Une fois que l’idée d’un Fonds souverain est sortie de la bouteille, impossible de la remettre à l’intérieur. C’est ainsi qu’émergent périodiquement de nouvelles idées, ne facilitant aucunement la vision d’ensemble du public. Récemment deux variantes supplémentaires d’un Fonds souverain ont fait surface – à savoir :
- Une banque d’infrastructure pour le financement des routes et des chemins de fer, de l’infrastructure informatique (réseaux à large bande) et de l’infrastructure sociale (écoles, hôpitaux, EMS), à laquelle participerait massivement la BNS, avec ses réserves de change – en plus de la Confédération.
- Un Fonds souverain, lequel se nourrit de la «vente de la stabilité du franc» et du «seigneuriage» qui en découle (soit le gain lié à l’émission de monnaie par la banque centrale). Ce gain de change est créé par le fait que la Banque Nationale (BNS) met à disposition de la monnaie et acquiert pour cela en contrepartie des avoirs rentables. Tandis que d’autres pays vendent leurs matières premières, la Suisse mettrait quant à elle à disposition du monde sa réserve virtuelle de matières premières, c’est-à-dire son «franc-minerai» (selon l’expression de Didier Sornette). On espère que s’ouvrirait ainsi un arbitrage relativement sûr accompagné de grosses opportunités de gains.
L’idée d’un «Fonds suisse pour l’avenir» («Zukunftfonds Schweiz »), qui circule au sein du Parlement depuis 2014 et qui vise à promouvoir en Suisse des idées porteuses d’avenir par un fonds de capital-risque pour les caisses de pension, ne devrait pas être confondue avec l’idée d’un Fonds souverain. De même, l’idée d’un «Swiss Invesment Fund» – lancée en 2013 dans les cercles de l’industrie suisse de Private-Equity – sous la forme d’un fond de fonds pour le renforcement de la scène de l’innovation suisse, ne relève pas de la catégorie d’un Fonds souverain.
Les Fonds souverains mettraient sérieusement en danger l’indépendance de la Banque Nationale Suisse. (Wikimedia Commons)
Si, dans ce contexte, des entraves fiscales, réglementaires et autres barrières juridiques peuvent être levées afin de mieux dégager du capital-risque pour des startups et PME créatrices de valeur, alors ces idées méritent d’être soutenues. Cependant, il est important de ne pas créer de nouvelles obligations et prescriptions d’investissement pour les caisses de pension. Malheureusement, il est souvent plus attractif pour la bureaucratie d’Etat et la politique de promouvoir des projets isolés plutôt que d’améliorer les conditions cadres pertinentes pour l’innovation.
Pas de concept mûrement réfléchi
Les idées proposées jusqu’ici pour un Fonds souverain ne sont pas pensées jusqu’au bout, ou alors ignorent des règles fondamentales de comptabilité du bilan.
Premièrement, les réserves en devises ne peuvent pas simplement être soustraites au bilan de la BNS et placées dans un Fonds souverain. D’après les règles de la double comptabilité, il faut pour cela une contrepartie, respectivement une contre-prestation. En d’autres termes, les devises devraient être achetées à la BNS – respectivement, l’externalisation devrait être financée. Pour ce faire, le Fonds souverain devrait s’endetter soit sur le marché des capitaux, soit auprès de la BNS. C’est à la politique que reviendrait de déterminer quels objectifs il poursuivra ensuite avec ces moyens.
Dans ce contexte, on peut cependant difficilement parler d’un état de nécessité de la Suisse en matière d’investissements, alors que le pays se voit toujours attribuer d’excellents résultats dans les différents classements de compétitivité pour la qualité de son infrastructure. Par conséquent, le taux d’intérêt historiquement bas ne justifie ni une politique budgétaire déraisonnable, ni un affaiblissement ou détournement du frein à l’endettement.
Deuxièmement, l’idée selon laquelle la BNS pourrait largement mettre à disposition du monde entier des francs suisses servant de monnaie de transaction et de réserve sans tenir compte de son propre bilan est audacieuse. Non seulement il manque à la Suisse la force économique correspondante pour cela, mais l’histoire monétaire du pays montre par elle-même que la stabilité d’une monnaie est loin d’être une évidence acquise. Jusqu’au déclenchement de la Première Guerre mondiale, il est notoire que le franc suisse tendait souvent à être en position de faiblesse par rapport au franc français. Le capital spéculatif affluant vers la Suisse peut repartir tout aussi vite. Et que se passerait-il si le franc était à nouveau sous-évalué comme en 2007, avec un cours de plus de 1.60 par rapport à l’Euro ? Des investissements étrangers devraient-ils alors être réalisés à perte ?
Des risques de devises non couverts
Troisièmement, l’idée selon laquelle le surplus traditionnel figurant au bilan, respectivement le surplus d’épargne de la Suisse, pourrait être mieux canalisé vers l’étranger grâce à un Fonds souverain, au lieu d’être affecté aux réserves de devises de la BNS par des achats de devises, ne convainc pas. Investir des ressources financières à l’étranger ne peut pas être la mission d’un Fonds souverain distinct, alors même que les investisseurs privés – quelles que soient leurs raisons– ne sont pas prêts à le faire. De plus, l’Etat (ou une autorité composée selon des critères politiques) ne dispose pas de la compétence d’un investisseur financier international. Finalement, même avec un Fonds souverain, les résultats d’investissement seraient dominés par les risques en matière de devises, car le risque de change ne peut pas être couvert pour des raisons de politique monétaire.
Quatrièmement, le cadre juridique actuel de la BNS offre déjà la possibilité d’un placement diversifié, à long terme, des réserves de devises – pour autant que les liquidités soient suffisantes pour la conduite de la politique monétaire. Cependant, la performance dans le rendement ne peut et ne doit cependant pas être l’objectif de la BNS. Et si la BNS devenait actionnaire stratégique dans une entreprise, les risques juridiques liés au droit commercial ne devraient pas être sous-estimés
Cinquièmement, un Fonds souverain ne soulagerait aucunement une économie touchée par la force du franc, car les réserves de change sont déjà aujourd’hui placées à l’étranger. Un Fonds souverain qui voudrait gérer des réserves de devises rentables n’affaiblirait pas le franc.
En conclusion, peu importe comment l’on retourne la question : un Fonds souverain n’est pas une idée convaincante. L’indépendance de la BNS en matière de politique monétaire serait sérieusement mise en danger, et celle-ci serait influencée par une lutte incessante pour la redistribution et, donc, par des querelles politiques et des rivalités revendicatrices permanentes.
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