. Au-delà de simples exhortations, la tâche n’est pas facile.

Une réforme politique défendue par le professeur d’économie Reiner Eichenberger, quoique sans doute difficile à faire accepter, pourrait y contribuer de manière efficace. Selon lui, pour diminuer la prédominance des intérêts particuliers cantonaux au Parlement, les deux chambres ne devraient pas être élues au niveau cantonal. Jusqu’à présent, aussi bien les conseillers nationaux que les conseillers aux Etats se sentent avant tout obligés de représenter les intérêts de leur circonscription électorale, c’est-à-dire du canton. Les conseillers aux Etats ont officiellement cette fonction, et il ne faut rien y changer. Il n’est en revanche pas nécessaire que les intérêts cantonaux occupent aussi souvent une place prépondérante dans la Chambre basse.

Les conseillers nationaux devraient en toute logique être élus au niveau national ou du moins au niveau supracantonal. Même si l’idée peut paraître à première vue contradictoire, le renforcement de cette dimension nationale pourrait finalement renforcer le fédéralisme, et ainsi l’antifragilité du système suisse.

Ce texte est un chapitre du livre «Une Suisse antifragile – 17 stratégies pour faire face à un monde en désordre», qui paraîtra le 28 novembre 2025 dans les librairies. Il a été publié le 24 novembre 2025 en avant-première dans le «Schweizer Monat».