Le financement des hôpitaux a complètement été revu en 2012 pour encourager la concurrence entre les hôpitaux de toute la Suisse, tant sur le plan de la qualité que sur le plan financier. Ainsi, depuis 2012, les patients peuvent choisir librement entre hôpitaux privés ou publics, pour autant que les établissements soient listés dans leur canton et sous certaines réserves dans l’ensemble de la Suisse. Les prestations médicales sont désormais remboursées uniquement sur la base de forfait par cas (selon Swiss DRG) et non plus par le biais de subventions versées directement aux hôpitaux publics. Ainsi, tous les hôpitaux fournissant une même prestation sont rémunérés de façon uniforme. Certaines prestations d’intérêt général peuvent toutefois bénéficier d’un soutien explicite de l’Etat, dont l’octroi varie grandement selon le canton.
Une croissance des dépenses ralentie
Cinq ans après l’introduction du nouveau financement hospitalier, les résultats restent mitigés. Les dépenses dans le domaine stationnaire ont d’abord fortement augmenté dans les années 2011 et 2012. Il s’agissait là vraisemblablement d’un effet d’anticipation du passage au nouveau système DRG. Depuis, les dépenses n’ont grimpé plus «que» de 2,9 % par an en moyenne. Bien des politiciens voient dans ce taux de croissance un échec du financement par forfait par cas introduit avec les DRG.
Or, contrairement au sentiment général, ce taux de croissance représente un sensible ralentissement de l’augmentation des coûts stationnaires par rapport à la période précédant le nouveau financement hospitalier. Entre 2000 et 2009 cette dernière, comme le montre une étude de l’Observatoire de la Santé (Obsan), se situait entre 4 et 5 %, et donc bien en dessus du taux de croissance observé depuis 2012. S’il est certes difficile d’établir clairement un lien de cause à effet entre l’introduction du nouveau financement hospitalier et la hausse plus modérée des dépenses hospitalières, la thèse d’une explosion des coûts suite à une concurrence renforcée entre les hôpitaux depuis 2012 doit être clairement réfutée.
Légère correction des tarifs hospitaliers
L’augmentation des dépenses hospitalières observées (même ralentie depuis 2012) peut être liée soit à une augmentation du volume (le nombre de cas) ou à un relèvement des prix (les tarifs hospitaliers). Le nombre de cas a certes augmenté depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier, mais cette tendance pouvait déjà être observée avant 2011. Selon l’Obsan, la hausse du nombre de cas depuis ne s’est, contre toute attente, pas accélérée.
Une légère diminution des tarifs hospitaliers expliquerait quant à elle en partie la croissance plus faible des dépenses observées, ainsi que la stabilisation des dépenses par cas dans les années 2013 à 2015. Alors que le tarif hospitalier moyen des hôpitaux de soins aigus non universitaires en Suisse était encore de 9589 francs en 2012, il a diminué de près de 200 francs, pour atteindre 9411 francs en 2015. L’évolution concernant les hôpitaux universitaires et les hôpitaux pédiatriques (universitaires) a été analogue, mais à un plus haut niveau. Toutefois, cette évoloution ne semble pas durable. Dans les hôpitaux non universitaires en tout cas, la moyenne des tarifs hospitaliers augmente légèrement et est à nouveau 50 francs plus élevée en 2017 qu’en 2015. Pour une visualisation de l’évolution des tarifs hospitaliers moyens, suisses ou par canton, ou même par hôpital, consultez notre comparateur ici.
Moins de différences entre les caisses-maladie
Les tarifs hospitaliers sont négociés entre les caisses-maladie et les hôpitaux. Les caisses-maladie sont en général représentées par des communautés d’achat telles que Tarifsuisse ou HSK et les hôpitaux par des organisations faîtières comme H+ ou des organisations cantonales. Ainsi, il y a des tarifs hospitaliers différents entre les hôpitaux, mais aussi entre les assureurs pour un même hôpital.
Depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier, les différences entre les tarifs négociés par les communautés d’achat ont largement diminué. L’écart entre les tarifs moyens de Tarifsuisse et de HSK est passé de 50 francs en 2012 à moins de 10 francs en 2018. Toutefois, derrière ces moyennes nationales des différences cantonales, ou même entre les centres hospitaliers, perdurent. Ainsi par exemple, en 2017 le tarif de l’Hôpital pédiatrique universitaire des deux Bâle était de 10 850 francs pour les caisses membres de Tarifsuisse, contre 11 170 francs pour les membres de la HSK.
Des divergences notoires entre les cantons
Si les différences entre les communautés d’achat diminuent, les différences des tarifs moyens entre les hôpitaux d’un même canton, mais surtout au-delà des frontières cantonales restent très marquées. Parmi les tarifs les plus bas, l’Ospedale Malcantonese, au Tessin, affichait un tarif hospitalier moyen de 6800 francs en 2017, celui de la Clinica Varini s’élèvait à 7000 francs et celui de la Klinik St. Georg à Saint-Gall était de 8500 francs. De l’autre côté du spectre tarifaire, les trois hôpitaux non universitaires les plus chers du pays affichaient des tarifs de 11 613 francs (Klinik Lengg à Zurich), 9950 francs (Hôpital cantonal de Saint-Gall) et 9850 francs (Hôpital cantonal de Lucerne).
Les exemples des cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Schaffhouse, Zoug et Genève prouvent qu’il serait possible d’opérer avec un tarif hospitalier uniforme (cf. graphique, ainsi que notre comparateur de tarifs). Cependant, la dispersion des tarifs hospitaliers observée au sein et entre les cantons indique que la convergence attendue avec l’introduction du nouveau financement hospitalier ne s’est pas (encore) produite dans la mesure escomptée. La concurrence voulue ne s’est que partiellement déployée, entre autres à cause de mesures protectionnistes des cantons.
Pour que les effets positifs de la concurrence hospitalière puisse agir pleinement sur les tarifs, Avenir Suisse propose une thérapie en trois points dans le secteur hospitalier : plus de transparence dans l’octroi de subventions pour des prestations d’intérêt général, une participation plus active des patients grâce à de nouveaux modèles d’assurance et finalement la suppression des liste hospitalières cantonales.