Quel cap pour les crèches en Suisse ? 6 réponses aux objections les plus fréquentes

La Confédération souhaite intervenir davantage dans la politique en matière de crèches. Dans notre nouvelle analyse, nous plaidons toutefois pour que les cantons et les communes améliorent leurs conditions-cadres par leurs propres moyens : avec des compétences claires et décentralisées, moins de bureaucratie et un soutien ciblé aux familles. Nous répondons ci-dessous à six objections.

Une bonne politique en matière de crèches génère des recettes fiscales à tous les niveaux. Pourquoi les communes devraient-elles en assumer l’essentiel des coûts ?

Cette argumentation va à l’encontre de notre système fédéraliste, car dans ce cas, les différents niveaux de l’Etat devraient participer à toutes les mesures qui favorisent l’attractivité économique. Or, dans un système fédéral, une répartition claire des tâches est essentielle. Le principe de subsidiarité s’applique et veut que les tâches de l’Etat soient assumées autant que possible par le niveau inférieur. Par ailleurs, les expériences faites jusqu’à présent montrent que les subventions pour les crèches n’augmentent pas ou peu le travail rémunéré et donc les recettes fiscales. Cela relativise l’idée que de telles dépenses s’autofinancent, voire qu’elles rapportent plus que ce qui a été investi.

Les communes qui n’ont pas les moyens ne peuvent pas se permettre d’offrir des services de garde d’enfants bien développés. Pour réduire ces inégalités, il faut des solutions cantonales ou fédérales.

Les différences entre les régions ne sont pas un problème, mais reflètent l’essence même de notre fédéralisme : les cantons et les communes disposent d’une autonomie fiscale unique au monde et développent leurs propres solutions pour relever leurs défis locaux. Ce faisant, ils peuvent apprendre les uns des autres. Qu’est-ce qui fonctionne et qu’est-ce qui ne fonctionne pas ? La population peut faire part de ses préoccupations directement sur place.

Pour limiter les écarts dans les prestations publiques, la péréquation financière permet de redistribuer des ressources des régions riches vers les régions moins bien dotées. Toutes les communes et tous les cantons disposent ainsi d’un minimum de ressources financières, sans perdre leur autonomie locale. La compensation entre les régions devrait se faire par le biais de tels instruments, au lieu de transférer toujours plus de tâches aux niveaux supérieurs de l’Etat.

Les crèches devraient faire partie du service public auquel tout le monde a droit.

En Suisse, l’école obligatoire commence en général à 4 ans. Jusqu’à cette âge, les parents peuvent décider librement de la manière dont ils souhaitent s’organiser. Une ville comme Genève a le droit de développer l’accueil préscolaire en tant que service public de la même manière que d’autres communes ont le droit d’y renoncer. Dans le domaine de l’accueil préscolaire, les préférences sont très diverses: 28 % des mères ne feraient pas garder leurs enfants à l’extérieur, même si les crèches étaient gratuites.

Les familles avec deux enfants font parfois face à des factures de crèche de 50 000 francs par an. Le travail rémunéré doit être rentable, ce qui n’est souvent pas le cas avec les coûts actuels des crèches, notamment pour les seconds revenus.

Ce qui compte, ce ne sont pas seulement les coûts bruts des crèches, mais ce qu’il reste après les impôts et les subventions. De nombreuses communes soutiennent les familles avec des contributions en fonction du revenu. Les personnes à faible revenu ne paient donc souvent qu’une fraction des coûts totaux. Les personnes qui gagnent bien leur vie profitent quant à elles des déductions fiscales pour les frais de garde, qui ont fortement augmenté ces dernières années. Et les réformes fiscales telles que l’imposition individuelle renforcent également les incitations à l’emploi des seconds revenus.

En outre, la période de garde est courte par rapport à l’ensemble de la vie professionnelle. A moyen et long terme, le travail rémunéré est généralement rentable: pour la prévoyance vieillesse, le développement professionnel et les possibilités de revenus ultérieurs. Nous avons toutefois tendance à surestimer les coûts à court terme et à sous-estimer les avantages à long terme. C’est ce que montre par exemple une étude récente menée en Suisse: de nombreuses mères augmentent leur taux d’occupation lorsqu’elles comprennent les effets concrets d’un faible taux d’occupation sur leur prévoyance vieillesse.

Vous demandez un soutien pour les enfants issus de milieux défavorisés, tout en refusant un système de garde solide et généralisé. N’est-ce pas contradictoire ?

Non. Un soutien généralisé n’est pas forcément ciblé. Le problème actuel réside précisément dans le fait que les enfants qui profiteraient le plus d’un encouragement précoce fréquentent moins souvent une crèche. Ce qui est donc décisif, ce n’est pas en premier lieu d’étendre l’offre à tout le monde, mais de cibler les enfants qui ont le plus besoin d’un soutien social et linguistique. Les communes sont les mieux placées pour savoir où l’aide est nécessaire. Nombre d’entre elles utilisent déjà les bons de garde de manière ciblée pour l’intégration sociale, au lieu d’encourager uniquement l’activité professionnelle.

Les garderies concernent les enfants. Avenir Suisse critique la réglementation, indice à l’appui. Mais la qualité de l’accueil des enfants est-elle vraiment le bon endroit pour déréguler ?

La prise en charge des enfants en bas âge requiert un certain nombre de dispositions minimales, car elle est exigeante. C’est pourquoi nous ne plaidons pas pour le moins de réglementation possible, mais pour des règles raisonnables et mesurées. Notre examen des réglementations cantonales montre toutefois que certaines prescriptions sont très détaillées. Ainsi, les directives du canton de Vaud précisent exactement quels revêtements de sol sont autorisés dans une crèche (du parquet, du linoléum ou du novilon). De plus, les fenêtres de chaque pièce doivent correspondre à au moins 1/8 de la surface du sol.

Si les réglementations partent généralement d’une bonne intention et visent à garantir la qualité et la sécurité, elles peuvent aussi avoir des effets indésirables : des coûts d’exploitation plus élevés et une diversité de l’offre réduite. Les parents sont en mesure de juger par eux-mêmes certains aspects. Pour ceux qui sont plus difficiles à évaluer, les exigences de transparence de l’Etat pourraient suffire à mettre en avant la qualité. En fin de compte, la pression exercée par les parents est un facteur essentiel qui permet d’améliorer la qualité et la diversité de l’offre.

Vous ne voulez rien manquer ? Alors abonnez-vous à notre infolettre.