Qui obtient le passeport rouge à croix blanche ? Sept questions, sept réponses

La procédure d’obtention de la nationalité varie fortement d’un pays à l’autre. Les pays d’immigration typiques comme les Etats-Unis, le Canada ou l’Australie accordent la citoyenneté à tous les enfants nés sur leur territoire (ius soli). En Suisse et dans de nombreux autres pays, la nationalité s’acquiert par filiation maternelle ou paternelle (ius sanguinis) : est suisse celui ou celle qui a des parents suisses.

Outre l’acquisition par filiation ou par adoption, une autre possibilité prend de plus en plus d’importance : la naturalisation. Voici un aperçu des principales questions et réponses à ce sujet.

1. Comment devient-on suisse ?

La naturalisation «ordinaire» est ouverte aux étrangers qui ont vécu au moins dix ans en Suisse. A cela s’ajoutent des conditions d’intégration, par exemple de bonnes connaissances linguistiques et une situation économique garantie sans dépendance à l’aide sociale. Une naturalisation plus rapide, facilitée, est possible pour les personnes mariées à un(e) Suisse(sse) ou dont la famille vit en Suisse depuis trois générations déjà.

Les conditions concrètes varient toutefois selon les cantons et les communes. Il existe des différences au niveau des critères d’intégration supplémentaires ou de la durée de résidence exigée dans le canton ou la commune. Les coûts varient également : alors que la procédure coûte environ 1100 francs dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, les frais peuvent s’élever jusqu’à 5600 francs dans le canton de Soleure, selon la commune. En principe, les frais ne peuvent toutefois couvrir que les frais administratifs effectifs.

2. Quelle est la fréquence des naturalisations ?

Seule une minorité des ayants droit potentiels demandent effectivement la naturalisation. Parallèlement, le nombre de naturalisations a fortement augmenté au cours des dernières décennies. Depuis le début du millénaire, environ 962’400 personnes ont reçu la nationalité suisse. Cela correspond à une moyenne de 38’500 par an, un chiffre nettement supérieur à celui du 20^e siècle.

Mais comme la population étrangère a fortement augmenté en parallèle, le taux de naturalisation a moins progressé : aujourd’hui, environ 2 à 3 % de la population étrangère résidante est naturalisée chaque année. Un peu plus d’une naturalisation sur trois concerne des personnes déjà nées en Suisse. Environ une naturalisation sur cinq a lieu dans le cadre de la procédure facilitée.

3. Qui se fait naturaliser ?

Les naturalisations reflètent souvent les vagues d’immigration précédentes. Environ 79 % des personnes naturalisées depuis 2000 sont originaires d’Europe, et 29 % des pays voisins. La composition des groupes d’origine a considérablement évolué au fil du temps : au début des années 2000, les personnes originaires des Etats de l’ex-Yougoslavie représentaient encore jusqu’à 40 % des nouveaux naturalisés. Entre-temps, cette proportion est tombée à environ 13 %.

L’intérêt pour la naturalisation varie en outre selon l’origine. Depuis l’an 2000, le taux moyen de naturalisation était d’environ 1,5 % pour les personnes originaires de pays de l’UE, de 3,2 % pour les personnes originaires du reste de l’Europe et de 3,8 % pour les personnes originaires de pays non européens. Ces dernières années, ces différences se sont toutefois nettement réduites. Ainsi, en 2023, 1,7 % de la population étrangère résidant en Suisse a été naturalisée en provenance de l’UE, 2,2 % en provenance du reste de l’Europe et 2,1 % en provenance d’Etats non européens. La loi sur la naturalisation, entrée en vigueur en 2018, a probablement contribué à cette évolution (voir encadré en fin d’article).

Mais combien d’immigrés finissent réellement par se faire naturaliser à long terme ? Une analyse des étrangers arrivés en 1998 apporte des éléments de réponse : un peu plus de deux décennies plus tard, environ la moitié des personnes qui vivent toujours en Suisse sont titulaires du passeport suisse.

4. Y a-t-il des différences cantonales ?

Le taux de naturalisation diffère nettement d’un canton à l’autre. Dans le canton de Vaud, il s’élevait ces cinq dernières années à environ 4 % de la population étrangère, alors qu’il n’était que de 0,7 % dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures. De telles différences ne sont toutefois pas nécessairement l’expression d’une pratique de naturalisation plus ou moins stricte. Elles peuvent également être influencées par des facteurs démographiques, par exemple par des différences dans la structure d’âge ou l’origine de la population étrangère.

5. Quelles sont les conséquences de la naturalisation ?

L’augmentation du taux de naturalisation reflète également les efforts politiques visant à promouvoir l’intégration des étrangers. Des études empiriques montrent qu’une naturalisation peut avoir des effets positifs à long terme sur l’intégration sociale, économique et politique (voir par exemple Hainmüller et al. 2015, 2017 et 2019).

De plus, avec l’augmentation du nombre de naturalisations, la frontière statistique entre étrangers et nationaux s’estompe de plus en plus. De nombreuses personnes issues de l’immigration sont aujourd’hui suisses. Au total, près d’un million de personnes naturalisées vivent désormais en Suisse (voir également notre article de blog sur la population étrangère). Sans les naturalisations, le nombre de Suisses aurait diminué depuis le début des années 1990 et la proportion d’étrangers serait d’environ 39 % au lieu de 27 % actuellement.

6. Comment se situe la Suisse en comparaison internationale ?

En comparaison européenne, la Suisse se situe dans la moyenne en ce qui concerne les taux de naturalisation. Certes, elle octroie un nombre relativement élevé de citoyenneté, mais la part de la population étrangère y est également supérieure à la moyenne.

7. Quelles sont les réformes politiques prévues ?

L’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» est actuellement en suspens au Parlement. Elle demande que la Confédération édicte des prescriptions nationales uniformes pour les naturalisations, telles qu’un droit à la naturalisation accordé après cinq ans de séjour (au lieu de dix). Les conditions seraient qu’une personne n’ait pas été condamnée pour un délit grave, qu’elle ne menace pas la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse et qu’elle dispose de connaissances de base d’une langue nationale. D’autres critères d’intégration actuellement en vigueur tels que l’indépendance économique (sans l’aide sociale) ou la participation à la vie sociale seraient supprimés, de même que les délais de séjour minimum cantonaux et communaux.

Le nouveau paquet de négociations entre la Suisse et l’UE n’influence tout au plus qu’indirectement la pratique de la naturalisation. Un effet possible passerait plutôt par une augmentation de l’immigration à long terme, par exemple si des droits de séjour plus stables conduisaient davantage de personnes à rester durablement en Suisse. Le droit de séjour permanent accordé à l’avenir après cinq ans de séjour ne donne toutefois pas droit à la nationalité suisse. Pour une naturalisation, une autorisation d’établissement reste nécessaire (voir également notre article de blog «Tous les chemins mènent en Suisse»).

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